Traduction de «Communiquer les faits dans son témoignage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer les preuves [ communiquer les faits dans son témoignage ]
communicate the evidence

capable de communiquer les faits dans son témoignage
able to communicate the evidence

règle du témoignage déductif | règle permettant d'exposer l'ensemble des faits
collective facts rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) communiquer les faits dans son témoignage de manière à être comprise par la cour, que ce soit en les exprimant elle-même, par interprétation faite par une personne qui peut la comprendre ou de quelque autre manière; ou
(a) communicating his evidence so as to be understood by the court, whether by expressing himself directly, through interpretation by a person who can understand him or in any other manner; or

Lorsque la Commission n’est pas en mesure de communiquer certains faits ou considérations à ce moment-là, elle le fait dès que possible par la suite.
Where the Commission is not in a position to disclose certain facts or considerations at that time, these shall be disclosed as soon as possible thereafter.

715.2 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, dans le cas où une victime ou un témoin est capable de communiquer les faits dans son témoignage mais éprouve de la difficulté à le faire en raison d’une déficience mentale ou physique, l’enregistrement vidéo réalisé dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction reprochée et montrant la victime ou le témoin en train de décrire les faits à l’origine de l’accusation est, sauf si le juge ou le juge de paix qui préside est d’avis que cela nuirait à la bonne administration de la justice, admissible en preuve si la victime ou le témoin confirme dans son témoignage le contenu de l’enregistrement.
715.2 (1) In any proceeding against an accused in which a victim or other witness is able to communicate evidence but may have difficulty doing so by reason of a mental or physical disability, a video recording made within a reasonable time after the alleged offence, in which the victim or witness describes the acts complained of, is admissible in evidence if the victim or witness, while testifying, adopts the contents of the video recording, unless the presiding judge or justice is of the opinion that admission of the video recording in evidence would interfere with the proper administration of justice.

(2) La personne visée au paragraphe (1) qui comprend la nature du serment ou de l’affirmation solennelle et qui est capable de communiquer les faits dans son témoignage témoigne sous serment ou sous affirmation solennelle.
(2) A person referred to in subsection (1) who understands the nature of an oath or a solemn affirmation and is able to communicate the evidence shall testify under oath or solemn affirmation.

(3) La personne visée au paragraphe (1) qui, sans comprendre la nature du serment ou de l’affirmation solennelle, est capable de communiquer les faits dans son témoignage peut, malgré qu’une disposition d’une loi exige le serment ou l’affirmation, témoigner en promettant de dire la vérité.
(3) A person referred to in subsection (1) who does not understand the nature of an oath or a solemn affirmation but is able to communicate the evidence may, notwithstanding any provision of any Act requiring an oath or a solemn affirmation, testify on promising to tell the truth.

b) d’autre part, celle-ci est capable de communiquer les faits dans son témoignage.
(b) whether the person is able to communicate the evidence.

Lorsque la Commission n'est pas en mesure de communiquer certains faits ou considérations à ce moment-là, elle le fait dès que possible par la suite.
Where the Commission is not in a position to disclose certain facts or considerations at that time, they shall be disclosed as soon as possible thereafter.

Lorsque la Commission n'est pas en mesure de communiquer certains faits ou considérations à ce moment-là, cela doit être fait dès que possible par la suite.
Where the Commission is not in a position to disclose certain facts or considerations at that time, these shall be disclosed as soon as possible thereafter.

Les autorités publiques, les opérateurs économiques et la communauté scientifique devraient s'employer activement à communiquer des faits pertinents et à faciliter la compréhension, concernant des questions clés, et préciser notamment que les connaissances scientifiques évoluent constamment et améliorent ainsi régulièrement nos points de référence.
Public authorities, economic operators and the scientific community should actively present relevant knowledge and facilitate understanding on key issues, including that scientific knowledge is always advancing and therefore regularly improves our reference points.

Les autorités publiques, les opérateurs économiques et la communauté scientifique devraient s'employer activement à communiquer des faits pertinents et à faciliter la compréhension concernant les questions clés dans un cadre de coopération international.
The public authorities, economic operators and the scientific community should strive to communicate the relevant facts and facilitate an understanding of the key questions in a context of international cooperation.