Traduction de «Biens servant au traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens servant au traitement
processing property

bien servant à la recherche
research property

produit chimique servant au traitement du caoutchouc
rubber-processing chemical

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

traitement des biens existants
treatment of existing goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le traitement des notifications s'effectue en interne, les grandes plateformes internet fournissent en ligne des explications sur la procédure suivie auxquelles peuvent se référer, notamment, les titulaires des droits extérieurs au protocole.
Although the actual processing of notices is an internal process, the larger Internet Platforms offer online explanations about the NTD procedure. These serve as a point of reference, especially for non-MoU Rights Owners.

(iv) le produit obtenu par la multiplication du pourcentage indiqué par le coût en capital, pour lui, d’un bien servant au traitement qu’il a acquis principalement pour
(iv) the stated percentage of the capital cost to the taxpayer of any processing property acquired by the taxpayer principally for the purpose of

2. La dotation financière du programme peut également couvrir des dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation nécessaires aux fins de la gestion du programme et de la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions d'experts et des actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, dans la mesure où elles se rapportent aux objectifs généraux du présent règlement, des dépenses liées aux réseaux informatiques servant au traitement et à l'échange des informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative engagées par la Commission dans le cadre de la gestion du programme.
2. The financial allocation of the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the Programme and the achievement of its objectives, in particular studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union, in so far as they are related to the general objectives of this Regulation, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, and all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.

(iii) le coût en capital, pour la nouvelle société, de tout bien qui était un bien de la société remplacée servant à la recherche et qu’elle a acquis auprès de cette dernière est réputé être le coût en capital pour la société remplacée, et les biens sont réputés être des biens servant à la recherche et appartenant à la nouvelle société,
(iii) the capital cost to the new corporation of any property that was a research property of a predecessor corporation acquired by it from the predecessor corporation shall be deemed to be the capital cost thereof to the predecessor corporation and the property shall be deemed to be a research property of the new corporation, and

Les désinfectants et les procédés chimiques et non chimiques servant au traitement de l'eau potable et des eaux usées sont souvent utilisés en combinaison ou en séquence pendant les multiples étapes des processus de traitement, de distribution et d'élimination.
The chemical and non-chemical disinfectants or processes used in the treatment of water and waste water are often used in combination or in sequence in the multiple stages of the treatment and distribution or discharge processes.

Sont exclus de l’exonération les biens servant à des examens, analyses ou essais qui constituent, par eux-mêmes, des opérations de promotion commerciale.
No exemption shall be granted in respect of goods used in examination, analysis or tests which in themselves constitute sales promotion operations.

Toutefois, étant donné que la procédure européenne d'injonction de payer est une procédure écrite non contentieuse, sans débat sur le fond du litige, et qui se prête donc particulièrement bien à un traitement électronique (voir infra point 3.5.), elle semble davantage pouvoir être traitée par une juridiction centralisée que d’autres procédures nécessitant un débat sur le fond et l’examen des moyens de preuve, pour lesquelles une plus grande proximité de la juridiction avec les parties peut être nécessaire.
Nevertheless, in the light of the written and non-adversarial nature of the procedure, where no debate on the substance of the claim takes place, and which is thus particularly suited for electronic processing (see below under 3.5.), the European order for payment procedure does appear better suited for centralised court handling than other procedures which require a debate on the substance and consideration of evidence and therefore may call for closer proximity of the court to the litigants.

En vertu des nouvelles dispositions, elle deviendra obligatoire pour les médicaments destinés au traitement du sida, du cancer, du diabète, des désordres neurodégénératifs et des maladies rares; après quatre années, elle le deviendra pour les médicaments servant au traitement des maladies auto-immunes et des maladies virales.
Under the new rules the centralised procedure will become mandatory for medicines to treat AIDS, cancer, diabetes, neurodegenerative disorders and orphan diseases and after 4 years this will be further extended to cover medicines for autoimmune diseases and viral diseases.

l’article 42.4 de la LDest modifié pour étendre aux marchandises provenant de Colombie la possibilité d’un refus ou d’un retrait de traitement tarifaire préférentiel à l’égard de biens importés en cas de fausse déclaration quant à leur admissibilité à ce traitement tarifaire (ces déclarations font valoir que les biens en question sont identiques à des biens admissibles au traitement tarifaire préférentiel) (art. 32 du projet de loi);
Article 42. 4 of the Customs Act is amended so as to extend to goods from Colombia the possibility of denial or withdrawal of preferential tariff treatment to imported goods, in case of false representation as to their eligibility (representations are made on the basis of goods’ being identical to goods eligible for preferential tariff treatment) (clause 32).