Le mandat de la commission et les obligations du gouvernement à l'égard de la commission sont énoncés dans la convention de règlement proprement dite, qui a été négociée et acceptée par un conseiller juridique représentant les anciens élèves, un conseiller juridique représentant les Églises, l'Assemblée des Premières Nations, ainsi que des représentants inuits et le gouvernement du Canada.
The commission's mandate and the government's obligations vis-à-vis the commission are both set out in the settlement agreement itself, which was negotiated and agreed to by counsel for former students, legal counsel for the churches, the Assembly of First Nations, as well as Inuit representatives and the Government of Canada.