Le présent règlement établit les règles minimales communes applicables aux passagers refusés à l'embarquement d'un vol régulier surréservé pour lequel ils disposent d'un billet en cours de validité et ayant fait l'objet d'une confirmation de réservation, au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre et soumis aux dispositions du traité, quels que soient l'État dans lequel est établi le transporteur aérien, la nationalité du passager et le lieu de destination.
This Regulation establishes common minimum rules applicable where passengers are denied access to an overbooked scheduled flight for which they have a valid ticket and a confirmed reservation departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, irrespective of the State where the air carrier is established, the nationality of the passenger and the point of destination.
