Traduction de «centre de médiation lexicale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre de médiation lexicale
lexical mediation system

médiation lexicale pour les couleurs
lexical mediation for colour

centre de médiation des verbes | système de médiation des verbes
verb mediation system

Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI ]
World Intellectual Property Organization Arbitration and Mediation Center [ WIPO Arbitration and Mediation Center ]

Centre d'arbitrage et de médiation commercial pour les Amériques
Commercial Arbitration and Mediation Center for the Americas

Centre d'arbitrage et de médiation commerciale pour les Amériques
Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de l'article 123 ter, paragraphe 3, l'Office peut mettre en place un centre de médiation (ci-après dénommé le “centre”).
1. For the purposes of Article 123b(3), the Office may establish a Mediation Centre (“the Centre”).

1. Aux fins de l'article 151, paragraphe 3, l'Office peut mettre en place un centre de médiation (ci-après dénommé «centre»).
1. For the purposes of Article 151(3), the Office may establish a Mediation Centre (‘the Centre’).

Il est souhaitable de faciliter un règlement amiable, rapide et efficient des litiges en chargeant l'Office de créer un centre de médiation dont les services pourraient être utilisés par toute personne en vue d'obtenir un règlement amiable des litiges relatifs aux marques de l'Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires sur la base d'un accord mutuel.
It is desirable to facilitate friendly, expeditious and efficient dispute resolution by entrusting the Office with the establishment of a mediation centre the services of which could be used by any person with the aim of achieving a friendly settlement of disputes relating to EU trade marks and Community designs by mutual agreement.

1. Il est institué un centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets (ci-après dénommé «centre»).
1. A patent mediation and arbitration centre (‘the Centre’) is hereby established.

L'article 82 s'applique mutatis mutandis à tout règlement d'un différend par le biais des services fournis par le centre, y compris la médiation.
Article 82 shall apply mutatis mutandis to any settlement reached through the use of the facilities of the Centre, including through mediation.

2. Le centre fournit des services de médiation et d'arbitrage des litiges en matière de brevets qui relèvent du champ d'application du présent accord.
2. The Centre shall provide facilities for mediation and arbitration of patent disputes falling within the scope of this Agreement.

11. reconnaît les résultats positifs obtenus grâce aux incitations financières prévues par la loi bulgare sur la médiation; admet toutefois qu'ils sont également dus à l'intérêt pour la médiation dont fait preuve depuis longtemps le système juridique bulgare dans la mesure où les spécialistes de la médiation exercent depuis 1990 et le Centre de résolution des litiges – qui réunit des médiateurs travaillant par équipes – propose depuis 2010 des services de médiation gratuits et des informations aux parties dans les affaires pendantes devant les tribunaux sur une base quotidienne; relève qu'en Bulgarie, deux tiers des affaires ont fait l'objet d'une médiation et que la moitié d'entre elles ont abouti à un règlement dans le cadre de la médiation;
11. Acknowledges the successful results achieved by the financial incentives provided for by the Bulgarian law on mediation; recognises, however, that these are also due to the long-standing interest in mediation shown by the Bulgarian legal system in that the mediation community has been in existence since 1990 and the Settlement Centre – staffed by mediators working in shifts – has since 2010 been providing free mediation services and information for parties in pending court cases on a daily basis; notes that in Bulgaria two thirds of the cases referred were mediated and half of those cases were brought to a successful conclusion in mediation;

1. Aux fins de l'article 123 ter, paragraphe 3, l'Office peut mettre en place un centre de médiation (ci-après dénommé le «centre»).
1. For the purposes of Article 123b(3), the Office may establish a Mediation Centre (‘the Centre’).

Dans le contexte des travaux sur le brevet communautaire et sur un système de juridiction du brevet intégrée, la création d’un centre d’arbitrage et de médiation en matière de brevet à l’échelon communautaire est actuellement étudiée pour traiter les affaires où la validité n’est pas en jeu. Complétant les mécanismes alternatifs de règlement des litiges en matière de brevets qui existent hors du cadre communautaire, ce centre pourrait assurer une proximité et une meilleure accessibilité aux mécanismes de règlement des litiges en matière de brevets pour les PME.
In the context of work on the Community patent and an integrated patent jurisdiction system, the creation of a patent arbitration and mediation centre at Community level is being explored to deal with cases where validity is not at stake. Complementing ADR facilities for patents outside the Community framework, this centre could ensure proximity and better accessibility to patent disputes by SMEs.

[9] Ces initiatives sont parfois anciennes, telle la création, dès 1994, sous forme de Groupement européen d'intérêt économique, d'un réseau de centres d'arbitrage et de médiation commerciale établis en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni.
[9] Many of these date back a long time, such as the establishment in 1994 of a European Economic Interest Grouping to network arbitration and mediation centres in France, Italy, Spain and the United Kingdom.