Vertaling van "bien servant à la recherche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bien servant à la recherche
research property

Critères servant à mesurer les dépenses consacrées à la recherche et au développement au Canada
A framework for measuring research and development expenditures in Canada

système à cadre BF servant à la recherche de personnes
audio loop paging system

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

recherche sur le bien-être
welfare research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'absence de régimes multilatéraux de contrôle des exportations des biens servant à la torture, contrairement aux biens à double usage, constitue un indéniable frein.
The absence of multilateral export control regimes in the field of torture goods as contrasted with the "dual-use" domain inevitably complicates the task.

(iii) le coût en capital, pour la nouvelle société, de tout bien qui était un bien de la société remplacée servant à la recherche et qu’elle a acquis auprès de cette dernière est réputé être le coût en capital pour la société remplacée, et les biens sont réputés être des biens servant à la recherche et appartenant à la nouvelle société,
(iii) the capital cost to the new corporation of any property that was a research property of a predecessor corporation acquired by it from the predecessor corporation shall be deemed to be the capital cost thereof to the predecessor corporation and the property shall be deemed to be a research property of the new corporation, and

e) dans le cas d’un bien servant de remplacement, aux termes du paragraphe (4.1), à un ancien bien visé à l’alinéa (4)a) qui est acquis avant 1990 ou qui devient prêt à être mis en service au plus tard au moment de l’acquisition du bien de remplacement, le moment de cette acquisition.
(e) where the property is (within the meaning assigned by subsection 13(4.1)) a replacement for a former property described in paragraph 13(4)(a) that was acquired before 1990 or that became available for use at or before the time the replacement property is acquired, the time the replacement property is acquired,

(4.1) Pour l’application du paragraphe (4), le bien amortissable, d’une catégorie prescrite, d’un contribuable est un bien servant de remplacement à un ancien bien du contribuable si les conditions suivantes sont réunies :
(4.1) For the purposes of subsection 13(4), a particular depreciable property of a prescribed class of a taxpayer is a replacement for a former property of the taxpayer if

k) dans le cas d’un bien servant de remplacement, aux termes du paragraphe (4.1), à un ancien bien visé à l’alinéa (4)a) qui est acquis avant 1990 ou qui devient prêt à être mis en service au plus tard au moment de l’acquisition du bien de remplacement, le moment de cette acquisition.
(k) where the property is (within the meaning assigned by subsection 13(4.1)) a replacement for a former property described in paragraph 13(4)(a) that was acquired before 1990 or that became available for use at or before the time the replacement property is acquired, the time the replacement property is acquired,

12. estime que, notamment dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture, il convient d'accorder la priorité à la recherche appliquée, dont l'objectif fondamental devrait être d'améliorer les données scientifiques servant de base à la législation et à la gestion de la pêche, en particulier en ce qui concerne les plans de reconstitution des espèces menacées de risque biologique;
12. Takes the view that, in the fields of fisheries and aquaculture in particular, priority should be given to applied research whose fundamental objective should be to improve the scientific data used as a basis for legislation and fisheries management, particularly as regards recovery plans for species at biological risk;

Toutefois, en vertu de l'exception prévue à l'article 296 du traité instituant la Communauté européenne, l'acquisition de biens servant aux intérêts essentiels de sécurité nationale n'est pas soumise aux dispositions du marché intérieur européen.
However, pursuant to the derogation provided for in Article 296 of the EC Treaty, the procurement of goods that serve a state's essential security interests is not subject to the rules of the European internal market

Au sujet des questions éthiques dans la recherche médicale, je pense que le texte approuvé par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie est bien équilibré, ainsi que l’a indiqué le commissaire, en ce qu’il affirme qu’aucun financement ne sera octroyé à des recherches tendant au clonage humain, induisant des mutations héréditaires du génome humain ou servant à la création d’embryons humains.
With regard to ethical issues in medical research, I believe that the text approved by the Committee on Industry, Research and Energy is well-balanced, as the Commissioner noted, in that it establishes that no funding shall be given to research aimed at human cloning, that induces heritable mutations in the human genome, or that serves to create human embryos.

16. propose que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans des produits de moins d'une tonne soient enregistrées dans le nouveau système, à compter de 2012, selon une procédure simplifiée et praticable sans remettre en cause les principaux objectifs de l'ensemble de la nouvelle politique sauf si les contrôles effectués fondés sur la modélisation des données, à savoir les relations quantitatives structure-activité (QSAR) et les conditions d'utilisation, effectués en 2008 au plus tard révèlent que ces substances peuvent susciter des préoccupations, auquel cas il convient de procéder à un enregistrement en bonne et due forme, suivi, le cas échéant, par une évaluation et/ou une autorisation; en ce qui concerne les produits chimiques d'un poids inférieur à une tonne, des dérogations ne devraient être octroyées qu'en faveur des produits chimiques servant exclusivement d'intermédiaires dans les procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement ainsi qu'en faveur des substances chimiques servant aux activités de recherche et de développement;
16. Suggests that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations or in products below 1 tonne be registered in the new system in a simplified, practicable procedure by 2012 without jeopardising the main objectives of the new policy as a whole, unless screening based on data modelling, e.g. quantitative structure activity relationships (QSAR) and use patterns to be undertaken by 2008 at the latest reveals that these substances are of potential concern, in which case full registration shall be undertaken, followed by evaluation and/or authorisation, where necessary; for chemicals below 1 tonne, exemptions should only be allowed for chemicals exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment or for chemicals used in research and development activities;

La solution se trouve dans le projet de loi C-9, au paragraphe 22(1) proposé, auquel vous venez de faire référence; cette disposition exclut simplement de la définition de bien canadien imposable les actions d'une société privée dont la valeur ne découle pas principalement de biens réels, y compris les biens servant à la recherche et les avoirs forestiers.
The solution is contained in Bill C-9, in proposed subclause 22(1) that you just referred to, which simply defines taxable Canadian property to exclude shares of a private corporation where the shares do not derive their value principally from real property, including research property and timber property.