Vertaling van "Bénéfice conservé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice conservé | revenu retenu
earned surplus | retained income

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

haricots en conserve
Canned beans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Descripteur EUROVOC: conservation des ressources protocole d'accord ratification d'accord recherche scientifique convention internationale convention internationale bénéfice bénéfice biodiversité biodiversité génétique génétique exploitation des ressources exploitation des ressources
EUROVOC descriptor: conservation of resources protocol to an agreement ratification of an agreement scientific research international convention international convention profit profit biodiversity biodiversity genetics genetics exploitation of resources exploitation of resources

1. Le dépositaire veille à ce qu'un tiers situé dans un pays tiers, auquel des fonctions de conservation doivent être ou ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE, prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que, en cas d'insolvabilité du tiers, les actifs d'un OPCVM conservés par le tiers ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers dudit tiers.
1. A depositary shall ensure that a third party located in a third country, to whom custody functions are to be or have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC takes all necessary steps in order to ensure that in the event of an insolvency of the third party, assets of a UCITS held by the third party in custody are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of that third party.

57. souligne qu'au sein du marché intérieur, les nouveaux acteurs et les nouvelles entreprises, y compris les PME, qui n'ont pas recours à des pratiques fiscales agressives, sont défavorisées par rapport aux multinationales, ces dernières pouvant transférer leurs bénéfices ou recourir à d'autres formes d'optimisation fiscale à outrance en s'appuyant sur une panoplie de décisions et d'instruments qu'elles seules peuvent mettre en œuvre en raison de leur taille et de leur capacité à organiser des activités commerciales au niveau international; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices après impôt, ce qui crée des conditions de concurrence inéquitables avec leurs concurrents sur le marché unique qui n'ont pas la possibilité de recourir à cette optimisation fiscale à outrance et n'ont d'autre choix que de conserver un lien entre le lieu de génération des profits et le lieu d'imposition; relève que cette distorsion de la neutralité concurrentielle en faveur des multinationales va à l'encontre du principe fondamental du marché unique;
57. Stresses that, within the internal market, new entrants and firms, including SMEs, that do not use aggressive tax practices are penalised as compared with MNCs, which are able to shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only by virtue of their size and their ability to arrange business internationally; notes with concern that, all other things being equal, the resulting lower tax liabilities leave MNCs with a higher post-tax profit and thereby create an uneven playing field with their competitors on the single market who do not have recourse to aggressive tax planning and keep the connection between where they generate profit and their place of taxation; points out that this distortion of a level playing field in favour of multinationals contradicts the fundamental principle of the single market;

L'expérience montre que les BND sont le plus efficaces lorsqu’elles se concentrent sur des projets économiquement viables et fonctionnent avec une rentabilité suffisante (quoique inférieure au coût des capitaux propres des opérateurs privés) pour préserver la solidité financière sans injections continuelles de capitaux de la part des pouvoirs publics (les bénéfices étant pour l'essentiel conservés afin de renforcer la capacité de prêt future).
NPBs prove to work best where they focus on economically viable projects and operate with sufficient profitability (albeit below private operators' cost of equity) to maintain financial soundness without continued capital injections by the government (profits mostly being retained to bolster future lending capacity).

8. Les États membres veillent à ce qu’en cas d’insolvabilité d’un dépositaire et/ou de tout tiers situé dans l’Union auquel la conservation des actifs de l’OPCVM a été déléguée, les actifs d’un OPCVM conservés ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice des créanciers de ce dépositaire et/ou de ce tiers.
8. Member States shall ensure that in the event of insolvency of the depositary and/or of any third party located in the Union to which custody of UCITS assets has been delegated, the assets of a UCITS held in custody are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of such a depositary and/or such a third party.

2. souligne que la biodiversité et les écosystèmes apportent des bénéfices collectifs et doivent être considérés comme des biens communs; rappelle que lorsqu'elles sont gérées et administrées comme il convient, les ressources issues de la biodiversité peuvent générer des bénéfices économiques importants; regrette cependant que de nombreux responsables politiques ne voient pas le profit économique qui peut être réalisé grâce à la conservation ou à l'investissement dans la biodiversité; souligne par conséquent l'importance des "services écosystémiques" et leur contribution au développement économique et social;
2. Underlines that biodiversity and ecosystems deliver collective benefits and must be considered as common goods; recalls that, when properly managed and governed, biodiversity-based assets can yield significant economic benefits; laments, however, that many policy-makers see little economic gain from conserving or investing in biodiversity; stresses therefore the value of ‘ecosystem services’ and their contribution to economic and social development;

26. estime que la politique agricole commune a un rôle central à jouer dans les mesures d'adaptation et doit envisager davantage l'agriculture sous l'angle des écosystèmes, afin de protéger la biodiversité et d'améliorer sa conservation et les autres services liés aux écosystèmes, comme la conservation des sols, la qualité des cours d'eau et la connectivité écologique entre les paysages, et ajoute que la mise en place de pratiques agricoles durables apportera des bénéfices majeurs à la conservation des sols, à la gestion de l'eau, au maintien de la biodiversité et à la résilience des écosystèmes;
26. Considers that the common agricultural policy has a central role to play in contributing to adaptation, and that it needs to develop a more ecosystem-based approach to agriculture, protecting and enhancing the delivery of biodiversity conservation and other ecosystem services, including soil conservation, floodwater quality and ecological connectivity across landscapes, and that the introduction of sustainable farming practices will have major benefits for soil conservation, water management, biodiversity conservation and ecosystem resilience;

En principe, ces lignes directrices pourraient partir du principe que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution devraient être soumis à une obligation de faire, celle d’effectuer tous les investissements d’un bon rapport coût-bénéfice (c’est-à-dire aboutissant à une diminution des tarifs nette), en contrepartie de quoi ils seraient en droit de conserver un pourcentage équitable des bénéfices nets en résultant.
These guidelines might start from the principle that transmission and distribution system operators should be placed under a positive obligation to carry out all investments that are cost-beneficial (i.e. will result in a net reduction of tariffs), and be permitted to retain a fair proportion of the resulting net benefits.