Traduction de «Clause tous risques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause tous risques
all risks clause

clause tous les risques
institute cargo clauses all risks

clause Tous les Etats
All-States clause

police tous risques | police tous risques sauf
all-in policy | all-risks policy | open perils policy

police tous risques ordinateur [ police tous risques électronique ]
all-risk computer insurance policy [ comprehensive computer insurance policy ]

assurance tous risques [ assurance contre tous les risques ]
all risk insurance [ insurance against all risks ]

clause de modification du risque professionnel | clause modification du risque professionnel
change of occupation provision

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]
motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]

assurance des chantiers | assurance chantier | assurance construction | assurance des constructeurs | assurance tous risques chantier | TRC
builders risk insurance | builder's risk insurance | builder's risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.

12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) montant(s) que le Directeur juge nécessaire(s), par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur; il s’engage aussi à ne pas faire lui-même et à ne pas permettre que l’on fasse quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces polices d’assurance; il convient de plus de payer à l’échéance toutes les primes et sommes d’argent dues aux fins de maintenir ces polices en vigueur, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance, en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.
12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such amounts as the Director deems necessary in an Insurance Company approved by the Director and will not do or suffer anything whereby any insurance policy or policies may be vitiated, and will pay all premiums and sums of money necessary for such purpose as the same become due, and will assign to the Director the proceeds of the insurance policy or policies and have attached to the policy or policies the Special Loss Payable Clause as prescribed by the Director.

18. demande que tous les accords conclus avec les pays du partenariat oriental comportent une clause de sécurité énergétique assurant le respect plein et entier de la législation de l'Union relative au marché intérieur de l'énergie, ainsi qu'un mécanisme d'alerte rapide garantissant une évaluation anticipée des risques et problèmes éventuels liés au transit et à l'approvisionnement de l'énergie provenant de pays tiers, et un cadre commun d'assistance mutuelle, de solidarité et de règlement des litiges;
18. Calls for the insertion of an energy security clause in every agreement with the Eastern Partnership countries, so as to guarantee full respect for the EU internal energy market legislation, as well as the inclusion of an Early Warning Mechanism in such agreements in order to guarantee an early evaluation of potential risks and problems relating to transit and supply of energy from third countries, as well as establishing a common framework for mutual assistance, solidarity and dispute settlement;

5. souligne que, à la suite e la crise économique et financière, le chômage des jeunes – un chômage dont les causes ne résident pas, selon l'OIT, dans le niveau des revenus et des coûts non salariaux, dans les droits de participation ou les normes de protection sociale – est devenu un défi majeur en Europe, dont l'Union et les États membres ne se sont pas suffisamment occupés pour l'instant; souligne que les jeunes chômeurs sont confrontés à des risques élevés de pauvreté à long terme; souligne la nécessité d'emplois de qualité pour éviter aux jeunes de tomber dans la catégorie des travailleurs pauvres; souligne que les contrats d'emploi et de stage doivent prévoir des droits sociaux pour tous dès le premier jour d'entrée en vigueur du contrat; rejette toute proposition visant à s'écarter de ce principe; souligne qu'il ne doit pas y avoir de délais de préavis plus courts ou de clauses prévoyant moins que ce qui est fixé dans les conventions collectives ou les dispositions légales en vigueur et que les droits de participation et la liberté syndicale s'appliquent dès le premier jour; réclame un cadre européen de règles établissant les droits et les protections relatifs au travail atypique et au travail précaire, dans le respect du principe de subsidiarité; souligne que les jeunes doivent être protégés de la discrimination sur le lieu de travail, en particulier la discrimination fondée sur l'âge et l'expérience professionnelle, par l'application effective de la directive 2000/78/CE; demande à tous les États membres de mettre sur pied une stratégie nationale pour lutter contre le chômage des jeunes;
5. Emphasises that, as a result of the economic and financial crisis, youth unemployment ­– the causes of which the ILO does not consider lie in income and non-wage labour cost levels, participatory rights and social protection standards – became a major challenge across the EU and has not so far been sufficiently addressed by the EU and Member States; stresses that unemployment at a young age puts the individual at a very high risk of poverty in the long term; emphasises the need for quality jobs in order to prevent young people from falling into the category of working poor; stresses that employment and traineeship contracts should provide social rights for all from day one of the contract; rejects any proposal to deviate from this principle; stresses that periods of notice must not be shortened, arrangements laid down in collective agreements and statutory provisions must apply as they do to regular employees, and participatory rights and freedom of association must be enjoyed without restriction from day one; calls for an EU framework laying down rights and protection arrangements for atypical and insecure jobs while respecting the principle of subsidiarity; emphasises that young people must be protected from discrimination in the workplace, especially on the grounds of age and professional experience through the effective implementation of Directive 2000/78/EC; calls for all Member States to set up a national strategy to tackle youth unemployment;

Dans le cadre de ses pratiques courantes, Ressources naturelles Canada a ajouté trois clauses sur les conflits d'intérêts à tous les accords de contribution, ce qui renforce la gestion des paiements de transfert en garantissant que chaque accord contient des dispositions normalisées limitant le risque de conflit d'intérêts réel ou apparent, du point de vue des deux parties à l'accord.
As a standard practice, Natural Resources Canada has added three conflict of interest clauses to all its contribution agreements. This further strengthens the department's management of transfer payments by ensuring that each agreement contains standardized language that limits the potential for any real or perceived conflict of interest from the perspective of both parties to the agreement.

En août 2006, l’AICG a publié de nouvelles clauses d’exclusion et des clauses de réintégration des couvertures d’assurance de responsabilité civile.[14] La clause d’exclusion AVN48C réintégrée dans la clause d’extension AVN52H exclut de la police d'assurance tous les risques liés aux ADM.
In August 2006, the Aviation Insurance Clauses Group published new exclusion clauses and liability coverage write-back clauses.[14] The exclusion clause AVN48C as written back by the extension clause AVN52H would exclude all WMD perils from the insurance policy.

Par ailleurs, cette clause va à l'encontre des principes du traité et contredit tous les éléments montrant que le temps de travail sans limitations présente un risque sérieux pour la santé et la sécurité des travailleurs et fait obstacle à toute conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, en particulier pour les femmes.
In addition, it is against the principles of the Treaty and contradicts all the evidence that indicates that working time without limits poses a serious risk to workers' health and safety, as well as to the reconciliation of family and professional life, specially of women.

Par ailleurs, cette clause va à l'encontre des principes du traité et contredit tous les éléments montrant qu'un temps de travail sans limitations présente un risque sérieux pour la santé et la sécurité des travailleurs et fait obstacle à toute conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
In addition, it is against the principles of the Treaty and contradicts all the evidence that indicates that working time without limits poses a serious risk to workers' health and safety, as well as to the reconciliation of family and professional life.

47. invite la Commission à proposer la modification du règlement (CEE) n 295/91 du 4 février 1991, établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d"embarquement dans les transports aériens réguliers, dans le sens de l"incorporation d"une clause faisant obligation aux opérateurs d"informer les passagers de tous risques de surréservation et du relèvement des limites actuelles de la responsabilité en cas de dommages;
47. Calls on the Commission to put forward a proposal to amend Regulation (EEC) No 295/91 of 4 February 1991 establishing common rules for a denied-boarding compensation system in scheduled air transport so as to include a clause requiring air carriers to inform passengers of any risk of overbooking and increasing the current limits of liability for damages;

Une clause de dérogation prévoit que les équipements de travail spécifiques visés par l'annexe I et déjà mis à la disposition des travailleurs trois ans après l'adoption de la directive satisfont au plus tard quatre ans après cette date aux prescriptions minimales prévues à l'annexe I. Les dispositions d'ordre général de l'annexe II prévoient que tous les équipements de travail doivent être installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les travailleurs, que leur montage et démontage doivent être réalisés de façon sûre, et qu'ils doivent être protégés contre les effets de la foudre.
A derogation clause lays down that the specific work equipment referred to in Annex I and already supplied to workers three years after the adoption of the Directive must meet the minimum requirements laid down in Annex I not later than four years after that date. The general provisions in Annex II lay down that all work equipment must be installed, located and used in such a way as to reduce the risk to workers, that they must be erected and dismantled under safe conditions and that they must be protected against lightning strike.