Vertaling van "Code opérationnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code opérationnel des Forces canadiennes
Canadian Forces Operations Code

code opérationnel
operational code

code d'interrogateur opérationnel
operational interrogator code

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

Code des statistiques opérationnelles
Unit of Business Code

dépense opérationnelle
operational expenditure

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que la Commission a soumis au Comité du Code frontières Schengen, une proposition de décision de la Commission complétant le Code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures; que ce comité l'a mise aux voix le 19 octobre 2009, n'a pu parvenir à un accord sur cette proposition et a, par conséquent, décidé de ne pas rendre d'avis,
A. whereas the Commission submitted a draft Commission decision on supplementing the Schengen Borders Code as regards the surveillance of the sea external borders in the context of the operational cooperation coordinated by the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders to the Schengen Borders Code Committee, which held a vote on 19 October 2009 but failed to agree on the draft and consequently did not deliver a formal opinion,

«code d'interrogateur opérationnel», tout code d'interrogateur éligible autre que le code II 14;
‘operational interrogator code’ means any eligible interrogator code other than II code 14;

3. Les opérateurs mode S signalent à l'État membre compétent tout conflit de codes d'interrogateur recensé impliquant un interrogateur mode S éligible qu'ils exploitent à l'aide d'un code d'interrogateur opérationnel et mettent à la disposition des autres opérateurs mode S, par le système d'attribution d'IC, les informations correspondantes.
3. Mode S operators shall report any identified interrogator conflict involving an eligible Mode S interrogator they operate on any operational interrogator code to the competent Member State and shall make available, through the IC allocation system, the related information to the other Mode S operators.

mettent en œuvre des moyens de contrôle pour détecter les conflits de code d'interrogateur provoqués par d'autres interrogateurs mode S ayant une incidence sur des interrogateurs mode S éligibles qu'ils exploitent à l'aide d'un code d'interrogateur opérationnel;
implement monitoring means to detect interrogator code conflicts caused by other Mode S interrogators impacting eligible Mode S interrogators they operate on any operational interrogator code;

veille à ce que la proposition d'actualisation du plan d'attribution des codes d'interrogateur réponde, dans la mesure du possible, aux besoins opérationnels des demandes de code d'interrogateur décrits par les éléments essentiels g), h) et i) énumérés à l'annexe II, partie A;
ensures that the proposed update to the interrogator code allocation plan meets to the greatest extent possible, the operational requirements of the interrogator code applications, as described by key items (g), (h) and (i) listed in Annex II, Part A;

51. note que les Etats-Unis ont élargi leur législation relative au contrôle des exportations de matériel militaire aux sociétés de sécurité privées, et invite de ce fait l'UE à envisager une démarche analogue afin d'étendre le champ d'application du Code de conduite de l'UE de 1998 aux services de sécurité privés; en tant que première mesure, l'UE pourrait ajouter à la Liste commune des équipements militaires, les activités et services suivants exigeant une licence à l'exportation: protection armée personnelle et des sites, protection armée des transports, formation aux armes et équipements militaires; formation stratégique et tactique, réforme du secteur de la sécurité, activités de conseil en matière militaire et de sécurité, logistique militaire, service de contre-espionnage et appui opérationnel;
51. Notes that the United States has extended its legislation on the control of military exports to cover private security companies, and therefore calls for the EU to consider similar steps to extend the 1998 EU Code of Conduct so that it covers private security services; as a first step the EU could add to the Common Military List the following activities and services requiring a licence for export: armed personnel and site protection, armed transport security, military weapons and equipment training, strategic and tactical training, security sector reform, military and security consultancy, military logistics, counter-intelligence services and operational support;

La deuxième partie du Code UE énumère 12 dispositions opérationnelles qui établissent un certain nombre de procédures en vue de la mise en œuvre effective des critères.
The second section of the EU Code lists 12 Operative Provisions which mandate a number of procedures for implementing the criteria effectively.

– vu sa résolution du 17 novembre 2005 sur le sixième rapport annuel du Conseil conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements,
- having regard to its resolution of 17 November 2005 on the Council's Sixth Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports,

sur les septième et huitième rapports annuels du Conseil conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
on the Council's Seventh and Eighth Annual Reports according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports

Cette documentation comporte les relevés d’au moins trois mesures de la consommation d’énergie effectuées selon EN 153, qui doivent elles-mêmes être effectuées conformément aux directives d’essai contenues dans le code opérationnel du CECED.
This documentation shall include the reports of at least three measurements of energy consumption made according to EN 153 which itself shall be performed in accordance with the test guidelines as detailed in CECED's Operational Code.