Vertaling van "Commis à la récupération des étudiants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commis à la récupération des étudiants
student retrieval clerk

commis à la récupération
salvage clerk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre tâche importante de la Commission consistera à étudier des solutions à la question de la récupération efficace des pertes de chaleur provenant des processus de production de l'électricité et de production industrielle, étant donné que le potentiel d'économies de l'énergie non utilisée est loin d'être épuisé et pourrait couvrir une part considérable des besoins en énergie thermique de l'Europe, par exemple, pour le chauffage et la climatisation, pour renforcer les ressources locales et pour supplanter l'énergie importée dans de nombreux cas.
Exploring ways to tackle the effective recovery of heat losses from electricity and industrial production processes will be another important task for the Commission, since unused energy saving potential is far from being exhausted and could cover a significant part of Europe’s thermal energy needs e.g. for heating and cooling, boosting local resources and displacing imported energy in many instances.

Avec l'aide des avocats de Henk, j'ai récupéré et étudié les faits entourant toute l'affaire.
With help from Henk's lawyers, I gathered and studied all of the facts relating to his case.

Le gouvernement a récupéré plus d'un milliard de dollars en prêts étudiants en défaut — bravo — mais il a payé 180,8 millions de dollars aux organismes de recouvrement qui ont récupéré ces sommes.
The government has recovered more than $1 billion on defaulted student loans — bravo — and $180.8 million was paid to collection agencies to gather that money.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

a commis une erreur en appliquant l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE aux règles de taxation des sociétés captives d'assurance ou de réassurance prévues par la loi fiscale du Liechtenstein et en ordonnant la récupération de l'aide présumée illégale auprès de ces sociétés à compter du 6 novembre 2001;
erred when it applied Article 61(1) of the EEA Agreement to the taxation of captives under the Liechtenstein Tax Act, and when it ordered the repayment of the alleged unlawful aid from the captive (re)insurances as from 6 November 2001;

à étudier la meilleure façon d'échanger des informations, notamment sur les permis et documents de séjour, ainsi que la manière d'aider les autorités des États membres à lutter efficacement contre les abus commis à l'encontre de ce droit fondamental.
examine how best to exchange information, inter alia, on residence permits and documentation and how to assist Member States’ authorities to tackle abuse of this fundamental right effectively.

Le Tribunal a commis une erreur de droit en estimant que l’attitude de la Commission à l’égard de l’exonération fiscale de 1993, ainsi qu’à l’égard de l’avantage fiscal résultant de la loi no 22/1993, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle susceptible d’avoir justifié une certaine forme de confiance légitime dans la légalité de la mesure fiscale litigieuse qui ferait obstacle à la récupération des aides en vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement no 659/1999, en ce qu’elle est contraire au principe de protection de la confiance légitime.
The CFI erred in law by holding that the Commission's attitude with respect to the tax exemption and/or the 1993 tax credit — which, as is clear from the from the case file, has not been assessed by the CFI, contrary to the Rules of Procedure — does not constitute an exceptional circumstance which could have justified some kind of legitimate expectation that the tax measure was lawful which would have precluded the recovery of the aid under Article 14(1) of Regulation on the ground that it would be contrary to the principle of the protection of legitimate expectations.

Vol avec effraction | Les autorités ont retrouvé la trace d'un cambrioleur ayant commis 17 vols avec effraction, en étudiant les données relatives au trafic de sa carte SIM anonyme prépayée.
Burglary | Authorities traced an offender responsible for 17 burglaries by studying traffic data from his anonymous prepaid SIM card.

Le Conseil souhaite en outre que soient étudiés rapidement les moyens d'arrêter les mesures nécessaires pour lutter contre les faits illégaux de nature financière qui pourraient être commis par les membres des institutions et organes de la Communauté dans l'exercice de leurs mandats communautaires ou par les fonctionnaires et agents communautaires dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
The Council would also like to see swift exploration of means of adopting the necessary measures to counter any unlawful acts of a financial nature that might be committed by members of Community institutions and bodies in the course of their Community duties or by Community officials and employees in the context of their professional activities.

La Cour estime que la Commission devrait étudier les possibilités de poursuivre devant les tribunaux judiciaires les personnes ayant conduit les opérations de la Fondation, en vue de la récupération des sommes mises indûment à charge du FED.
The Court considers that the Commission should explore the possibilities of taking action in the courts against the people responsible for the conduct of the Foundation s operations, in order to recover the amounts wrongly charged to the EDF.