Traduction de «champ de cause de reprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ de cause de reprise
restarting cause field

champ de cause de reinitialisation
resetting cause field

champ de cause de liberation
clearing cause field

reprise à cause de l'ambiance
rerun due to environment

reprise à cause d'erreur de données
rerun due to data error

champ cause de libération
clearing cause field

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

143 (1) Aucune approbation liée à l’autorisation prévue à l’alinéa 142(1) b) visant des activités sur un gisement ou un champ et prévue par règlement pour l’application du présent paragraphe ne peut être accordée, sauf consentement des deux ministres, avant que l’Office n’ait, sur demande établie en application du paragraphe (2), lui-même approuvé, sous le régime du paragraphe (4), un plan de mise en valeur du gisement ou du champ en cause.
(2) For the purposes of subsection (1), an application for the approval of a development plan shall be submitted to the Board in the form and containing the information fixed by the Board, at such time and in such manner as may be prescribed, together with the proposed development plan in the form and containing the information described in subsection (3).

139 (1) Aucune approbation liée à l’autorisation prévue à l’alinéa 138(1)b) visant des activités sur un gisement ou un champ et prévue par règlement pour l’application du présent article ne peut être accordée, sauf approbation des deux ministres, avant que l’Office n’ait, sur demande établie en application du paragraphe (2), lui-même approuvé, sous le régime du paragraphe (4), un plan de mise en valeur du gisement ou du champ en cause.
(2) For the purposes of subsection (1), an application for the approval of a development plan shall be submitted to the Board in the form and containing the information fixed by the Board, at such time and in such manner as may be prescribed, together with the proposed development plan in the form and containing the information described in subsection (3).

On est souvent tenu de répéter des résultats scientifiques qui peuvent être disponibles ailleurs, ou de faire en plus des essais en champ à cause des zones climatiques du Canada.
There is a requirement for some repetition of scientific results that may be available elsewhere. We often have to do additional field trials because of our climatic zones in Canada.

Le champ d'application du présent règlement devrait s'étendre à tous les aspects de droit civil d'une succession à cause de mort, à savoir tout mode de transfert de biens, de droits et d'obligations à cause de mort, qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposition à cause de mort ou d'un transfert dans le cadre d'une succession ab intestat.
The scope of this Regulation should include all civil-law aspects of succession to the estate of a deceased person, namely all forms of transfer of assets, rights and obligations by reason of death, whether by way of a voluntary transfer under a disposition of property upon death or a transfer through intestate succession.

La directive 83/181/CEE du Conseil du 28 mars 1983 déterminant le champ d’application de l’article 14, paragraphe 1, sous d), de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Council Directive 83/181/EEC of 28 March 1983 determining the scope of Article 14(1)(d) of Directive 77/388/EEC as regards exemption from value added tax on the final importation of certain goods (3) has been substantially amended several times (4).

La directive 74/347/CEE du Conseil du 25 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Council Directive 74/347/EEC of 25 June 1974 on the approximation of the laws of the Member States relating to the field of vision and windscreen wipers for wheeled agricultural or forestry tractors (3) has been substantially amended several times (4).

(b)1. l'L’État membre requis pour la reprise en charge est tenu de procéder√ procède ∏ aux vérifications nécessaires et de répondre à √ statue sur ∏ la requête √ aux fins de reprise en charge de l’intéressé ∏ demande qui lui est faite aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un délai n'excédant pas un mois à compter de sa saisine √ de la date de réception de la requête ∏.
(b)1. t The Ö requested ÕMember State called upon to take back the applicant shall be obliged to make the necessary checks and Ö shall give a decision on Õreply to the request Ö to take back the person concerned Õ addressed to it as quickly as possible and under no circumstances exceeding a period ofÖ in any event no later than Õone month from the referral Ö date on which the request was received Õ .

[10] Article 3.2. premier paragraphe exclue du champ d'application "mise en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire.et en tout état de cause aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris le bien-être économique de l'Etat lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'Etat) et les activités de l'Etat à des domaines du droit pénal".
[10] Article 3.2. first indent excludes from the scope of the Directive "activity falling outside the scope of Community law.and in any case processing operations concerning public security, defence, State security (including the public well-being of the State when the processing operations relate to State security matters) and the activities of the States in areas of criminal law".

Santé Canada a pris des mesures sur-le-champ et à maintes reprises en demandant au fabricant de fournir toute l'information et les rapports d'effets indésirables au médicament exigés en vertu de l'Étude de surveillance de l'innocuité (ESI) concernant l'usage éventuel par le MDN de stocks de LARIAM de la ESI chez les Forces canadiennes déployées en Somalie.
Health Canada took immediate and repeated action by requesting the manufacturer to provide all information and adverse drug reaction reports as required under the safety monitoring study (SMS) on the possible use by DND of SMS supplies of Lariam in Canadian forces deployed to Somalia.

La ministre de la Justice fera-t-elle plus que simplement intervenir devant la cour d'appel de la Colombie-Britannique et renverra-t-elle sur-le-champ la cause Sharpe à la Cour suprême du Canada?
Will the Minister of Justice do more than simply intervene in the B.C. appeal and will she reference the Sharpe case to the Supreme Court of Canada immediately?