Vertaling van "Complet pour la déduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complet | complet pour la déduction
complete | deduction complete

déduction complète ou partielle
total or partial deduction

déduction complète par éclatement
superflush

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]
make a deduction

méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet
absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing

adresse Web complète | adresse URL complète | URL complète | adresse complète | adresse W3 complète
absolute URL

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

déduction pour revenu de pension [ déduction pour revenu de pensions | déduction RPC ]
pension income deduction [ CPP deduction ]

après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]
after deducting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la liste complète des déductions pour 2014, voir
For full list of deductions from 2014,

Pour la liste complète des déductions pour 2013, voir
For full list of deductions from 2013,

(28) Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l'exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n'excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions couvrant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.
(28) Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.

La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux déductions au titre du droit national, telles que les déductions pour la fourniture de services sociaux aux titulaires de droits par les organismes de gestion collective, en ce qui concerne tout aspect qui n'est pas régi par la présente directive, pour autant que de telles déductions soient conformes au droit de l'Union .
This Directive should not affect deductions under national law, such as deductions for the provision of social services by collective management organisations to rightholders, as regards any aspects that are not regulated by this Directive, provided that such deductions are in compliance with Union law .

Pour la liste complète des déductions pour 2012, voir IP/12/874
For full list of deductions from 2012, see IP/12/874

Les premières, les factures TVA complètes, contiennent un ensemble étendu de données et sont obligatoires pour les livraisons ou prestations d'entreprise à entreprise, lorsque l'acquéreur ou le preneur exercera probablement un droit à déduction. Les deuxièmes, les factures simplifiées, sont facultatives dans certains cas, obligatoires dans d'autres.
Firstly there is a full VAT invoice which is a compulsory invoice containing an extensive set of details for B2B supplies when there is the likelihood that the customer will be exercising a right to deduction. Secondly, there is the option, or in certain cases the requirement, for a simplified invoice.

À la lumière de ces considérations, nous demandons au comité permanent d'entreprendre un examen complet de la déduction des repas d'affaires du point de vue de la politique fiscale et de la conformité, en vue de l'éliminer ou de la modifier.
In light of these concerns, we've asked the standing committee to undertake a comprehensive review of the business meals deduction both from a tax policy point of view and a compliance perspective with a view to its elimination, or at least modification.

La base financière de cette déduction a été réduite considérablement avec la réforme de l’OCM du tabac et par la décision de certains États membres d’opter pour un découplage complet, privant ainsi le Fonds du revenu provenant de ces déductions.
The financial basis of this deduction was substantially reduced with the reform of the tobacco CMO and by the decision of some Member States to opt for complete decoupling, thereby completely depriving the Fund of the income from those deductions.

Lorsqu’un assujetti prélève un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit, ce prélèvement est assimilé à une livraison imposable à la TVA en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la sixième directive TVA , si ce bien ou les éléments le composant ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la TVA.
(FR) When the taxable person applies goods forming part of his business assets to dispose thereof free of charge, that application shall be treated as supplies subject to VAT under Article 5(6) of the Sixth VAT Directive , where the value added tax on the goods in question or the component parts thereof was wholly or partly deductible.

Du point de vue de l'économiste, il y a des tonnes de reconnaissances du fait qu'une certaine valeur est produite à la maison et qu'elle fait l'objet d'une déduction pleine et entière, pas seulement d'une déduction limitée, mais d'une déduction complète.
As far as the economist is concerned, there is tonnes of recognition of the fact that there is value produced in the home, because that's given a full deduction—not just a limited deduction, but a full deduction.