Vertaling van "Commerce franchisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce franchisé
franchised business | franchised trade

option commerce franchisé
franchised business option

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]
exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

franchise forfaitaire [ franchise absolue | franchise toujours déduite | franchise à déduire ]
fixed sum excess [ straight deductible ]

contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]
duty-free quota

admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]
duty-free entry [ duty-free admission ]

franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative
franchise deductible | franchise | ordinary franchise

commerce de détail [ détaillant ]
retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]
electronic commerce [ cybercommerce | e-commerce | Internet commerce | online commerce | virtual commerce ]

franchise de taxe | franchise d'impôt | franchise fiscale
lump-sum exempt amount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continue d’accorder un accès en franchise de droits au marché de l’Union aux produits originaires des pays les moins avancés, reconnus et classés comme tels par les Nations unies, exception faite du commerce des armes.
The special arrangement for the least-developed countries should continue to grant duty-free access to the Union market for products originating in the least-developed countries, as recognised and classified by the UN, except for trade in arms.

La croissance phénoménale du commerce a été un facteur décisif de progrès: entre 2000 et 2009, les exportations des pays en développement ont augmenté de 80 % contre 40 % pour l’ensemble du monde. L’UE est le premier partenaire commercial des pays en développement et a montré la voie en octroyant un accès au marché en franchise de droits et sans contingents à tous les produits des PMA, dans le cadre de l’initiative «Tout sauf les armes».
The phenomenal growth in trade has been a major factor in progress: between 2000 and 2009 developing country exports rose by 80%, compared to 40% for the world as a whole The EU is the biggest trading partner for developing countries and has led the way in granting duty-free and quota-free access to all LDC products, under the Everything But Arms initiative.

L'accord supprimera ou réduira considérablement les droits sur les produits agricoles pour lesquels l'UE a un grand intérêt à exporter, comme la viande de porc, principale exportation agricole de l'UE au Japon, permettant ainsi le commerce de viande de porc transformée en franchise totale et celui de viande de porc fraîche en franchise presque totale.
The agreement will eliminate or sharply reduce duties on agricultural products in which the EU has a major export interest, such as pork, the EU's main agricultural export to Japan, ensuring duty-free trade with processed pork meat and almost duty-free trade for fresh pork meat exports.

Ces accords ont pour but de garantir un accès au marché de l’Union européenne, en franchise de droits et sans contingents, ainsi que d’autres dispositions (par exemple sur les règles liées au commerce et la coopération) adaptées aux besoins des pays ACP.
Those agreements aim to ensure duty free, quota free access to EU market, along with other provisions (e.g. on trade-related rules and cooperation) tailored to the needs of the ACP countries.

Les États-Unis déclarent vouloir développer le commerce des pays en développement dans les domaines dans lesquels ils disposent d’un avantage comparatif. Or, ils n’ont pas autorisé Hong Kong à octroyer un accès en franchise de droits aux produits textiles provenant du Bangladesh et ils ont l’intention d’exclure 3% des produits de leurs propositions d’accès en franchise de droits et sans contingents en faveur des pays les moins avancés.
Although the US says it wants to boost the trade of developing countries where they have comparative advantage, it refused at Hong Kong to grant duty free access to textile products from Bangladesh and wants to exclude 3% of products from its duty and quota free access proposals for Least Developed Countries.

En plus des initiatives récentes lancées par l'UE pour donner corps au volet "développement" du cycle, grâce notamment à de nouveaux engagements en faveur d'un traitement flexible et d'un accès au marché en franchise de droits et non contingenté pour les pays les plus pauvres, le commissaire Mandelson exhortera aujourd'hui les ministres africains du commerce à appuyer les nouvelles règles de facilitation du commerce, qui pourraient renforcer de manière spectaculaire la capacité des pays en développement à commercer.
On top of recent initiatives by the EU to shape the development aspects of the round with new commitments to flexible treatment and tariff and quota-free market access for the poorest countries, Commissioner Mandelson will today urge African Trade Ministers to back new rules for trade facilitation that could dramatically increase developing countries’ capacity to trade.

G. considérant que 99% du commerce de la Communauté avec les PMA bénéficient d'ores et déjà d'un libre accès en franchise de droits, soit au titre de la Convention de Lomé, soit au titre du système des préférences généralisées (SPG),
G. whereas 99% of Community trade with the LDCs already enjoys duty-free access, either under the Lomé Convention or under the Generalised System of Preferences (GSP),

Mais aussi parce que plus de 99 % du commerce de la Communauté avec ces pays bénéficient déjà d'un libre accès en franchise de droits.
It is also limited because more than 99% of Community trade with these countries already benefits from complete exemption from customs duties.

En tout état de cause, depuis le 1er janvier 1993, il n'y a plus aucune franchise ni limite aux achats effectués toutes taxes comprises par les voyageurs dans les commerces d'un pays de l'Union Européenne et ramenés chez eux pour autant qu'il s'agisse de satisfaire à leur consommantion personnelle ou familiale.
In any event, since 1 January 1993, there is no longer any limit on the quantity or value of the purchases made inclusive of tax by travellers in the shops of one country of the European Union and brought home, provided that they are for their own or their family's consumption.

Outre l'accès en franchise de droits, l'UE propose également la mise en oeuvre d'un programme portant essentiellement sur une assistance technique efficace concernant le commerce, afin de soutenir la création de capacités dans tous les pays en voie de développement.
In addition to duty-free market access, the EU is also proposing the establishment of a programme for focused and effective trade-related technical assistance in support of capacity building for all developing countries.