Traduction de «Calcul partiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul partiel | report partiel
partial tax allocation

calcul partiel [ report partiel ]
partial tax allocation

report partiel | calcul partiel
partial tax allocation

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

calcul rénal avec calcul urétéral
Calculus of kidney and ureter

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

élection partielle
by-election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque nous sommes passés à un système fondé sur le calcul horaire, ce qui permettait de compter les heures des petites semaines aux fins de l'admissibilité à l'assurance-emploi—et la chose était particulièrement avantageuse pour les personnes travaillant à temps partiel ou occupant plus d'un emploi à temps partiel—cela a eu un effet dissuasif du fait que ces courtes périodes de travail faisaient désormais partie du calcul du taux de prestations.
When we changed to the hours-based system, which gave people credit for those small weeks, if you will, in terms of qualifying for EI—and it was a particular advantage to people who worked part-time or at more than one part-time job—it created a disincentive in the sense that when people took that amount of work it now figured into the calculation of their benefit rate.

Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.
In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.

Il convient notamment d’établir des règles visant à compléter certains éléments non essentiels du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (système intégré), les délais de présentation des demandes d’aide ou de paiement, les conditions d’un refus partiel ou total de l’aide et d’un retrait partiel ou total de l’aide ou du soutien indûment octroyé et la détermination des sanctions administratives en cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions d’admissibilité aux aides au titre des régimes établis par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et les conditions d’admissibilité au soutien au titre des mesures en faveur du développement rural établies par le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les règles relatives au maintien des pâturages permanents et au calcul des sanctions administratives en ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité.
In particular, rules should be established to supplement certain non-essential elements of Regulation (EU) No 1306/2013 in relation to the functioning of the integrated administration and control system (integrated system), the time limits for the submission of aid applications or payment claims, the conditions for the partial or total refusal of aid and the partial or total withdrawal of undue aid or support and the determination of administrative penalties to deal with non-compliances related to conditions for receiving aid under schemes established by Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and conditions for receiving support under rural development measures established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council , and rules on the maintenance of permanent pasture and calculation of administrative penalties as regards the cross-compliance obligations.

La Cour ajoute que cette conclusion n’est pas affectée par l’argument selon lequel les deux mesures correctrices du calcul du temps de travail ont pour but de faciliter l’accès à la pension de retraite par le travailleur à temps partiel.
The Court adds that that conclusion is not affected by the argument that the purpose of the two correcting rules is to facilitate access to a retirement pension for part-time workers.

Or, d’une part, la législation en cause désavantage les travailleurs ayant pendant longtemps effectué un travail à temps partiel réduit, dès lors que, en raison de la méthode utilisée pour calculer la période de cotisation exigée pour accéder à une pension de retraite, cette réglementation exclut, en pratique, ces travailleurs de toute possibilité d’obtenir une telle pension.
As it is, the legislation at issue works to the disadvantage of part-time workers who have worked part-time for a long time, since, in practice, such legislation excludes those workers from any possibility of obtaining a retirement pension because of the method used to calculate the requisite contribution period.

a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.
‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.

«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.
(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.

4. Les paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent que si la société bénéficiaire calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans les mêmes conditions que l’auraient fait la ou les sociétés apporteuses si la fusion, la scission ou la scission partielle n’avait pas eu lieu.
4. Paragraphs 1 and 3 shall apply only if the receiving company computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred according to the rules that would have applied to the transferring company or companies if the merger, division or partial division had not taken place.

La France soutient quant à elle que la directive ne contient aucune disposition posant un principe absolu de liberté tarifaire qui s’étendrait aux modalités de calcul du prix des assurances et que donc rien n’interdit d’inclure dans la méthode de calcul des primes d’assurance un coefficient obligatoire, sans effet sur le niveau initial de celles-ci et qui n’affecte que très partiellement leur évolution, dès lors que la fixation du prix final reste globalement libre.
France contended that the directive contains no provision establishing an absolute principle of freedom to set rates which would extend to the manner in which the cost of insurance is calculated, and that nothing therefore precludes the inclusion in the method of calculating insurance premiums of a mandatory coefficient which has no effect on the initial level of the premiums and affects their alteration in a very small part only, since there is still overall freedom to set the final price.

Après des élections partielles, les députés nouvellement élus reçoivent un budget calculé au prorata du nombre de jours à partir de la date de l’élection partielle jusqu’à la fin de l’exercice (31 mars).
Following by-elections, newly elected Members receive a Member's Office Budget that is prorated based on the number of days from the date of the by-election to the end of the fiscal year (March 31).