Vertaling van "Comptage des taxes de communication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptage des taxes de communication
call charge metering

taxe de communication
communication charging | communication tax

décompte de taxes de communications
statement of call account

taxe de communication
communication charging [ communication tax ]

taxe de communication d'information
fee for the communication of information

impulsion de comptage | impulsion de taxation | impulsion de taxe
meter pulse | metre pulse

taxe sur la distribution de communications
Communications Distribution Tax

taxe générale au profit des transports en commun
general urban transport tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Taxe de communication d'informations contenues dans un dossier (article 162, paragraphe 2, point k), règle 90)
29. Fee for the communication of information in a file (Article 162(2)(k), Rule 90)

(16) Les titulaires de brevets devraient payer une seule taxe annuelle commune pour les brevets européens à effet unitaire.
(16) Patent proprietors should pay one common annual renewal fee for European patents with unitary effect.

La révision de la directive DTE prévoit une taxe énergétique commune basée sur le contenu énergétique des carburants, ce qui nécessitera d'importantes modifications du taux de taxation de plusieurs sources d'énergie dans la plupart des États membres.
The revision of the ETD provides for a common energy tax based on the energy content of fuels, which will require important changes in the level of taxation of different sources in most Member States.

4. étant donné le manque de données représentatives et comparables au niveau européen sur les pertes de colonies d'abeilles, insiste sur la nécessité de quantifier ces pertes et d'instaurer un comptage adéquat qui soit commun aux États membres;
4. Given the lack of representative and comparable data at European level on honeybee colony losses, stresses the need to quantify these losses and to establish an appropriate counting system common to all Member States;

Toutefois, pour qu’une unité d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables ne soit communiquée qu’une fois à un client final, il convient d’éviter le double comptage et la double communication des garanties d’origine.
However, with a view to ensuring that a unit of electricity from renewable energy sources is disclosed to a customer only once, double counting and double disclosure of guarantees of origin should be avoided.

Parallèlement à la présente communication, la Commission a adopté une communication sur la mise en œuvre concrète du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les règles de comptage applicables aux biocarburants (6), qui vise à faciliter la mise en œuvre cohérente du régime de durabilité.
Alongside this communication, the Commission has adopted a communication on the practical implementation of the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme and on counting rules for biofuels (6) which aims to facilitate consistent implementation of the sustainability scheme.

Il conviendra ensuite de faire attention à ces problèmes et ceux-ci ne devront pas être résolus en donnant à l’UE le pouvoir de percevoir des taxes ou en légiférant pour introduire une taxe européenne commune.
Then attention will need to be paid to these problems and they should not be resolved by giving the EU the power to levy taxes or by legislating a common European tax.

La présente communication expose les modalités possibles, dans la pratique, de l'application aux biocarburants, par les États membres et les opérateurs économiques, des critères de durabilité et des règles de comptage de la directive sur les énergies renouvelables.
This Communication sets out how Member States and economic operators can implement the sustainability criteria and the Renewable Energy Directive's counting rules for biofuels in practice.

La question a été soulevée à nouveau lors de la réunion du comité consultatif où la suppression du paragraphe 2, point a) [9], et l'introduction d'une taxe européenne commune ou d'une taxe forfaitaire ou maximale ont été proposées comme solutions éventuelles et débattues.
The issue was again subject of discussions at the meeting of the advisory committee where the deletion of paragraph 2 a) [9], the introduction of a common European fee or a fixed fee or a maximum fee were suggested and discussed as possible solutions.