Traduction de «Comité des débats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité des débats
committee on Debates

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

débat au niveau des comités
committee segment

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la poursuite du débat politique sur les enjeux du eLearning dans les Etats Membres, le lancement du débat sur l'Initiative, au Parlement Européen et au Comité des Régions; et la contribution à ce débat des réseaux de coopération européenne dans les domaines de l'éducation et de la formation.
- continuing the policy debate on the essential aspects of eLearning in the Member States; launching of the debate on the initiative at the European Parliament and the Committee of the Regions; the contribution made to this debate by European cooperation networks in the fields of education and training.

[16] Des débats ont été organisés sous les auspices des groupes et comités existants en vertu du cadre réglementaire sur les télécommunications actuel (autorités réglementaires nationales, comité des licences, comité ONP).
[16] Discussions were held in the context of the groups and committees under the current telecom regulatory framework (National Regulatory Authorities, Licensing Committee, ONP Committee).

Elle pourrait, en appuyant sur un bouton, voir tout ce qui a été fait et dit en ce lieu : la première lecture du projet de loi, les débats lors de la deuxième lecture, le renvoi du projet de loi au comité, les débats qui ont eu lieu en comité, la recommandation du comité, le renvoi du projet de loi au Sénat, les débats lors de la troisième lecture et la mise aux voix du projet de loi, ou l'étude entreprise par un comité; et ce de manière consécutive ou continue.
They would be able to hit a button and see everything that has been done and said in this place from the moment the bill was introduced at first reading, the debates at second reading, the reference to committee, the committee debates, the committee recommendation, the referral back to the Senate, debate at third reading, and the vote on the bill, or on a study that is being undertaken by a committee, in consecutive order and in its entirety.

Entre le 15 mai et le 5 juin 1956, on a eu recours à la clôture aux quatre étapes du processus législatif ainsi qu’il existait à l’époque : résolution (Débats, 15 mai 1956, p. 4039); deuxième lecture (Débats, 22 mai 1956, p. 4317); comité plénier (Débats, 31 mai 1956, p. 4662) et troisième lecture (Débats, 5 juin 1956, p. 4863).
Between May 15 and June 5, 1956, closure was used at all four stages of the legislative process as it was then: resolution (Debates, May 15, 1956, p. 3895); second reading (Debates, May 22, 1956, p. 4165); Committee of the Whole (Debates, May 31, 1956, p. 4498) and third reading (Debates, June 5, 1956, p. 4689).

Entre le 15 mai et le 5 juin 1956, on a eu recours à la clôture aux quatre étapes du processus législatif ainsi qu’il existait à l’époque : résolution (Débats, 15 mai 1956, p. 4039); deuxième lecture (Débats, 22 mai 1956, p. 4717); comité plénier (Débats, 31 mai 1956, p. 4662) et troisième lecture (Débats, 5 juin 1956, p. 4863).
Between May 15 and June 5, 1956, closure was used at all four stages of the legislative process as it was then: resolution (Debates, May 15, 1956, p. 3895); second reading (Debates, May 22, 1956, p. 4165); Committee of the Whole (Debates, May 31, 1956, p. 4498); and third reading (Debates, June 5, 1956, p. 4689).

- le Comité économique et social européen et le Comité des régions jouent un rôle déterminant pour obtenir un soutien accru en faveur de l'action, par exemple en organisant des débats réguliers entre les parties prenantes et en faisant office de catalyseur pour aussi encourager le débat à l'échelon national.
- The European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions playing an important role in building stronger support for action, for example, through the organisation of regular stakeholder discussions and through acting as a catalyst to stimulate debate at national level as well.

En règle générale, le président représente le comité; il peut notamment être autorisé par le comité à rendre compte des débats du comité et à formuler oralement des observations sur des avis et des communications élaborés par le comité.
As a rule, the President represents the Committee; in particular, the President may be authorised by the Committee to report on discussions and deliver oral comments on opinions and communications prepared by the Committee.

- débat au sein d'organes communautaires européens: Conseil des ministres (conclusions initiales), Parlement européen, Comité économique et social, Comité des régions, Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Comité scientifique et technique d'EURATOM, Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM, Comité consultatif de l'énergie.
- debate in European Community bodies: Council of Ministers (initial conclusions), European Parliament, Economic and Social Committee, Committee of the Regions, European Coal and Steel Community Consultative Committee, EURATOM Scientific and Technical Committee, EURATOM Supply Agency Advisory Committee, Energy Consultative Committee

Il s'agissait du Comité du règlement, du Comité des débats et des comptes rendus, et du Comité sur le divorce, chacun constitués de neuf sénateurs; du Comité des banques et du commerce, du Comité des chemins de fer, du télégraphe et des ports, du Comité des projets de loi d'intérêt privé en général, du Comité de la régie interne et des comptes de prévoyance, comptant chacun vingt- cinq membres.
The committees included: Standing Orders, Debates and Reporting, and Divorce all with nine Senators; Banking and Commerce; Railways, Telegraphs and Harbours; Miscellaneous Private Bills; Internal Economy and Contingent Accounts, all with 25 Senators.

Ce chapitre traite ainsi des règles concernant le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, le débat sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, les débats d’urgence, les débats visant à suspendre certains articles du Règlement pour examiner des questions urgentes, et les débats exploratoires.
This chapter deals with the rules pertaining to the debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne, the debate on the Standing Orders and procedure of the House and its committees, emergency debates, debates to suspend certain Standing Orders in order to consider urgent matters, and take-note debates.