Traduction de «Chèque émis par un tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chèque émis par un tiers
cheque issued by third party

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

Double du chèque émis
Duplicate Cheque Notice

Liste récapitulative des chèques émis - Comptes bancaires du ministère
Cheque Issue List Summary - Departmental Bank Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous aimerions voir les trois dernières recommandations reprises dans le cadre de dispositions législatives: que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait légitimement la demande; que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'encaisser, gratuitement, avec ou sans compte, tout chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada, et que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à exiger la mise à disposition immédiate des fonds déposés par chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada et d'abréger les délais de mise à disposition dans les autres cas.
We would like to see the three final recommendations enacted in legislation: that financial institution legislation be modified to create an obligation to open any account to any person making a legitimate request; that financial institution legislation be modified to create an obligation to cash, without charge, with or without an account, any cheque issued by government or municipal bodies situated in Canada; and that financial institution legislation be modified so as to make funds deposited by cheques issued by a government, a public body or a municipality in Canada available immediately and to shorten the delays for the availability of funds in other cases.

Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue le contrôle légal des comptes d'une entreprise qui a émis des valeurs mobilières dans un pays tiers, ou qui fait partie d'un groupe qui établit des états financiers consolidés légaux dans un pays tiers, ne peut transmettre les documents d'audit, ou d'autres documents qu'il détient concernant le contrôle légal des comptes de cette entité qu'aux autorités compétentes des pays tiers concernés et selon les conditions prévues à l'article 47.
A statutory auditor or an audit firm that carries out the statutory audit of an undertaking which has issued securities in a third country, or which forms part of a group issuing statutory consolidated financial statements in a third country, may only transfer the audit working papers or other documents relating to the audit of that entity that he, she or it holds to the competent authorities in the relevant third countries under the conditions set out in Article 47.

ces documents d'audit ou autres documents sont relatifs à des audits de sociétés ayant émis des valeurs mobilières sur les marchés de capitaux dudit pays tiers ou appartenant à un groupe qui établit des états financiers consolidés légaux dans ce pays tiers; »
those audit working papers or other documents relate to audits of companies which have issued securities in that third country or which form part of a group issuing statutory consolidated financial statements in that third country; ’.

vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; un simple jugement de valeur présenté par le plaignant n'est pas considéré comme une preuve.
verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence.

Je vais le relire, mais il me semble que les chèques émis par les députés conservateurs au nom du gouvernement pourraient être inclus quand on parle de possession ou de trafic illégal de documents d'identité émis par le gouvernement qui renferment les renseignements d'une autre personne.
I will re-read it, but it seems to me that the cheques issued by the Conservative MPs on behalf of the government could be included when we talk about the unlawful possession or trafficking in government-issued identity documents that have information pertaining to another person.

ces documents d'audit ou autres documents sont relatifs à des audits de sociétés ayant émis des valeurs mobilières sur les marchés de capitaux dudit pays tiers ou appartenant à un groupe qui établit des comptes consolidés légaux dans ce pays tiers.
those audit working papers or other documents relate to audits of companies which have issued securities in that third country or which form part of a group issuing statutory consolidated accounts in that third country.

En tout état de cause, une entité qui a émis des valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14, de la directive 2004/39/CE, devrait toujours être contrôlée par un contrôleur enregistré dans un État membre ou soumis à la supervision de l'autorité compétente du pays tiers duquel il est originaire, si ce pays tiers est reconnu par la Commission ou par un État membre comme satisfaisant à des exigences équivalentes à celles de la Communauté en ce qui concerne les principes de supervision, les systèmes d'assurance qualité et les systèmes d'enquête et de sanctions, et sur la base de la réciprocité.
In any case, an entity which has issued transferable securities on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC should always be audited by an auditor either registered in a Member State or overseen by competent authorities of the third country from which the auditor comes from, provided that the said third country is acknowledged by the Commission or a Member State as meeting the requirements equivalent to Community requirements in the field of principles of oversight, quality assurance systems and systems of investigations and penalties, and that the basis of this arrangement is reciprocity.

En vertu de ce règlement, les personnes transportant plus de 15 000 € en liquide (ou une somme équivalente dans d'autres devises ou en biens facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) seront tenues de faire une déclaration écrite lorsqu'elles franchiront les frontières extérieures de l'UE.
The Regulation would require Member States to ensure travellers entering or leaving the EU through its external borders made a written declaration if they were carrying more than €15,000 in cash (or its equivalent in other currencies or easily convertible items such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques).

Les personnes transportant plus de 15 000 € (ou une somme équivalente dans d'autres monnaies ou en avoirs facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) devront faire une déclaration écrite.
Travellers carrying more than €15,000 (or its equivalent in other currencies or easily converted assets such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques) would have to make a written declaration.

Vous l'avez vu dans notre mémoire, les chiffres indiquent que la proportion des chèques émis aux détaillants au cours des quatre dernières années est passé de 12 p. 100 à 5 p. 100. Par conséquent, le nombre de chèques en circulation diminue.
You've seen one of our pages that indicates the cheques made out to retailers over the last four years. Our surveys have indicated that we've gone down to 5% from 12%, so the number of cheques is reducing.