Vertaling van "Champ de cause de reinitialisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de cause de reinitialisation
resetting cause field

cause de réinitialisation
resetting cause

champ de cause de liberation
clearing cause field

champ de cause de reprise
restarting cause field

champ cause de libération
clearing cause field

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Article 3.2. premier paragraphe exclue du champ d'application "mise en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire.et en tout état de cause aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris le bien-être économique de l'Etat lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'Etat) et les activités de l'Etat à des domaines du droit pénal".
[10] Article 3.2. first indent excludes from the scope of the Directive "activity falling outside the scope of Community law.and in any case processing operations concerning public security, defence, State security (including the public well-being of the State when the processing operations relate to State security matters) and the activities of the States in areas of criminal law".

Le critère de substituabilité permet de cibler le champ de recherches aux éventuels produits de substitution pour arriver ensuite à déterminer avec plus de certitude le marché des produits ainsi que le marché géographique en cause.
The substitutability criterion enables research to be targeted on any substitute products, thus making it possible to define the relevant product market and geographic market with a greater degree of certainty.

143 (1) Aucune approbation liée à l’autorisation prévue à l’alinéa 142(1) b) visant des activités sur un gisement ou un champ et prévue par règlement pour l’application du présent paragraphe ne peut être accordée, sauf consentement des deux ministres, avant que l’Office n’ait, sur demande établie en application du paragraphe (2), lui-même approuvé, sous le régime du paragraphe (4), un plan de mise en valeur du gisement ou du champ en cause.
(2) For the purposes of subsection (1), an application for the approval of a development plan shall be submitted to the Board in the form and containing the information fixed by the Board, at such time and in such manner as may be prescribed, together with the proposed development plan in the form and containing the information described in subsection (3).

139 (1) Aucune approbation liée à l’autorisation prévue à l’alinéa 138(1)b) visant des activités sur un gisement ou un champ et prévue par règlement pour l’application du présent article ne peut être accordée, sauf approbation des deux ministres, avant que l’Office n’ait, sur demande établie en application du paragraphe (2), lui-même approuvé, sous le régime du paragraphe (4), un plan de mise en valeur du gisement ou du champ en cause.
(2) For the purposes of subsection (1), an application for the approval of a development plan shall be submitted to the Board in the form and containing the information fixed by the Board, at such time and in such manner as may be prescribed, together with the proposed development plan in the form and containing the information described in subsection (3).

Le printemps dernier, on a modifié le programme d'assurance-récolte de manière à verser une aide financière aux agriculteurs du sud-ouest du Manitoba et du sud-est de la Saskatchewan qui n'ont pu ensemencer leurs champs à cause de l'humidité excessive.
This spring changes were made to the crop insurance program to put money into the hands of farmers in southwestern Manitoba and southeastern Saskatchewan when excessive moisture prevented them from seeding.

On est souvent tenu de répéter des résultats scientifiques qui peuvent être disponibles ailleurs, ou de faire en plus des essais en champ à cause des zones climatiques du Canada.
There is a requirement for some repetition of scientific results that may be available elsewhere. We often have to do additional field trials because of our climatic zones in Canada.

La directive traite également des effets indirects, causés par la présence d’un objet (stimulateurs cardiaques et autres implants, par exemple) dans un champ électromagnétique et pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.
It includes among indirecteffects those that are caused by the presence of an object, such as cardiac pacemakers and other implants, in an electromagnetic field and which could become a safety or health hazard.

Le champ d'application du présent règlement devrait s'étendre à tous les aspects de droit civil d'une succession à cause de mort, à savoir tout mode de transfert de biens, de droits et d'obligations à cause de mort, qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposition à cause de mort ou d'un transfert dans le cadre d'une succession ab intestat.
The scope of this Regulation should include all civil-law aspects of succession to the estate of a deceased person, namely all forms of transfer of assets, rights and obligations by reason of death, whether by way of a voluntary transfer under a disposition of property upon death or a transfer through intestate succession.

La ministre de la Justice fera-t-elle plus que simplement intervenir devant la cour d'appel de la Colombie-Britannique et renverra-t-elle sur-le-champ la cause Sharpe à la Cour suprême du Canada?
Will the Minister of Justice do more than simply intervene in the B.C. appeal and will she reference the Sharpe case to the Supreme Court of Canada immediately?