Traduction de «Caution qui reste acquise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caution qui reste acquise
deposit that shall be forfeited | security that shall be forfeit

l'aide .....reste acquise
the ... aid shall remain payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) lorsque les polices sont souscrites à différents moments et qu’une première police a couvert pour un temps l’intégralité du risque ou s’il est intervenu un règlement en vertu de la première police pour le plein montant assuré, auquel cas la prime reste acquise pour la première police et il y a lieu à ristourne des primes payées pour les polices suivantes.
(b) where the policies are effected at different times and either the earlier policy has at any time borne the entire risk or a claim has been paid on the earlier policy in respect of the full sum insured by it, in which case the premium for the earlier policy is not returnable and the premium for the later policy is returnable.

spécifier que la caution s’engage, conjointement et solidairement avec la partie qui doit respecter l’obligation, à payer, dans les trente jours suivant la demande de l’autorité compétente et dans les limites de la garantie, toute somme due lorsqu’une garantie reste acquise.
that the guarantor undertakes jointly and severally with the party responsible for meeting the obligation to pay, within 30 days upon demand by the competent authority, any sum, within the limit of the guarantee, due once a security is declared forfeit.

b)une amende, qui reste acquise à l'adjudicateur, déduction faite des frais éventuellement perçus par le système de compensation ou de règlement.
(b)a penalty, which shall accrue to the auctioneer less any costs deducted by the clearing system or settlement system.

une amende, qui reste acquise à l'adjudicateur, déduction faite des frais éventuellement perçus par le système de compensation ou de règlement.
a penalty, which shall accrue to the auctioneer less any costs deducted by the clearing system or settlement system.

Le Conseil affirme une nouvelle fois que l'UE reste disposée à soutenir les efforts des autorités ouzbèkes et à partager l'expérience acquise par l'UE, notamment dans le cadre du dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme.
The Council reiterates the EU’s readiness to assist the Uzbek authorities in these efforts and to share EU experience, particularly through the EU-Uzbekistan human rights dialogue.

1. L'État membre ou l'autorité de gestion s'assure que la contribution des Fonds reste acquise à l'opération uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement ou de trois ans à compter de son achèvement dans les États membres qui ont opté pour la réduction de ce délai pour ce qui est du maintien des investissements ou des emplois créés par des PME, l'opération cofinancée ne connaît pas de modification importante:
1. The Member State or managing authority shall ensure that an operation retains the contribution from the Funds only if that operation does not, within five years from the completion of the operation or three years from the completion of the operation in Member States which have exercised the option of reducing that time limit for the maintenance of an investment or jobs created by SMEs, undergo a substantial modification:

1. Sans préjudice des règles relatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services au sens des articles 43 à 49 du traité, l'État membre veille à ce que la participation du Feader ne reste acquise à une opération d'investissement cofinancée que si cette opération ne connaît pas, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de financement par l'autorité de gestion, de modification importante:
1. Without prejudice to the rules relating to the freedom of establishment and the free provision of services within the meaning of Articles 43 and 49 of the Treaty, the Member State shall ensure that an investment operation retains the EAFRD contribution if that operation does not, within five years of the Managing Authority’s funding decision, undergo a substantial modification that:

Michel Barnier a précisé que sera mis en place un phasing-out (objectif 1 bis) visant les régions concernées par l'effet statistique "probablement une vingtaine", qui bénéficieront "d'un traitement financier préférentiel"; une priorité de "compétitivité régionale et emploi" remplaçant les actuels objectifs 2 et 3 pour le reste du territoire de l'Union; une priorité de "coopération territoriale européenne" intégrant les priorités de Lisbonne et de Göteborg "à partir de l'expérience acquise par Interreg".
Michel Barnier said that a phasing-out scheme (Objective 1 a) would be set up covering the regions "probably about twenty" concerned by the statistical effect, which would be given "preferential financial treatment"; a priority of "regional competitiveness and jobs" replacing the current Objectives 2 and 3 for the rest of the EU's territory; a priority of "European territorial cooperation" incorporating the priorities of Lisbon and Gothenburg "starting with the experience gained by Interreg".

C’est dans la politique commerciale que nous choisirons de mener, plus que dans tout autre domaine, que ce choix sera la plus tranché. Voulons-nous tourner le dos aux forces qui entraînent et façonnent l’économie mondiale ? Notre richesse durement acquise est-elle mieux préservée en isolant nos économies du reste du monde ou en commerçant avec lui ?
Is our hard-earned wealth preserved better by ring-fencing our economies from the outside world, or by trading with it?