Traduction de «commission des militaires invalides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des militaires invalides [ Commission des hôpitaux militaires ]
Invalid Soldiers Commission [ Military Hospitals Commission ]

commission conjointe politico-militaire | Commission politico-militaire mixte
Joint Political Military Commission

commission militaire | tribunal militaire
military commission | military tribunal

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission consultative des allocations aux invalides
Advisory Board on Disabled Persons Allowances

commission militaire mixte | CMM [Abbr.]
Joint Military Commission | JMC [Abbr.]

Commission pour les engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix [ CPSO ]
Commission on Swiss Military Operations for International Peace Support (1) | Commission on Swiss Military Operations for the Promotion of International Peace Support (2) [ CPSO ]

Commission militaire pour la prévention des accidents [ CMPA ]
Military Commission for Accident Prevention [ MCAP ]

Commission fédérale du service militaire sans arme pour raisons de conscience [ CSMAC ]
Federal Commission for Non-Combatant Military Service for Reasons of Conscience [ CNCMSC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, la Commission a fait observer que, comme expliqué au considérant 30, les produits destinés à des utilisations nucléaires et militaires entraient dans la définition du produit, de sorte que ce point n'était pas non plus de nature à invalider le choix de l'Inde comme pays analogue.
Second, the Commission pointed out that as explained in recital (30), products for nuclear and military uses were part of the product scope, so this point could not invalidate the choice of India as analogue country.

À ce propos, la Commission prend note du fait que le soutien croissant à une dimension européenne accrue se retrouve également dans le projet de traité constitutionnel de la Convention européenne, qui appelle les États membres à «améliorer progressivement leurs capacités militaires» et à instituer une «Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires [...] pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires».
In this respect, the Commission notes that the increasing support for a greater European dimension was also reflected in the European Convention's draft constitutional treaty which calls on Member States to "undertake progressively to improve their military capabilities" and for the establishment of a "European Armaments, Research and Military Capabilities Agency to identify operational requirements, to put forward measures to satisfy those requirements, to contribute to identifying and, where appropriate, implementing any measure needed to strengthen the industrial and technological base of the defence sector, to participate in defining a European capabilities and armaments policy, and to assist the Council in evaluating the improvement of military capabilities".

Avec la communication conjointe, la Commission européenne et la haute représentante exposent la manière dont elles œuvreront pour faciliter et accélérer la mobilité militaire, des besoins courants au prédéploiement stratégique de forces et ressources militaires - tout cela dans le plein respect de la souveraineté des États membres, en synergie avec les activités civiles et sans perturber l'utilisation civile des infrastructures ou en évitant les désagréments inutiles.
With the Joint Communication, the European Commission and the High Representative are setting out how they will work to facilitate and to help expedite military mobility, ranging from routine needs to strategic pre-deployment of military forces and resources – all this will be done in full respect of the sovereignty of Member States, in synergy with civilian activities and without disrupting civilian use of infrastructure or unnecessary inconveniences.

La Commission militaire centrale est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et dirige les industries de défense militaire du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques.
The Central Military Commission is responsible for the development and implementation of the Workers' Party of Korea's military policies, commands and controls the DPRK's military, and directs the country's military defence industries in coordination with the State Affairs Commission.

Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays.
Member of the Workers' Party of Korea Central Military Commission, which is responsible for the development and implementation of the Workers' Party of Korea military policies, commands and controls the DPRK's military, and helps direct the country's military defence industries.

Monsieur le Président, les commentaires de ce genre nous lèvent le coeur, car nous savons que ce sont le gouvernement et le premier ministre qui ont forcé 7 500 héros militaires invalides et leur famille à aller devant les tribunaux, alors qu'on leur avait répété à de multiples reprises, en 2006 et en 2007, qu'il fallait mettre fin aux procédures judiciaires parce qu'il était hors de question de payer des frais judiciaires.
Mr. Speaker, those kinds of comments also make us reverse our lunch when we hear stuff like that, because it was the government and the Prime Minister that forced 7,500 disabled heroes and their families through the courts when they were advised repeatedly in 2006 and 2007 to stop the legal proceedings because not one plug nickel should go to any legal fees.

Monsieur le Président, Mark Campbell, un militaire qui a marché sur une bombe en juin 2008 en Afghanistan et qui a perdu ses deux jambes, affirme que la Nouvelle Charte des anciens combattants est une trahison abjecte, puisqu'elle prive les militaires invalides de 40 p. 100 de leurs revenus.
Mr. Speaker, Mark Campbell, a soldier who stepped on a bomb in June 2008 in Afghanistan and lost both of his legs, has said that the new veterans charter is an abject betrayal, since it robs wounded soldiers of 40% of their income.

Pour ce qui est de votre deuxième question, je crois qu'il faut remonter à novembre 2005.Il est important de ne pas perdre de vue lorsqu'il est question des commissions militaires qu'il y a eu trois versions différentes de ce processus depuis le 11 septembre: les deux premières en vertu d'un décret présidentiel et, après que la Cour suprême eut invalidé ces commissions militaires autorisées par décret parce qu'elles contrevenaient aux conventions de Genève, on en est arrivé au système actuel qui est autorisé par la loi.
With respect to your second question, my own view is that if you go back to November 2005.And it's important to keep in mind when we're talking about military commissions that there have been three versions of this process since 9/11: two versions under a presidential executive order; and then after the Supreme Court struck down those military commissions that had been authorized by executive order as a violation of the Geneva Conventions, there is now another system, the current system authorized by statute.

Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire pourquoi, lorsque son gouvernement a légiféré sur les transferts à l'étranger des fiducies familiales, il s'est contenté de légiférer pour l'avenir, sans renverser rétroactivement la décision qui avait été prise par les fonctionnaires, alors que dans le cas des commissions scolaires, il invalide des jugements de tribunaux qui leur donnent raison?
Can the parliamentary secretary tell us why, when his government brought in legislation regarding the transfer of family trusts abroad, it was content to legislate for the future, without retroactively reversing the decision made earlier by public servants, but in the case of school boards, it overturns court judgments in favour of the other side?

Le sergent auquel il ne reste qu'un bras m'a dit que ce projet de loi crée deux catégories d'ex-militaires invalides: ceux qui peuvent toucher une pension d'invalidité s'ils sont blessés après l'adoption du projet de loi et ceux qui n'ont pas droit à une pension d'invalidité parce qu'ils ont été blessés avant l'adoption du projet de loi.
The sergeant, who has only one arm now, told me that the bill creates two classes of disabled ex-armed forces personnel: first, those who will collect a disability pension if they are injured after the bill is passed; and second, the others who are ineligible for a disability pension because they were injured before the bill was passed.