Vertaling van "Cabinet des monnaies et médailles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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monnaies et médailles
specie and token coin

Programme monnaies et médailles
Money and Medals Programme

Cabinet royal des Monnaies et des Médailles
National Cabinet of Coins and Medals | Royal Numismatics Collection

fournitures de frappe de monnaies et de médaille
supplies coining and medal work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;
33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;

En effet, l'article 2 modifie la Loi sur la Monnaie royale Canadienne de façon importante en permettant à cette dernière, dans l'exercice de sa mission d'assurer la constitution, la dissolution ou la fusion de filiales et d'en acquérir ou d'en vendre les actions; d'acquérir ou de vendre, par tout moyen, des droits sur une entité; de prendre toute mesure accessoire ou utile à l'exercice de ses pouvoirs à l'égard des pièces de monnaie canadiennes, des pièces de monnaie étrangères, de l'or, de l'argent et d'autres métaux, de médailles, de plaques, de jetons et d'autres objets fabriqués de métal en tout et en partie.
Indeed, clause 2 amends the Royal Canadian Mint Act in a significant way, by allowing the Mint, in carrying out its objects, to procure the incorporation, dissolution or amalgamation of subsidiaries and acquire or dispose of any shares in them; to acquire and dispose of any interest in any entity by any means; and generally do all things that are incidental or conducive to the exercise of its powers with respect to coins of the currency of Canada, coins of the currency of countries other than Canada, gold, silver and other metals, and medals, plaques, tokens and other objects made or partially made of metal.

En effet, elle peut prendre toute mesure accessoire ou utile à l'exercice de ses pouvoirs, et le projet de loi se lance dans une énumération: des pièces de monnaie canadiennes, des pièces de monnaie étrangères, de l'or, de l'argent et d'autres métaux, de médailles, de plaques, de jetons et d'autres objets fabriqués de métal en tout ou en partie.
The mint can generally do all things that are incidental or conducive to the exercise of its powers and the bill talks about the coins of the currency of Canada, the coins of the currency of countries other than Canada, gold, silver and other metals, and also metal plaques, tokens and other objects made or partially made of metal.

Ce projet de loi a pour objet de permettre aux parents d'un ancien combattant décédé ou incapable d'agir de porter, sans risque de sanctions criminelles, soit le jour du Souvenir, soit lors de solennités, de cérémonies publiques de commémoration des anciens combattants ou de circonstances prescrites par le Cabinet, tout ordre, décoration ou médaille qui est mentionné dans la Directive concernant les ordres, décorations et médailles au Canada du 25 octobre 1990 et qui a été accordé à cet ancien combattant pour services de guerre.
The purpose of this enactment is to allow relatives of deceased or incapacitated veterans to wear on Remembrance Day at a public function or ceremony commemorating veterans, or in a circumstance prescribed by cabinet, any order, decoration or medal listed in the Canadian orders, declaration and medals directive of October 25, 1990, that is awarded to such veterans for war services, without facing criminal sanctions.

À la suite des différentes réunions que vous avez tenues avec moi-même et des membres de mon cabinet sur la proposition de modification de l'article 136 du traité en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, permettez-moi de vous transmettre le document ci-joint, établi par mon cabinet, qui revient sur les préoccupations que vous avez exprimées afin d'y apporter des réponses.
Following your various meetings and discussions with myself and members of my cabinet about the proposed amendment to Article 136 of the Treaty with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, allow me send you the attached paper, drawn up by my cabinet, which examines and responds to the concerns you expressed.

La subsidiarité et la solidarité sont les deux faces d’une même médaille: la monnaie européenne.
Subsidiarity and solidarity are two sides of the same coin: the European currency.

Je suis reconnaissante au gouvernement slovaque actuel d’avoir souscrit à l’engagement de Mikuláš Dzurindu, dont le cabinet a adopté un plan à l’automne 2004 en vue de remplacer la couronne par la monnaie européenne et s’est fixé comme date le début de l’année 2009.
I am appreciative of the fact that the current Slovak Government has subscribed to the commitment of Mikuláš Dzurinda, whose cabinet, in autumn 2004, adopted a plan to replace the koruna with the European currency and fixed the beginning of 2009 as the target date.

− (MT) Tout comme le rapporteur, je suis convaincu que nous devons tenter de limiter les activités des blanchisseurs d’argent en élaborant un règlement qui instaure une distinction claire entre les pièces de monnaie ayant cours et les autres pièces et médailles, dans le but de limiter les abus au minimum.
− (MT) I absolutely agree with the rapporteur that we must try to limit the activities of money-launderers by drawing up a regulation that ensures a clear delineation between coins of legal tender and other coins, so as to try to curb abuse as much as we can.

Après un échange de vues dans le cabinet de M. Fabra Vallés, Mme McAleese, Présidente d'Irlande, assistera à une réunion extraordinaire de la Cour, au cours de laquelle une médaille commémorative lui sera remise.
After an exchange of views in the private office of Mr Fabra Vallés, President Mc Aleese will attend an extraordinary meeting of the Court during which she will be presented with a commemorative medal.

Le projet de loi prévoit que des parents d'anciens combattants décédés peuvent, sans s'exposer à des sanctions criminelles, porter, le jour du Souvenir, à une réunion publique ou à une cérémonie à la mémoire d'anciens combattants ou dans des circonstances déterminées par le Cabinet, tout ordre du mérite, décoration ou médaille figurant dans la ligne directrice du 25 octobre 1990 sur les ordres du mérite, les décorations et les médailles du Canada.
The bill provides that relatives of deceased veterans may wear, without facing criminal sanctions on Remembrance Day, at a public function or ceremony commemorating veterans, or in a circumstance prescribed by cabinet, any order, decoration or medal listed in the Canadian orders, decorations and medals directive of October 25, 1990.