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CEPANI
Centre belge d'arbitrage et de médiation
Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Centre de médiation des verbes
Centre de médiation lexicale
Français
Système de médiation des verbes

Traduction de «Centre de médiation des verbes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre de médiation des verbes | système de médiation des verbes

verb mediation system


centre de médiation des verbes

verb mediation system [ verb retrieval ]


Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI ]

World Intellectual Property Organization Arbitration and Mediation Center [ WIPO Arbitration and Mediation Center ]




Centre belge d'arbitrage et de médiation | CEPANI [Abbr.]

Belgian Centre for Arbitration and Mediation | CEPANI [Abbr.]


Centre d'arbitrage et de médiation commercial pour les Amériques

Commercial Arbitration and Mediation Center for the Americas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Aux fins de l'article 123 ter, paragraphe 3, l'Office peut mettre en place un centre de médiation (ci-après dénommé le “centre”).

1. For the purposes of Article 123b(3), the Office may establish a Mediation Centre (“the Centre”).


1. Aux fins de l'article 151, paragraphe 3, l'Office peut mettre en place un centre de médiation (ci-après dénommé «centre»).

1. For the purposes of Article 151(3), the Office may establish a Mediation Centre (‘the Centre’).


Il est souhaitable de faciliter un règlement amiable, rapide et efficient des litiges en chargeant l'Office de créer un centre de médiation dont les services pourraient être utilisés par toute personne en vue d'obtenir un règlement amiable des litiges relatifs aux marques de l'Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires sur la base d'un accord mutuel.

It is desirable to facilitate friendly, expeditious and efficient dispute resolution by entrusting the Office with the establishment of a mediation centre the services of which could be used by any person with the aim of achieving a friendly settlement of disputes relating to EU trade marks and Community designs by mutual agreement.


C'est de l'argent que ces ministères renvoient — si je peux utiliser un verbe aussi vulgaire — au centre, n'est-ce pas?

This is money that these departments are — to put in a sort of vulgar way — sending back to the centre? Is that it?


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Dans le cadre de ces programmes, on trouve en Ontario des centres d'information sur le droit de la famille auprès desquels les parents peuvent obtenir des informations et des conseils juridiques; en Colombie-Britannique, ce sont des centres de justice familiale où les parents peuvent obtenir des informations, des services de conseil et des services de médiation; et en Alberta, il y a les centres de soutien à l'enfance du banc de la Reine, où des avocats répondent aux que ...[+++]

These programs include family law information centres in Ontario, where parents can obtain information and legal advice; family justice centres in British Columbia, where parents can obtain information, counselling, and mediation services; and the Alberta Queen's Bench child support centres, where lawyers will answer questions and clerks will help individuals fill out forms and calculate child support amounts.


1. Il est institué un centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets (ci-après dénommé «centre»).

1. A patent mediation and arbitration centre (‘the Centre’) is hereby established.


1. Aux fins de l'article 123 ter, paragraphe 3, l'Office peut mettre en place un centre de médiation (ci-après dénommé le «centre»).

1. For the purposes of Article 123b(3), the Office may establish a Mediation Centre (‘the Centre’).


Dans le cadre de notre nouvelle approche, la commission n'acceptera plus de nouvelles demandes de renseignements au sujet de revendications rejetées. Toutefois, elle va terminer son travail relativement à certaines demandes dont le traitement est rendu à un stade avancé, et elle va continuer à fournir des services de médiation, d'ici à ce qu'un nouveau centre de médiation assume cette responsabilité.

Under our new approach, the commission will no longer accept new inquiries into rejected claims but will finalize certain inquiries that are currently at an advanced stage and continue to provide mediation services until such time as a new mediation centre takes on those duties.


[Français] Me Roger Charland: Encore une fois, je pense qu'il est important de souligner ici que l'intention du gouvernement était de créer le centre pour que ce dernier offre vraiment un service, un appui au niveau de l'arbitrage ou du règlement des différends on dit arbitrage, mais ça inclut médiation au niveau du règlement des différends sportifs et de laisser au centre de prévoir les règles qui seraient appropriées pour la résolution de disputes en matière sportive, et que ce ne soit pas un mécanisme régi ou contrôlé par le gouver ...[+++]

[Translation] Mr. Roger Charland: Here again, it should be noted that the government's intent was to establish a centre that would provide real services and support for arbitration and dispute settlement. We say arbitration, but in the case of sport dispute settlement, that includes mediation.


Comme tout centre d'arbitrage ou de médiation, ce centre ne devrait pas être obligatoire, contrairement à ce que vous voulez.

Like every arbitration or mediation centre, this centre should not be mandatory, contrary to what you want.




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Centre de médiation des verbes ->

Date index: 2023-03-30
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