Vertaling van "Capitaux à l'exclusion des réserves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capitaux à l'exclusion des réserves
capital,excluding reserves

capitaux autres que les réserves
capital excluding reserves

exclusion des réserves au traité
reservation to a treaty

réservé à la propriété exclusive de
restricted and proprietary

Performance économique des Autochtones hors réserve au Canada : Une étude sur les groupes à risque d'exclusion sociale
Economic Performance of Off-Reserve Aboriginal Canadians: A Study of Groups of Social Exclusion

sauf [ sous réserve de | à l'exclusion de | exception de ]
save and except [ saving and excepting | saving ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les banques peuvent ainsi libérer les capitaux qu'elles ont réservés à la couverture des risques inhérents à ces expositions, ce qui leur permet d'accorder de nouveaux prêts aux ménages et aux PME.
This allows banks to free the capital they set aside to cover for risks of those exposures, allowing them to generate new lending to households and SMEs.

Si l'accord nisga'a devient effectivement le modèle à suivre pour régler à l'avenir les revendications territoriales, nous serons finalement confrontés à une situation où le citoyen moyen de la Colombie-Britannique sera exclus de ce qui est aujourd'hui du domaine public tout comme les gens dans mon coin du Canada sont exclus des réserves indiennes.
When Nisga'a becomes the pattern, as it must for future land claims agreements, we will end up with a situation where the average citizen of British Columbia will be excluded from entering what is now the public domain in the same respect that people in my part of Canada are now excluded from entering Indian reserves.

Deuxièmement, les investisseurs doivent déposer 30 p. 100 des entrées de capitaux à titre de réserve.
Second, there is a 30 per cent reserve on capital inflows.

À la diapositive 18, il est question du degré de satisfaction des parents de jeunes enfants autochtones âgés de moins de six ans, à l'exclusion des réserves, relativement à un certain nombre d'aspects.
Slide 18 shows parents of young Aboriginal children under six years of age, excluding reserves, and their satisfaction with a number of issues.

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

La directive apporte des précisions sur ce qu’il faut entendre par apports de capital (entre autres, constitution d’une société de capitaux ou transformation en une société de capitaux ou encore, augmentation du capital social par apport d’actifs ou par incorporation de bénéfices ou de réserves,.) et par opérations de restructuration, telles que fusions par apport d’actifs ou échanges d’actions.
The Directive clarifies what is meant by contributions of capital (including the formation of, or conversion into, a capital company, or increases in capital shareholding by contributions of assets or by capitalisation of profits or reserves.) and by restructuring operations such as mergers effected by contribution of assets or by exchange of shares.

Toutefois, une telle variation est affectée directement à un compte de capitaux propres, dans une réserve de juste valeur, lorsque:
However, such a change shall be included directly in equity, in a fair value reserve, where:

2. Les États membres peuvent autoriser ou prescrire qu'une variation de valeur d'un actif financier disponible à la vente, autre qu'un instrument financier dérivé, soit directement portée au compte de capitaux propres, dans la réserve de juste valeur.
2. Member States may permit or require a change in the value on an available for sale financial asset, other than a derivative financial instrument, to be included directly in equity, in the fair value reserve.

Cet article prévoit que le Parlement a compétence exclusive, sous réserve des articles 41 et 42 de cette même loi, pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes.
That section provides that Parliament has exclusive authority, subject to sections 41 and 42 of the Act, to amend the Constitution of Canada in relation to the executive government of Canada, the Senate and the House of Commons.

Est-ce une exception, une exclusion, une réserve non consolidée?
Is it an exception, a carve-out, a non-bound reservation?