Traduction de «Commission des hôpitaux du Manitoba » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des hôpitaux du Manitoba
Manitoba Hospital Commission

Arrêté relatif à la Commission des hôpitaux
Hospital Committee Order

Commission de médiation agricole du Manitoba [ Commission de médiation du Manitoba ]
Manitoba Farm Mediation Board [ Manitoba Mediation Board ]

Commission des militaires invalides [ Commission des hôpitaux militaires ]
Invalid Soldiers Commission [ Military Hospitals Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En octobre 2014, la Commission a ouvert une enquête approfondie concernant les compensations publiques accordées à cinq hôpitaux publics bruxellois, à savoir le CHU Brugmann, le CHU Saint-Pierre, l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola, les hôpitaux Iris-Sud et l’Institut Bordet, connus sous le nom d'«hôpitaux IRIS».
In October 2014, the Commission opened an in-depth investigation concerning public compensation granted to five public hospitals in Brussels, the CHU Brugmann, the CHU Saint-Pierre, the Queen Fabiola Children's University Hospital, the Iris South Hospitals, and the Institut Bordet, together known as the IRIS hospitals.

Au départ, la Commission a dû examiner cette affaire à la suite de plaintes déposées par deux associations d'hôpitaux privés bruxellois, alléguant que les cinq hôpitaux publics IRIS bénéficiaient d'aides d’État illégales.
The Commission was obliged to look into the matter initially as a result of complaints received from two associations of Brussels private hospitals, alleging that unlawful state aid had been granted to the five public IRIS hospitals.

Lors de son enquête approfondie, la Commission a constaté que les hôpitaux publics IRIS devaient s'acquitter d'un certain nombre de missions en sus des obligations minimales imposées à l'ensemble des hôpitaux belges.
On the basis of its in-depth assessment, the Commission has found that the public IRIS hospitals have been entrusted with a number of additional obligations on top of the minimum requirements that apply to all hospitals in Belgium.

En septembre 2005, la Commission a été saisie d’une plainte déposée par deux associations d'hôpitaux privés bruxellois, alléguant que les cinq hôpitaux publics bruxellois IRIS bénéficiaient d'aides d’État illégales.
In September 2005, the Commission received a complaint from two associations of Brussels private hospitals alleging that unlawful State aid had been granted to the five Brussels public IRIS hospitals.

Les aides d’État en faveur des hôpitaux sont exemptées de l’obligation de notification à la Commission et sont compatibles avec le marché intérieur si les conditions définies dans la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général sont remplies.
State aid to hospitals is exempt from notification to the Commission and compatible with the internal market if the conditions laid down in the Commission Decision of 20 December 2011 on the application of Article 106 (2) of the Treaty on the functioning of the European Union to state aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest are fulfilled.

14. estime que la concurrence dans le secteur de la santé pourrait améliorer la qualité des services de soins de santé au bénéfice des patients européens; demande à la Commission de surveiller le secteur de la santé, et notamment la concurrence entre les hôpitaux publics et privés; invite la Commission à se pencher plus attentivement sur les cas où des hôpitaux privés se plaignent de l'octroi de subventions croisées aux hôpitaux publics dans les pays qui ont procédé à la libéralisation du secteur;
14. Is of the opinion that competition in the health sector could improve the quality of health care services to the benefit of European patients; calls on the Commission to monitor the health sector and particularly the competition between public and private hospitals; asks the Commission to look in more depth into the cases where private hospitals complain about cross-subsidies for public hospitals in those countries that have liberalised the sector;

92. estime que la concurrence dans le secteur de la santé pourrait améliorer la qualité des services de soins de santé au bénéfice des patients européens; demande à la Commission de surveiller le secteur de la santé, et notamment la concurrence entre les hôpitaux publics et privés; invite la Commission à se pencher plus attentivement sur les cas où des hôpitaux privés se plaignent de l'octroi de subventions croisées aux hôpitaux publics dans les pays qui ont procédé à la libéralisation du secteur;
92. Is of the opinion that competition in the health sector could improve the quality of health care services to the benefit of European patients; calls on the Commission to monitor the health sector and, in particular, competition between public and private hospitals; asks the Commission to look in more depth into cases where private hospitals complain about cross-subsidies for public hospitals in those countries that have liberalised the sector;

9. invite la Commission et les États membres à mettre en place des partenariats avec les hôpitaux dans les pays en développement et à encourager la coopération par le biais de visioconférences, ce qui peut permettre à des hôpitaux relativement petits et isolés de bénéficier des compétences de haut niveau et de l'aide d'autres hôpitaux ou pays;
9. Calls on the Commission and Member States to develop partnerships with hospitals in developing countries and to encourage cooperation via video conferencing, which can enable relatively small and remote hospitals to benefit from high-level expertise and guidance from other hospitals or countries;

12. invite la Commission et les États membres à mettre en place des partenariats avec les hôpitaux dans les pays en développement et à encourager la coopération par le biais de visioconférences, ce qui peut permettre à des hôpitaux relativement petits et isolés de bénéficier des compétences de haut niveau et de l'aide d'autres hôpitaux ou pays, ainsi qu'à soutenir activement le développement des soins de santé de base;
12. Calls on the Commission and Member States to develop partnerships with hospitals in developing countries and to encourage cooperation via video conferencing, which can enable relatively small and remote hospitals to benefit from high-level expertise and guidance from other hospitals or countries and to support actively the development of primary health care;