Vertaling van "commis à la récupération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commis à la récupération
salvage clerk

commis à la récupération des étudiants
student retrieval clerk

ouvrier à la récupération de déchets métalliques [ ouvrière à la récupération de déchets métalliques | ouvrier à la récupération de ferrailles | ouvrière à la récupération de ferrailles ]
scrap metal processor

récupérateur de fibres | récupératrice de fibres | ouvrier à la récupération des fibres | ouvrière à la récupération des fibres | opérateur récupération des fibres
fibre reclaiming operator

commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise
order picker

préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats
order picker

infraction commise à l'étranger | acte commis à l'étranger
offence committed abroad | act carried out abroad

infraction commise à distance | délit commis à distance
distance offence

agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier
mail clerk

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Rivest : Il reste que pour une partie de l'opinion, cette disposition apparaît, à tort ou non, comme la récupération d'une erreur ou d'un impair qui aurait été commis en nommant d'une façon inédite un juge de la Cour fédérale alors que les gens pensaient que c'était quelqu'un de la Cour d'appel.
Senator Rivest: The fact remains that for a part of public opinion, this provision, rightly or wrongly, appears to be an attempt to correct an error or a blunder that was made by appointing a judge from the Federal Court for the first time, when people expected someone from the Court of Appeal.

a commis une erreur en appliquant l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE aux règles de taxation des sociétés captives d'assurance ou de réassurance prévues par la loi fiscale du Liechtenstein et en ordonnant la récupération de l'aide présumée illégale auprès de ces sociétés à compter du 6 novembre 2001;
erred when it applied Article 61(1) of the EEA Agreement to the taxation of captives under the Liechtenstein Tax Act, and when it ordered the repayment of the alleged unlawful aid from the captive (re)insurances as from 6 November 2001;

Parmi les autres avantages, mentionnons la capacité accrue de découvrir et de récupérer les armes à feu volées; la capacité accrue d'enquêter sur des crimes commis avec des armes à feu volées et de poursuivre leurs auteurs en justice, ce qui permet d'économiser des ressources; le signalement d'une accumulation d'armes à feu qui pourrait constituer une menace à la sécurité publique; une plus grande facilité à enquêter sur des crimes grâce aux liens que le registre permet d'établir; la diminution du trafic d'armes volées et de l'exportation ou de l'importation illégale d'armes à feu; le renforcement de la sécurité publique; et la responsabilité inhérente à l'acquisition et à la possession d'une arme à feu.
Other benefits include the enhanced ability to detect and return stolen firearms; the enhanced ability to investigate and prosecute crimes involving stolen firearms, which saves resources; the identification of an accumulation of firearms that could potentially harm public safety; the enhanced ability to investigate crimes through links established by the registry; the reduced ability to traffic stolen firearms and reduced illicit export or import of firearms; the reinforcement of the inherent public safety interest; and the responsibility inherent in firearm acquisition and possession.

Le Tribunal a commis une erreur de droit en estimant que l’attitude de la Commission à l’égard de l’exonération fiscale de 1993, ainsi qu’à l’égard de l’avantage fiscal résultant de la loi no 22/1993, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle susceptible d’avoir justifié une certaine forme de confiance légitime dans la légalité de la mesure fiscale litigieuse qui ferait obstacle à la récupération des aides en vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement no 659/1999, en ce qu’elle est contraire au principe de protection de la confiance légitime.
The CFI erred in law by holding that the Commission's attitude with respect to the tax exemption and/or the 1993 tax credit — which, as is clear from the from the case file, has not been assessed by the CFI, contrary to the Rules of Procedure — does not constitute an exceptional circumstance which could have justified some kind of legitimate expectation that the tax measure was lawful which would have precluded the recovery of the aid under Article 14(1) of Regulation on the ground that it would be contrary to the principle of the protection of legitimate expectations.

La Couronne doit ensuite prouver le lien entre le gang et mon extorsion, le fait que j'ai commis cette extorsion, disons pour récupérer la dette de drogue d'un autre membre.
Then the crown has to prove the nexus between the gang and my extortion that I did an extortion to recover, let's say, a drug debt of another member.

5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 96, à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque communautaire, peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9, paragraphe 3, deuxième phrase, a été commis.
5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 96, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of a Community trade mark, may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9(3), second sentence, has been committed.

Aussi, la Commission entend poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les décisions de récupération fournissent une indication claire du ou des montants d'aide à recouvrer, de la ou des entreprises auprès desquelles ces montants doivent être récupérés et du délai dans lequel la récupération doit être effectuée.
The Commission will therefore continue its efforts to ensure that recovery decisions provide a clear indication of the amount(s) of aid to be recovered, the undertaking(s) liable to recovery and the deadline within which the recovery should be completed.

On peut invoquer un «motif juste» pour faire une «guerre juste» pour trois raisons différentes: la légitime défense, la récupération de biens volés ou la répression des actes délictueux commis par un État.
" Just cause" for a " just war" could be argued for three distinct and different reasons. It was for self-defence, recovery of stolen property, or the punishment of wrongful acts committed by a state.

5. Les procédures résultant des actions et demandes visées à l'article 92 à l'exception des actions en déclaration de non-contrefaçon d'une marque communautaire peuvent également être portées devant les tribunaux de l'État membre sur le territoire duquel le fait de contrefaçon a été commis ou menace d'être commis ou sur le territoire duquel un fait visé à l'article 9 paragraphe 3 deuxième phrase a été commis.
5. Proceedings in respect of the actions and claims referred to in Article 92, with the exception of actions for a declaration of non-infringement of a Community trade mark, may also be brought in the courts of the Member State in which the act of infringement has been committed or threatened, or in which an act within the meaning of Article 9 (3), second sentence, has been committed.

Le ministre affirme que la CIE n'est pas fiable et évoque la possibilité que d'autres actes frauduleux soient commis par des personnes qui récupèrent des CIE, trouvées dans des bacs de recyclage ou des poubelles, et qui les utilisent pour voter frauduleusement ou pour permettre à d'autres personnes de voter en usurpant l'identité d'un électeur.
The minister says the VIC is unreliable and raises the prospect of further fraud by persons that scrounge VICs from recycling and garbage bins and use them to vote fraudulently, or have others vote through voter impersonation.