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Attribuer x pour cent de la négligence
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Bénéfice à répartir
Bénéfices à repartir aux assurés
Charge différée
Charge reportée
Charge à reporter
Charge à répartir
Contribution sur les bénéfices excessifs
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les surplus de bénéfices
Masse à partager
Masse à répartir
Partager
Partager les dommages-intérêts
Patin destiné à répartir la charge
Plus-value de change
Poule de calcul
Profit
Profit de change
Répartir
Répartir les dommages-intérêts
Répartir les pertes
Ventiler
Vérin équipé de patins destinés à répartir la charge

Traduction de «Bénéfice à répartir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bénéfices à repartir aux assurés

dividends and accrued profits to policyholders


charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir

deferred charge | deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment


poule de calcul [ masse à répartir | masse à partager ]

calculating pool


patin destiné à répartir la charge

load spreading pad


vérin équipé de patins destinés à répartir la charge

outrigger equipped with load spreading pads


attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler

apportion


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique de cohésion contribue à répartir les bénéfices.

Cohesion policy helps to spread the benefits.


29. rappelle que les droits exclusifs et la liberté contractuelle sont des éléments fondamentaux de l'écosystème fragile de la création et de son financement, puisqu'ils permettent de mieux répartir les risques, d'impliquer différents acteurs au sein de projets communs au bénéfice d'un public culturellement diversifié, et d'inciter à l'investissement dans la production de contenus professionnels;

29. Points out that, in the fragile ecosystem which produces and finances creative work, exclusive rights and freedom of contract are key components because they make for improved risk sharing, enable a range of players to get involved in joint projects for a culturally diverse audience and underpin the incentive to invest in professional content production;


b) elle a fourni au ministre un engagement signé selon une forme acceptable au ministre, de répartir tous les bénéfices qu’elle tire de ses investissements dans le pétrole et le gaz canadiens entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, et de répartir les bénéfices tirés d’autres investissements entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada d’une manière conforme à la répartition de ces bénéfices au cours des années antérieures; et

(b) it has provided the Minister with an executed undertaking in a form acceptable to the Minister to allocate all of the benefits accruing to it from Canadian oil and gas investments to the owners of life policies in Canada that are participating policies, and to allocate the benefits arising from other investments to the owners of life policies in Canada in a manner consistent with the allocation of such benefits in previous years; and


M. Joe Jordan: Lorsque le régime est en situation de déficit, historiquement le gouvernement.J'ai un chiffre de 8,4 milliards de dollars pour les 17 dernières années où le gouvernement a dû cotiser au-delà des 70 p. 100. Vous n'êtes peut-être pas d'accord avec ces chiffres, et je vais certainement vous donner la possibilité de les contester, mais ce que je dis, c'est que je ne pense pas qu'on puisse avoir le beurre et l'argent du beurre, dans la mesure où l'on peut répartir tous les bénéfices entre les prestataires et laisser à quelqu'un d'autre le soin d'assumer tous les risques.

Mr. Joe Jordan: When it's in deficit, the government historically.I have a number of $8.4 billion in the last 17 years that the government has had to contribute over and above the 70%. Maybe you take exception to these figures, and I certainly will give you that opportunity, but what I'm saying is that I don't think you can have your cake and eat it too, in the sense that you can share in the benefits but stick someone else with the risk.


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M. René Laurin: Est-ce à dire que, pour vous, ce n'est pas une préoccupation si le gouvernement n'exprime pas clairement, dans l'octroi d'un contrat, son désir de voir répartir les bénéfices équitablement entre les provinces?

Mr. René Laurin: Does that mean that, for you, this is not a concern if the government does not set precise terms in the contract asking for a fair spreading of the benefits between the provinces?


J'aimerais vous parler de quatre points, à savoir, de la nécessité, en premier lieu, d'améliorer l'accès des pays en développement au marché canadien; d'accroître l'aide technique; de reconnaître les limites de la libéralisation des marchés; et de chercher à répartir plus largement les bénéfices de cette ouverture.

I have four brief points I want to make today, about the need for, first of all, improving developing countries' access to the Canadian market; increasing technical assistance; recognizing the limits to openness; and broadening efforts to ensure that the benefits of openness are shared more broadly.


Nous devons nous rapprocher d'une base d'imposition unitaire pour les multinationales internationales et nous devons adopter un système de comptabilité avec un régime de déclaration pays par pays, système qui m'intéresse plus particulièrement dans la mesure où je l'ai conçu, ce qui permettrait de fournir des renseignements sur chaque pays où transigent ces multinationales, à savoir le volume de leur transaction et leurs bénéfices, entre autres, pour qu'on puisse répartir équitablement les profits.

We need to move towards a unitary basis for taxation for international multinational companies, and we need to move to an accounting system called country-by-country reporting, and I declare an interest as I designed it, which would actually provide information for each country where a multinational trades—what its trade is, what its profit is, and so on—so we can actually apportion profits fairly.


23. rappelle que le troisième paquet énergie introduit l’obligation, pour les régulateurs, lorsqu’ils fixent les tarifs, d’évaluer les investissements non seulement sur la base des bénéfices dans leur État membre, mais aussi sur celle des bénéfices à l’échelle européenne; presse l’ACRE de garantir que ses membres tiennent compte de cette obligation et invite la Commission à envisager d’appliquer des mécanismes compensatoires lorsque la fixation des tarifs ne permet pas de répartir les coûts et les bénéfices de façon équitable, et dem ...[+++]

23. Recalls that the 3 energy package creates an obligation for regulators, in setting tariffs, not only to evaluate investments on the basis of benefits in their Member State, but on the basis of EU-wide benefits; urges the ACER to ensure their members heed this obligation and asks the Commission to consider compensatory mechanisms where costs and benefits cannot be fairly allocated through tariff-setting and for this compensation to be shared with the towns and regions effected;


Quand nous commençons à nous focaliser sur les besoins dits sociaux plutôt que sur la nécessité de créer des bénéfices et celle de nous assurer que nous pouvons créer des emplois et répartir la richesse dans toute l’économie, nous tombons dans le piège contre lequel Hayek, le grand économiste autrichien - et aussi Ayn Rand - nous ont mis en garde au début du siècle dernier, oubliant les bénéfices et nous mettant à glisser sur la pente glissante de l’esclavage.

When we start to focus on so-called social needs, rather than the need to create profit and the need to make sure that we can create jobs and spread wealth throughout an economy, we end up in the trap that Hayek, the great Austrian economist, – and also Ayn Rand – warned about at the beginning of the last century where we forget about profit and start on the slippery slope to serfdom.


Deuxièmement, comment répartir la recette fiscale tirée de l’impôt sur les bénéfices, dans le cas d’une entreprise établie dans plusieurs pays différents et lorsque l’entreprise utilise une base de calcul uniforme de l’impôt sur les bénéfices.

Second, how to distribute tax revenues on profits between individual countries when an enterprise operates in several countries and uses a uniform profit tax calculation.


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