Traduction de «double du chèque émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Double du chèque émis
Duplicate Cheque Notice

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

chèque émis par un tiers
cheque issued by third party

Liste récapitulative des chèques émis - Comptes bancaires du ministère
Cheque Issue List Summary - Departmental Bank Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous aimerions voir les trois dernières recommandations reprises dans le cadre de dispositions législatives: que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait légitimement la demande; que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'encaisser, gratuitement, avec ou sans compte, tout chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada, et que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à exiger la mise à disposition immédiate des fonds déposés par chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada et d'abréger les délais de mise à disposition dans les autres cas.
We would like to see the three final recommendations enacted in legislation: that financial institution legislation be modified to create an obligation to open any account to any person making a legitimate request; that financial institution legislation be modified to create an obligation to cash, without charge, with or without an account, any cheque issued by government or municipal bodies situated in Canada; and that financial institution legislation be modified so as to make funds deposited by cheques issued by a government, a public body or a municipality in Canada available immediately and to shorten the delays for the availability of funds in other cases.

Je vais le relire, mais il me semble que les chèques émis par les députés conservateurs au nom du gouvernement pourraient être inclus quand on parle de possession ou de trafic illégal de documents d'identité émis par le gouvernement qui renferment les renseignements d'une autre personne.
I will re-read it, but it seems to me that the cheques issued by the Conservative MPs on behalf of the government could be included when we talk about the unlawful possession or trafficking in government-issued identity documents that have information pertaining to another person.

Les travailleurs étrangers ont fréquemment vu le paiement de leur salaire être différé et des problèmes ont surgi au moment d’encaisser les chèques émis par la société.
The payment of wages to these foreign workers has frequently been delayed, and there have been problems with cashing cheques issued by the company.

Ainsi le nombre de mandats d’arrêt européens émis pour l’année 2005 est de 6.800, soit plus du double comparé à l’année 2004.
Thus, the number of European arrest warrants issued for 2005 is 6 800, that is, more than double the figure for 2004.

L'autre jour, j'ai reçu un appel téléphonique d'un monsieur handicapé qui a du mal à payer le coût des chèques émis par sa banque, chèques qu'il doit acheter à sa banque parce qu'il est handicapé et qu'il a un revenu modeste.
I had a call the other day from a gentleman who is disabled and who has difficulty paying for the cheques that are issued by his bank, cheques he is required to purchase from his bank, because he is disabled and has a low income.

Un chèque de ce type peut être émis en cas d’urgence, si le signataire connaît très bien le destinataire.
A cheque of this kind can be issued in an emergency, if the signatory knows the recipient very well.

1 Un virement provenant de France et un autre provenant d'Italie sont arrivés sous la forme de chèques, émis dans le pays de destination.
1 One transfer from France and one from Italy arrived as cheques, issued in the receiver country

amélioration du processus décisionnel au sein du Conseil de sécurité, en remplaçant l'actuel système de veto par le double veto (le veto ne vaudrait que s'il est émis par deux membres permanents), mais uniquement dans les cas visés au chapitre VII de la Charte des Nations unies (menaces pour la paix, actes de guerre et d'agression);
improving the decision-making process of the Security Council by replacing the current veto system by a system of double veto (veto only relevant if by 2 permanent members) and only in the cases referred to in chapter VII of the UN Charter (threats to peace, breaches of peace and acts of aggression);

L'exigence de la double incrimination - selon laquelle la remise de la personne incriminée n'est possible que si les faits pour lesquels le mandat a été émis constituent également un délit dans l'État membre où le mandat d'arrêt doit être exécuté - est supprimée pour 32 infractions dès lors que celles-ci sont punissables, dans l'État membre qui a émis le mandat, d'au moins trois ans de prison.
The requirement of ‘dual criminality’ – under which the person accused can only be surrendered if the facts that motivated the issuing of an arrest warrant also constitute a crime in the Member State where the arrest warrant is to be executed – is abolished for 32 offences that are punishable by a term of at least three years’ imprisonment in the Member State which issued the arrest warrant.

Vous l'avez vu dans notre mémoire, les chiffres indiquent que la proportion des chèques émis aux détaillants au cours des quatre dernières années est passé de 12 p. 100 à 5 p. 100. Par conséquent, le nombre de chèques en circulation diminue.
You've seen one of our pages that indicates the cheques made out to retailers over the last four years. Our surveys have indicated that we've gone down to 5% from 12%, so the number of cheques is reducing.