Traduction de «Commission de suivi temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission de suivi temporaire
temporary follow-up committee

Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]
Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]

Commission de suivi | Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe
Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe | Monitoring Committee

commission de suivi
trailing commission | trailer commission | trailing fee | trailer fee

commission de suivi [ frais administratifs ]
trailer fee [ trailing commission | trailer commission | trailing fee ]

Commission de suivi chargée de contrôler l'application des accords de paix
Commission to Follow up the Implementation of the Peace Agreements

Commission des absences temporaires
Unit Temporary Absence Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance sur le marché de consommation, si elle présente effectivement ce type de risque.
Article 9: Immediate risks to public health and temporary consumer market restriction – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines whether a new psychoactive substance poses immediate risks to public health, and empowers the Commission to prohibit, temporarily, the making available of this substance on the consumer market, if it poses such immediate risks to public health.

En cas d'échec des essais préliminaires, la Commission peut suspendre temporairement la phase d'essai.
In case of failure of the preliminary tests, the Commission may temporarily put on hold the testing phase.

M. Frank Ruddock: Quand on lit le rapport de la Commission mixte internationale, il est très clair que la commission a suivi une approche qui est pareille à celle suivie par le gouvernement fédéral.
Mr. Frank Ruddock: The International Joint Commission's report shows very clearly that the IJC's approach was parallel to that taken by the federal government.

Mme Judith Bellis (avocate-conseil, Unité des affaires judiciaires, ministère de la Justice): Je me permets de vous renvoyer à l'appendice A du rapport de la commission Scott où on retrouve entre autres la liste des commissaires, le mandat et les étapes que la commission a suivies pour faire paraître un avis public des audiences qu'elle a tenues.
Ms. Judith Bellis (Senior Counsel, Judicial Affairs Unit, Department of Justice): Perhaps I can refer to appendix A of the Scott commission report, which sets out, among other things, the membership, the terms of reference, and the steps the Scott commission itself took to publish public notices of the hearings it held.

1. La Commission peut retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels prévus par la présente décision, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la présente annexe, sous réserve d’avoir préalablement:
1. The Commission may temporarily withdraw the preferential arrangements provided for in this Decision, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that a temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1 of this Annex, provided that it has first:

Brussels, 21 Décembre 2011 - La Commission européenne a temporairement autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, une garantie temporaire sur le refinancement de Dexia SA et de sa filiale Dexia Crédit Local SA (DCL), pour un montant en principal de maximum 45 milliards d'euros.
Brussels, 21 December 2011 – The European Commission has temporarily authorised, under the EU state aid rules, a temporary guarantee on the refinancing of Dexia SA and its subsidiary Dexia Crédit Local (DCL), for a maximum capital value of €45 billion.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC0407(01) - EN - Communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC0407(01) - EN - Communication from the commission — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis

Communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
Communication from the commission — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis

Il est prévu que les mesures d'urgence et les mesures temporaires adoptées par la Commission seront suivies d'un plan de reconstitution à plus long terme, pour lequel la Commission présentera des propositions au Conseil et au Parlement européen au mois de juin.
It is intended that these emergency and temporary measures adopted by the Commission will be succeeded by a more long-term recovery plan, for which the Commission will present proposals to the Council and the European Parliament in June.

Si l'Office national de l'énergie n'est pas en mesure d'orchestrer un tel processus inclusif à l'échelle nationale — et il est mandaté pour le faire en vertu de la Loi sur les enquêtes; il s'agit en fait de déterminer si l'Office peut inciter les autres à se joindre au processus —, alors il faut convoquer une commission d'enquête temporaire visant à relever les normes canadiennes en matière de surveillance de la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières du Canada, et ce, au moins jusqu'au niveau fixé par le Conseil de l'Arctique en 2009.
If the National Energy Board cannot choreograph such a nationally inclusive process — and they are mandated to do so under the Inquiries Act; it is a matter of whether they can compel the others to join the process — then a time-limited commission of inquiry should be struck with the purpose of raising Canada's oversight of offshore oil and gas management at least to standards, for instance, set by the Arctic Council in 2009.