Vertaling van "Catégorie dispensée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie dispensée [ catégorie exclue ]
exempt classification

catégorie des personnes dispensées de la validation [ catégorie dispensée de la validation ]
validation-exempt category [ validation exemption category ]

les catégories d'aides qui sont dispensées de cette procédure
the categories of aid exempted from this procedure

catégories des personnes dispensées de la validation
validation-exempt categories

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+
enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+

demande dispensée du ministère d'avocat
application which does not need to be made through a lawyer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie
bequest to a class | class bequest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fourniture d’informations aux États membres de l’UE sur les aspects des procédures à la frontière qui ne sont pas explicitement couverts par la réglementation en vigueur sur les sanctions; diffusion de «listes rouges» qui répertorient et décrivent les catégories d’objets archéologiques ou d’œuvres d’art en péril qui sont protégés par les législations iraquienne et syrienne et sont menacés de vols, de pillages et du trafic qui s’ensuit; formation dispensée aux fonctionnaires des douanes des États membres de l’UE, à compter de 2016, afin qu’ils acquièrent une plus grande expertise en matière de repérage des envois suspects et d’utilisation des bases de données en ligne pertinentes telles que la base de données d’Interpol sur les œuvres d’art volées.
providing information to EU member states on aspects of border procedures not explicitly covered by the existing sanctions regulations; circulating so-called "Red Lists" which classify and illustrate the endangered categories of archaeological objects or works of art that are protected by national legislation in Iraq and Syria, and are vulnerable to theft, looting and subsequent trafficking; offering training as of 2016 for customs officers from EU Member States to give them greater expertise in identifying suspicious consignments and using relevant on-line databases such as Interpol's Stolen Works of Art.

(14) Lorsqu’un demandeur ne sait pas ou n’a aucune raison de croire que la propriété canadienne effective des unités d’une catégorie de participation à terme qui peuvent être émises serait inférieure à son taux de participation canadienne calculé sans égard à ces unités et qu’il choisit de dispenser cette catégorie de participation à terme de l’application du présent article, ladite catégorie est effectivement dispensée de l’application de cet article.
(14) Where an applicant has no knowledge or reason to believe that the beneficial Canadian ownership of units of a class of forward equity of the applicant that are issuable would be less than the applicant’s Canadian ownership rate, calculated without regard to those units, and the applicant elects that the class of forward equity be exempt from the application of this section, the class of forward equity is exempt from the application of this section.

Ces catégories sont dispensées d’essais et de certaines obligations inscrites dans la législation.
Such categories are exempted from the testing and other requirements of the legislation.

Douze catégories de documents publics seraient automatiquement dispensées des formalités que sont l’apostille et la légalisation, actuellement requises pour près de 1,4 million de documents, chaque année, dans l’Union.
Twelve categories of public documents would automatically be exempted from formalities such as 'Apostille' and 'legalisation' – which are currently required for around 1.4 million documents within the EU each year.

70. estime que, bien que la qualité de l'assistance aux personnes à mobilité réduite se soit nettement améliorée, il subsiste encore trop d'obstacles architecturaux qui les empêchent de bénéficier pleinement des services disponibles, notamment en ce qui concerne l'accès aux véhicules de transport (avions, trains, bus, etc.); estime que les transporteurs doivent améliorer la qualité de l'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et que leur personnel doit être davantage sensibilisé aux besoins de ces catégories de personnes et mieux à même d'y répondre; insiste sur le fait que la formation devrait être dispensée en coopération avec des organisations représentatives des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite;
70. Takes the view that, although much progress has been made in the quality of assistance, there are still too many architectural barriers which prevent people with reduced mobility from fully benefiting from services, in particular as regards access to transport vehicles (planes, trains, coaches, etc); believes that carriers must improve the quality of assistance for people with disabilities or reduced mobility, and train their staff to be more aware of and capable of responding to the needs of people in those categories; stresses that such training must be carried out in cooperation with representative organisations of persons with reduced mobility and persons with disabilities;

Une délégation souhaite que l'on élargisse les dérogations à l'obligation d'utilisation du tachygraphe, de manière à porter le rayon pour les opérations de transport dispensées à 150 km. Quelques autres délégations, invoquant que toute harmonisation des sanctions devrait être exclue, préféreraient que l'on renonce à la disposition prévoyant que les sanctions devraient être conformes aux catégories d'infractions figurant dans la directive concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier.
One delegation wishes to extend the exemptions from the requirement to use the tachograph, so as to increase the radius for exempted transport operations to 150 km. Some other delegations, arguing that any harmonisation of sanctions should be excluded, would prefer leaving out the requirement that penalties must be in compliance with the categories of infringements defined in the directive on social legislation relating to road transport activities.

Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre tous règlements utiles en vue de l'application des articles 107 et 108 et fixer notamment les conditions d'application de l'article 108, paragraphe 3, et les catégories d'aides qui sont dispensées de cette procédure.
The Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may make any appropriate regulations for the application of Articles 107 and 108 and may in particular determine the conditions in which Article 108(3) shall apply and the categories of aid exempted from this procedure.

4. La Commission peut adopter des règlements concernant les catégories d'aides d'État que le Conseil a déterminées, conformément à l'article 109, comme pouvant être dispensées de la procédure prévue au paragraphe 3 du présent article.
4. The Commission may adopt regulations relating to the categories of State aid that the Council has, pursuant to Article 109, determined may be exempted from the procedure provided for by paragraph 3 of this Article.

la garantie de la qualité des soins de santé par une amélioration du recrutement et de la formation de personnel médical et soignant qualifié sur le plan médical et psychologique; plus spécialement, il est nécessaire d'assurer que la formation dispensée à toutes les catégories de personnel soignant dans les États membres réponde à des critères de qualifications élevés, entre autres pour rendre ces professions plus attrayantes, notamment grâce à une rémunération adéquate;
ensuring the quality of health care by means of increased recruitment and training of qualified medical and health care staff trained in medicine and psychology; in particular, there must be a guarantee that training for all care professions in the Member States will meet high qualifications criteria, partly in order to make those professions a more attractive career choice, in particular by the prospect of suitable levels of remuneration,