Vertaling van "Caisse Générale des Mineurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Caisse Générale des Mineurs
General Mineworkers Fund

Caisse générale de pension des mineurs
General Mineworkers Pension Fund

Caisse générale des ouvriers mineurs
Miners' General Fund

procureur des mineurs (1) | procureure des mineurs (2) | avocat général des mineurs (3) | juge informateur (4)
Juvenile Prosecutor

Loi modifiant la Loi sur les sociétés de caisse de retraite (définition d'enfant mineur)
An Act to amend the Pension Fund Societies Act (definition of minor child)

directeur général de caisse populaire [ directrice générale de caisse populaire ]
credit union general manager

mineur en général
general miner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Remarques générales (notamment toutes les informations disponibles sur les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans, telles que le nom et le sexe du mineur, son âge, la ou les langues parlées, le nom et les coordonnées du tuteur présent au départ et son lien avec le mineur, le nom et les coordonnées du tuteur présent à l'arrivée et son lien avec le mineur, l'agent présent au départ et à l'arrivée)
General remarks (including all available information on unaccompanied minors under 18 years, such as name and gender of the minor, age, language(s) spoken, name and contact details of guardian on departure and relationship to the minor, name and contact details of guardian on arrival and relationship to the minor, departure and arrival agent)

(12) Remarques générales (notamment toutes les informations disponibles sur les mineurs non accompagnés de moins de 18 ans, telles que le nom et le sexe du mineur, son âge, les langues parlées, le nom et les coordonnées du tuteur présent au départ et son lien avec le mineur, le nom et les coordonnées du tuteur présent à l'arrivée et son lien avec le mineur, agent présent au départ et à l'arrivée)
(12) General remarks (including all available information on unaccompanied minors under 18 years, such as name and gender of the minor, age, language(s) spoken, name and contact details of guardian on departure and relationship to the minor, name and contact details of guardian on arrival and relationship to the minor, departure and arrival agent)

appeler le secrétaire général des Nations unies à faire rapport, lors de la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, sur le respect par les États membres de l'interdiction de la peine de mort pour les mineurs et à inclure dans son rapport des informations sur le nombre de mineurs actuellement condamnés à la peine capitale et sur le nombre de jeunes exécutés au cours des cinq dernières années;
call on the UN Secretary-General to report to the UNGA's 65th session about Member States" compliance with the ban on the death penalty for juveniles and to include in his report information on the number of juvenile offenders currently sentenced to death and the number executed during the last five years;

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte , ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés, afin que ceux-ci en bénéficient également; juge indispensable que les travailleurs détachés soient informés de façon approfondie de la réglementation concernant ces caisses de congé,
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte : in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers so that they, too, benefit therefrom; considers it necessary for posted workers to be given comprehensive information about the rules of such holiday pay funds;

23. constate que dans certains États membres, la cotisation aux caisses de congé en vertu de conventions collectives à portée générale apporte une protection supplémentaire aux travailleurs détachés et que le versement direct aux travailleurs est proportionné selon l'arrêt de la Cour dans l'affaire Finalarte, ce qui signifie que les entreprises détachant des travailleurs peuvent être obligées de cotiser à des caisses de congé, qui doivent également être ouvertes aux travailleurs détachés; considère comme nécessaire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises du pays d'accueil et celles qui y détachent des travailleurs, que toutes les entreprises soient soumises de manière égale à l'obligation de verser des cotisations aux caisses de congé, dans les États membres où celle-ci s'applique
23. Notes that participation in holiday pay funds under general collective agreements constitutes additional protection for posted workers in some Member States and that direct payment to workers is proportionate in accordance with the Court of Justice's judgment in Finalarte: in other words, posting undertakings may be required to pay contributions into holiday pay funds, which must also be opened to posted workers; considers it necessary, in order to guarantee equal treatment between host country undertakings and posting undertakings, that all undertakings should be under an equal obligation to pay contributions into holiday pay funds in Member States where this applies;

- protection des mineurs: de manière générale, il existe un consensus chez les acteurs concernés sur le fait que les dispositions de la directive relatives à la protection des mineurs sont adéquates et claires.
protection of minors: there is a general consensus among the stakeholders that the provisions laid down in the directive on the protection of minors are adequate and clear.

Dans certains États membres, le principe de la protection des mineurs est intégré dans des dispositions générales - quel que soit le média concerné - qui interdisent la fourniture aux mineurs de contenus susceptibles de nuire à leur épanouissement (mais qui sont légalement accessibles aux adultes).
In some Member States, the principle of protection of minors is integrated into general provisions, whatever the medium in question, forbidding the provision to minors of material likely to be harmful to their development (but which is legally accessible to adults).

Bundesknappschaft (Caisse fédérale d'assurance des mineurs), Bochum".
Bundesknappschaft (Federal Insurance Fund for Miners), Bochum".