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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bonne foi
Bonne garde
Bonne garde des dossiers
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement de bonne exécution
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Pomme de bonne garde
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi

Vertaling van "Bonne garde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le contrat écrit doit comporter tous les détails nécessaires à la bonne garde de tous les actifs de l'OPCVM par le dépositaire ou par un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées conformément à la directive 2009/65/CE, et à la bonne exécution par le dépositaire de ses fonctions de surveillance et de contrôle.

The written contract should comprise all details necessary for the appropriate safe-keeping of all UCITS' assets by the depositary or a third party to whom safekeeping functions are delegated in accordance with Directive 2009/65/EC for the depositary to properly fulfil its oversight and control functions.


demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informati ...[+++]

Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working ...[+++]


appelle de ses vœux une bonne représentation des partenaires sociaux, en particulier des organisations syndicales, aux niveaux européen et national, afin d'intensifier les négociations collectives sectorielles, conformément aux pratiques nationales, pour faire progresser et faire appliquer efficacement la mise en place de conditions de travail décentes dans ces secteurs; appelle également de ses vœux une bonne représentation des organisations professionnelles, des organisations travaillant avec et au nom des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants ...[+++]

Calls for good representation of social partners at European and at national levels, and in particular trade unions, to intensify sectorial collective bargaining in line with national practices in order to effectively advance and enforce decent working conditions in these sectors; calls also for good representation of professional organisations, organisations working with and on behalf of domestic workers and carers and other relevant civil society organisations and to ensure that they are fully aware of the challenges of safeguarding the labour rights of women employed as domestic workers or carers.


Le contrat écrit doit comporter tous les détails nécessaires à la bonne garde de tous les actifs du FIA par le dépositaire ou par un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées conformément à la directive 2011/61/UE, et à la bonne exécution par le dépositaire de ses fonctions de surveillance et de contrôle.

The written contract should comprise all details necessary for the appropriate safe-keeping of all the AIF’s assets by the depositary or a third party to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Directive 2011/61/EU and for the depositary to properly fulfil its oversight and control functions.


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Le contrat écrit doit comporter tous les détails nécessaires à la bonne garde de tous les actifs du FIA par le dépositaire ou par un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées conformément à la directive 2011/61/UE, et à la bonne exécution par le dépositaire de ses fonctions de surveillance et de contrôle.

The written contract should comprise all details necessary for the appropriate safe-keeping of all the AIF’s assets by the depositary or a third party to whom safe-keeping functions are delegated in accordance with Directive 2011/61/EU and for the depositary to properly fulfil its oversight and control functions.


16) «stockage»: la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage.

‘storage’ means the presence of a quantity of dangerous substances for the purposes of warehousing, depositing in safe custody or keeping in stock.


«L'Agence établit un programme d'échange permettant aux gardes-frontières qui participent aux équipes européennes de gardes-frontières d'acquérir des connaissances ou un savoir-faire spécifique à partir des expériences et des bonnes pratiques en vigueur à l'étranger, en travaillant aux côtés de gardes-frontières dans un État membre autre que le leur».

‘The Agency shall establish an exchange programme enabling border guards participating in the European Border Guard Teams to acquire knowledge or specific know-how from experiences and good practices abroad by working with border guards in a Member State other than their own’.


demande à la Commission de contrôler les bonnes pratiques concernant les gardes et de diffuser ces bonnes pratiques dans tous les États membres, afin de montrer que les gardes jouent un rôle clé en matière de solidarité entre les générations et afin d'encourager la mise en œuvre d'une stratégie en faveur des gardes dans les États membres;

Asks the Commission to monitor Member States' good practices in relation to carers and to communicate these best practices to all the Member States, in order to show that carers play a central role in the field of intergenerational solidarity and to encourage implementation of a strategy for carers in Member States;


Cela comprend l'accès à des services de garde abordables et de bonne qualité, le partage égal des responsabilités de garde et des responsabilités domestiques, l'encouragement pour les pères à prendre le congé parental et des possibilités de systèmes flexibles aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

This includes access to quality, affordable childcare services, an equal division of childcare and domestic responsibilities, encouraging fathers to take parental leave and the possibility of flexible working arrangements both for men and women.


8) «stockage»: la présence d'une certaine quantité de substances dangereuses à des fins d'entreposage, de mise en dépôt sous bonne garde ou d'emmagasinage.

8'. storage` shall mean the presence of a quantity of dangerous substances for the purposes of warehousing, depositing in safe custody or keeping in stock.


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