Traduction de «catégorie exclue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie exclue
specified class

catégorie dispensée [ catégorie exclue ]
exempt classification

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

niveau supérieur exclu non compris dans la catégorie de la gestion
non-management category senior excluded level

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+
enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

trouble exclu
Disorder excluded

câble de catégorie 5 | câblage de catégorie 5 | câble à paires torsadées de catégorie 5 | câblage à paires torsadées de catégorie 5 | catégorie 5 | cat. 5
category 5 cable | category 5 cabling | cat 5 cable | cat 5 cabling | category 5 twisted-pair cable | category 5 twisted-pair cabling | category 5 | cat 5

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) le passage « des actions émises d’une catégorie donnée du capital-actions de la société ou de toute autre société qui est liée à celle-ci » à la définition de « actionnaire déterminé » au paragraphe 248(1) est remplacé par « des actions émises d’une catégorie donnée (sauf une catégorie exclue) du capital-actions de la société ou de toute autre société qui est liée à celle-ci et qui a une participation directe ou indirecte importante dans des actions émises de son capital-actions »,
(A) the reference in the definition “specified shareholder” in subsection 248(1) to “the issued shares of any class of the capital stock of the corporation or of any other corporation that is related to the corporation” shall be read as “the issued shares of any class (other than a specified class) of the capital stock of the corporation or of any other corporation that is related to the corporation and that has a significant direct or indirect interest in any issued shares of the capital stock of the corporation”,

(3.4) Pour déterminer si une personne est un actionnaire déterminé d’une société pour l’application de la définition de « personne admissible » au paragraphe (1), du sous-alinéa (3.1)b)(i) et de l’alinéa (3.2)h) dans la mesure où il s’applique au sous-alinéa (3.1)b)(iii), le passage « au moins 10 % des actions émises d’une catégorie donnée du capital-actions de la société ou de toute autre société qui est liée à celle-ci » à la définition de « actionnaire déterminé » au paragraphe 248(1) est remplacé par « au moins 10 % des actions émises d’une catégorie donnée du capital-actions de la société, sauf des actions d’une catégorie exclue au sens du paragraphe 55(1), et de toute autre société qui est liée à cette société ».
(3.4) In determining whether a person is a specified shareholder of a corporation for the purposes of the definition “qualified person” in subsection (1), subparagraph (3.1)(b)(i) and paragraph (3.2)(h) as it applies for the purpose of subparagraph (3.1)(b)(iii), the reference to “not less than 10% of the issued shares of any class of the capital stock of the corporation” in the definition “specified shareholder” in subsection 248(1) is to be read as “not less than 10% of the issued shares of any class of the capital stock of the corporation, other than shares of a specified class (within the meaning of subsection 55(1))”.

(A) l’acquéreur, ou une nouvelle société issue de la fusion de l’acquéreur et d’une de ses filiales à cent pour cent, est propriétaire de l’ensemble des actions de chaque catégorie du capital-actions de la société donnée, déterminé compte non tenu des actions d’une catégorie exclue au sens de l’alinéa 88(1)c.8),
(A) the acquiring corporation (or a new corporation that is formed on an amalgamation of the acquiring corporation and a subsidiary wholly-owned corporation of the acquiring corporation) owning all the shares of each class of the particular corporation’s capital stock (determined without reference to shares of a specified class, within the meaning assigned by paragraph 88(1)(c.8)),

(A) l’acquéreur est propriétaire de l’ensemble des actions de chaque catégorie du capital-actions de la société donnée, déterminé compte non tenu des actions d’une catégorie exclue au sens de l’alinéa 88(1)c.8),
(A) the acquiring corporation owns all the shares of each class of the particular corporation’s capital stock (determined without reference to shares of a specified class, within the meaning assigned by paragraph 88(1)(c.8)),

c.8) pour l’application de la division c.2)(iii)(A), est une catégorie exclue du capital-actions d’une société la catégorie d’actions de son capital-actions qui présente les caractéristiques suivantes :
(c.8) for the purpose of clause (c.2)(iii)(A), a specified class of the capital stock of a corporation is a class of shares of the capital stock of the corporation where

la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'établissement possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes puissent être absorbées et à ce que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour lui permettre de continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/./UE * ;
the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 44(3) or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/./EU * ;

Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de toutes ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 ou d'une législation équivalente.
In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is they are authorised under Regulation (EU) No 575/2013 or equivalent legislation.

La nouveauté dans la SEE se résume à la poursuite de trois priorités : premièrement, la progression vers les taux d'emploi fixés à Lisbonne, soit 70 % pour les hommes et 60 % pour les femmes, d'ici à 2010 ; deuxièmement, l'amélioration de la qualité de l'emploi, qui influence directement l'accroissement de la productivité ; et troisièmement, l'ouverture des marchés du travail aux catégories exclues et socialement plus faibles.
The new thing about the European employment strategy is the adherence to three priorities: firstly, getting as close as possible to the Lisbon employment rates of 70% for men and 60% for women up to and including 2010; secondly, improved quality of work, the direct effect of which is to increase productivity; and thirdly, the opening up of the labour markets to the vulnerable and those on the margins of society.

Il les a aussi invités à développer des stratégies permettant de détecter et d'accroître la participation des catégories exclues de la société de la connaissance en raison du faible niveau de leurs compétences de base.
It invited the Member States to develop strategies for identifying and increasing the participation of groups excluded from the knowledge society as a result of low basic skill levels.