Traduction de «Comité de direction sur la révision des processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de direction sur la révision des processus
Business Process Review Steering Committee

Comité supérieur des subventions [ Comité de la haute direction pour la révision des subventions ]
Senior Management Grants Review Committee

Comité de révision du processus de délivrance des certificats de pilotage
Pilotage Certification Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à ce que le Parlement européen soit associé et consulté tout au long du processus d'activation et de mise en œuvre du FEDEM, notamment grâce à la présence politiquement équilibrée d'un certain nombre de députés dans son conseil des gouverneurs et son comité de direction; revoir la composition du conseil des gouverneurs pour veiller à ce que les États membres soient représentés par l'intermédiaire du Conseil, et accroître la participation du Parlement européen au conseil des gouverneurs de cet instrument afin de garantir une influence adéquate correspondant à la responsabilité du Parlement en tant qu'organe de l'autorité budgétaire; permettre au Parlement de contribuer de façon constructive et systématique à la définition des orientations et des priorités politiques et stratégiques, des résultats attendus et des dotations financières globales qui sous-tendent les activités du fonds;
ensure that Parliament is involved and consulted throughout the process of activation and implementation of the EED, through, inter alia, a politically balanced selection of MEPs on its Board of Governors and Executive Committee; review the composition of the Board of Governors to ensure that Member States are represented through the Council, and increase the participation of Parliament in the governing board of this instrument, so as to guarantee proper influence in line with Parliament's responsibility as one of the arms of the EU's budgetary authority; enable Parliament to provide input into defining the political and strategic guidelines, priorities, expected results and overall financial allocations underpinning the endowment's activities in a meaningful and systematic manner;

Celle-ci pourrait lui être conférée grâce à l'adoption d'un règlement qui entrerait en vigueur au plus tard au moment de la mise en œuvre de la directive à l'examen, à moins qu'il ne l'acquière pas d'autres voies, notamment dans le cadre de la révision du processus Lamfalussy.
This could be done via a Regulation entering into force at the latest with the implementation of this directive unless it has been done by other channels, for example as part of the Lamfalussy review.

À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.
To this end, the ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.

[1] La révision de la directive MIF est basée sur le processus Lamfalussy (une approche législative à quatre niveaux, recommandée par le Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, et adoptée par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001 en vue d'une régulation plus efficace des marchés de valeurs mobilières), qui a été suivi par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité européenne de surveillance (autorité européenne des marchés financiers). Au niveau 1, le Parlement européen et le Conseil adoptent une directive par codécision qui contient les principes-cadres et qui habilite la Commission à agir au niveau 2 en adoptant des actes délégués (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47) ou des actes d'exécution (article 291 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47).
[1] The Mifid review is based on the "Lamfalussy process" (a four-level regulatory approach recommended by the Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets, chaired by Baron Alexandre Lamfalussy and adopted by the Stockholm European Council in March 2001 aiming at more effective securities markets regulation) as developed further by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, establishing a European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority): at Level 1, the European Parliament and the Council adopt a directive in co-decision which contains framework principles and which empowers the Commission acting at Level 2 to adopt delegated acts (Art 290 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47) or implementing acts (Art 291 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47).

44. appelle la Commission à sortir de l'impasse déplorable dans laquelle se trouve actuellement la politique sociale en lançant de nouvelles initiatives dans les domaines mis en évidence dans diverses résolutions du Parlement: tableau de bord annuel, droits collectifs des travailleurs, sécurité sociale des travailleurs atypiques, protection contre le licenciement individuel, révision de la directive sur le comité d'entreprise européen et révision indispensable de la directive sur le temps de travail; sur ce dernier point, prie instamment la Commission de présenter au plus vite sa communication et de tenir compte des arrêts récents de la Cour de justice qui s'y rapportent;
44. Calls on the Commission to reverse the current deplorable deadlock on Social Policy and to create new initiatives in those areas highlighted in several Parliamentary resolutions: the annual scoreboard, collective rights of employees, social security for atypical workers, protection against individual dismissal, a revision of the European Works Councils directive and the crucial revision of the working time directive. On the latter, urges the Commission to produce its communication as soon as possible and to take into account recent relevant rulings of the ECJ;

Des progrès ont déjà été obtenus dans cette direction mais nous pensons que les efforts doivent se poursuivre. Il convient de se concentrer sur les mesures d'offre de travail comme celles établies dans les bases d'une révision du processus de Luxembourg, de manière à disposer d'un meilleur système d'incitants du point de vue de la création d'emploi.
There has already been progress in this respect, but we believe that efforts must continue to focus, on the one hand, on measures on work opportunities such as those based on a review of the Luxembourg process, so that we may have a better system of incentives in relation to work creation.

Dans le domaine du dialogue social, ensuite, ce renforcement devrait se concrétiser avec l'adoption d'une directive sur l'information consultation, celle sur le comité d'entreprise européen, la révision des directives sur le licenciement.
Next, in the area of social dialogue, this intensification would be expressed by adopting a directive on employee information and consultation, and the European Works Council Directive, with a revision of the directives on redundancies.

2.1. Le Comité accueille favorablement la proposition de la Commission visant à réviser la directive sur les grandes installations de combustion: le Comité avait préconisé cette révision dans son avis sur la proposition de directive concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ().
2.1. The Committee welcomes the Commission's submission of this revision of the Directive on Large combustion plants, which the Committee called for in its Opinion on the Proposal on the Sulphur content of fuel ().

La directive TSF fait l'objet d'un processus de révision (EN) depuis 2001. Différentes phases ont accompagné ce processus.
The TVWF Directive has been the subject of a review procedure since 2001, which has involved a number of phases..

Le processus de révision en cours a, en fait, été entamé en 1994, quand la Commission a présenté une première proposition de révision de la directive sur les eaux de baignade.
The present process to revise the Bathing Water Directive actually started in 1994, when the Commission submitted a first Proposal for its revision.