Traduction de «Comité de caractère consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité consultatif | comité de caractère consultatif
advisory committee

un comite de caractère consultatif est institué auprès de la Commission
an Advisory Committee shall be attached to the Commission

comité à caractère consultatif composé de représentants des collectivités régionales et locales
Committee consisting of representatives of regional and local bodies with advisory status

Comité des organismes consultatifs de la politique fédérale en matière de sciences et technologie [ COCPFST | Comité des corps consultatifs fédéraux en S-T ]
Committee of Federal Science and Technology Advisory Bodies [ CFSTAB | Committee of Federal S & T Advisory Body ]

relations de caractère consultatif
consultative relations

Comité de Conseil consultatif du FNUAP chargé d'examiner le fonctionnement du Fonds
Review Committee of the Advisory Board of UNFPA

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]
advisory committee (EU) [ EC advisory committee ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un comité de l'emploi (ci-après dénommé «comité») à caractère consultatif est institué afin de promouvoir la coordination, entre les États membres, des politiques en matière d'emploi et de marché du travail, dans le plein respect du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de l'Union.
An Employment Committee (‘the Committee’) with advisory status is hereby established to promote coordination between Member States on employment and labour market policies, in full compliance with the Treaty and with due regard for the powers of the Union institutions and bodies.

Par la présente décision, il est institué un comité de la protection sociale (ci-après dénommé le «comité»), à caractère consultatif, afin de promouvoir la coopération en matière de politiques de protection sociale entre les États membres et avec la Commission, dans le plein respect des dispositions du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de l'Union.
A Social Protection Committee (‘the Committee’) with advisory status is hereby established to promote cooperation on social protection policies between Member States and with the Commission, in full compliance with the Treaty and with due regard for the powers of the Union institutions and bodies.

1. Il est créé un comité de la protection sociale (ci après dénommé «comité»), à caractère consultatif, pour promouvoir la coopération en matière de politiques de protection sociale entre les États membres et avec la Commission, conformément aux dispositions du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de la Communauté.
1. A Social Protection Committee (hereinafter referred to as the Committee), with advisory status, is hereby established to promote cooperation on social protection policies between Member States and with the Commission, in full compliance with the Treaty and with due regard for the powers of the Community's institutions and organs.

1. Il est créé un comité de la protection sociale (ci-après dénommé "comité"), à caractère consultatif pour renforcer la coopération entre les États membres sur les politiques de protection sociale, conformément aux dispositions du traité et eu égard aux compétences des institutions et organes de la Communauté.
1. An Advisory Social Protection Committee (hereinafter referred to as "the Committee") is hereby established to strengthen cooperation between the Member States on social protection policies, in full compliance with the Treaty and with due regard for the powers of the Community's institutions and organs.

(7) Il y a lieu de poursuivre les travaux engagés par le groupe intérimaire de fonctionnaires de haut niveau, établi conformément aux conclusions du Conseil précitées, en remplaçant ce groupe par un comité à caractère consultatif conformément à la présente décision,
(7) It is appropriate to continue the work already begun by the interim group of high-level officials, established following the aforementioned Council conclusions, by replacing it by an advisory Committee in accordance with this Decision,

Il est institué un comité à caractère consultatif, ci-après dénommé «comité consultatif en matière d'aides d'État».
An advisory committee, hereinafter referred to as the Advisory Committee on State Aid, shall be set up.

1. En ce qui concerne les marchés passés par les entités adjudicatrices exerçant une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point d), la Commission est assistée par un comité à caractère consultatif qui est le comité consultatif des marchés de télécommunications.
1. The Commission shall be assisted, as regards procurement by the contracting entities exercising an activity referred to in Article 2 (2) (d), by a Committee of an advisory nature which shall be the Advisory Committee on Telecommunications Procurement.