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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission de suivi
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission sur les obligations
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Hallucinose
Jalousie
Jeu compulsif
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique

Traduction de «Commission sur les obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Commission de suivi | Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe | Monitoring Committee


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with socie ...[+++]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | Uni ...[+++]


amortissement de perte et de commissions sur obligations

amortization of bond discount and commission account


Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les anciens membres de la Commission respectent les obligations découlant de leur charge qui continuent à produire des effets après la cessation de leurs fonctions, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les obligations précisées dans le présent code de c ...[+++]

7. Former Members shall respect the obligations arising from their duties that continue to have an effect after their term, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance of certain appointments or benefits in line with Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and the obligations specified in this Code of Conduct.


La Commission a l'obligation de proposer une législation qui définisse clairement les responsabilités et les obligations des deux acteurs de la gestion partagée, ainsi que les modalités de leur coopération.

The Commission is obliged to propose legislation which clearly defines the responsibilities and obligations of both parties in shared management and the arrangements for their cooperation.


Les ARN dresseraient la liste des organisations puissantes sur le marché en vue de la mise en oeuvre des obligations ex ante et communiqueraient cette liste à la Commission, accompagnée des obligations précises qui auraient été imposées, avant la date fixée dans la directive.

NRAs would draw up the list of organisations with significant market power for the purposes of implementing the ex ante obligations and notify such a list to the Commission, together with the precise obligations imposed, by the date which will be fixed in the directive.


Si la Commission confirme l’obligation, l’autorisation de mise sur le marché est modifiée de manière à y faire figurer ladite obligation comme condition de l’autorisation de mise sur le marché et le système de gestion des risques est adapté en conséquence.

Where the Commission confirms the obligation, the marketing authorisation shall be varied to include the obligation as a condition of the marketing authorisation and the risk management system shall be updated accordingly.


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Elle prévoit que les administrateurs et dirigeants de la commission ont l'obligation d'«agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la commission», et ont l'obligation d'«agir avec le soin, la diligence et la compétence d'une personne prudente et avisée».

It says that the directors and officers of the corporation have a duty to “act honestly and in good faith with a view to the best interests of the Corporation”, and that they have a duty to “exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in comparable circumstances”.


Si la Commission confirme l’obligation, l’autorisation de mise sur le marché est modifiée de manière à y faire figurer ladite obligation comme condition de l’autorisation de mise sur le marché et le système de gestion des risques est adapté en conséquence.

Where the Commission confirms the obligation, the marketing authorisation shall be varied to include the obligation as a condition of the marketing authorisation and the risk management system shall be updated accordingly.


Quant à l'équilibre entre l'indépendance de la commission et l'obligation de rendre des comptes, les deux éléments sont évidemment indispensables: l'indépendance, parce que la valeur de la commission dépendra en grande partie de sa capacité à fournir au gouvernement des conseils éclairés et impartiaux sur les politiques et les programmes législatifs; et l'obligation de rendre des comptes, parce que la commission sera un organisme public ...[+++]

As to the balance in that architecture of independence and accountability, obviously both elements are indispensable: independence because the value of the commission will depend in large part on its ability to provide expert impartial advice to the government on legislative programs and policies; accountability because the commission will be a public body serving the people of Canada, and as such it must answer to the people and their elected representatives for the conduct of its affairs and the quality of its work.


Par son pouvoir de participer à la nomination du président, de déterminer le mandat de la commission et l'obligation pour celle-ci de lui remettre le rapport, le gouvernement fédéral détient exclusivement le pouvoir en cette matière.

As it has the right to participate in the appointment of the chairperson and to determine the mandate of the review panel, whose reports it wants to see, the federal government has exclusive authority in this area.


Donc, la commission a des obligations légales aux deux bouts de la chaîne des obligations à l'égard à la fois de l'agriculteur et de l'acheteur.

Thus, the board has legal duties and obligations at both ends of the chain the farmer at one end and the buyer at the other end.


Le mandat de la commission et les obligations du gouvernement à l'égard de la commission sont énoncés dans la convention de règlement proprement dite, qui a été négociée et acceptée par un conseiller juridique représentant les anciens élèves, un conseiller juridique représentant les Églises, l'Assemblée des Premières Nations, ainsi que des représentants inuits et le gouvernement du Canada.

The commission's mandate and the government's obligations vis-à-vis the commission are both set out in the settlement agreement itself, which was negotiated and agreed to by counsel for former students, legal counsel for the churches, the Assembly of First Nations, as well as Inuit representatives and the Government of Canada.


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