Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 3, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur David Smith, C.P (Cobourg), (président).
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day, in camera, at 10:03 a.m., in room 356-S, Centre Block, the chair, the Honourable Senator David Smith, P.C (Cobourg), presiding.