Traduction de «Biens nouvellement acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens nouvellement acquis
newly-acquired property

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

bien postérieurement acquis [ bien subséquemment acquis ]
after-acquired property [ future-acquired property ]

restitution des biens mal acquis
restitution of wrongful enrichment

Office des biens mal acquis | OBMA [Abbr.]
Office for Ill-Gotten Gains

bien acquis à la suite d'une nouvelle activité
asset acquired as a result of a new business activity

biens acquis en commun
partnership assets

clause relative aux biens acquis après la date
after-acquired property clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'ils se situent dans une fourchette plus étroite qu'auparavant, les coûts d'exploitation et de maintenance sont plus élevés que prévus. Le nouvel acquis adopté en 2000 et l'acquis prévu pour 2001 vont augmenter les besoins d'investissement.
The new acquis adopted in 2000 and expected in 2001 will add to the investment needs.

(i) du total des prix de base rajustés, pour le contribuable, immédiatement avant le moment donné, des biens acquis antérieurement et du coût supporté par lui (déterminé compte non tenu du présent article) des biens nouvellement acquis,
(i) the total of the adjusted cost bases to the taxpayer immediately before the particular time of the previously-acquired properties, and the cost to the taxpayer (determined without reference to this section) of the newly-acquired properties

Les connaissances et enseignements acquis à bord de l'ISS sont traduits en applications innovantes pour le bien de tous les êtres humains, lesquelles serviront, par exemple, au développement de nouveaux matériaux ou de nouvelles thérapies médicales et à la préparation des futures missions planétaires.
The knowledge and insights gained on the ISS are translated into innovative applications for the benefit of people on Earth, e.g. for the development of new materials and new therapies in medicine, and in the preparation for future planetary missions.

L'article 3, paragraphe 1, de l'Acte d'adhésion prévoit que les dispositions de l'acquis de Schengen et les actes fondés sur celles-ci ou qui s'y rapportent, énumérés à l'annexe I de l'Acte, sont contraignants et s'appliquent aux nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion[27]. Les dispositions et actes qui ne sont pas mentionnés dans cette annexe, bien qu'ils soient contraignants pour les nouveaux États membres à compter de la date d'adhésion, ne s'appliquent dans un nouvel État membre qu'à la suite d'une décision du Conseil prise à cet effet, conformément à cet article (article 3, paragraphe 2, de l'Acte d'adhésion).
Article 3(1) of the Act of Accession states that the provisions of the Schengen acquis and the acts building upon it or otherwise related to it, listed in Annex I to the Act, will be binding on and applicable in the new Member States from the date of accession.[27] Provisions and acts not referred to in the Annex, while binding on the new Member States from the date of accession, will only apply in a new Member State pursuant to a Council decision to that effect taken in accordance with the article (Article 3(2) of the Act of Accession).

l.3) lorsque, avant la fusion, un bien d’une société remplacée a été pris illégalement, perdu, détruit ou saisi en vertu d’une loi ou était un ancien bien d’entreprise de cette société, la nouvelle société est réputée, pour l’application à cette société des articles 13 et 44 et de la définition de « ancien bien d’entreprise » au paragraphe 248(1) relativement au bien ainsi qu’au bien éventuellement acquis pour le remplacer, être la même société que la société remplacée et en être la continuation;
(l.3) where before the amalgamation property of a predecessor corporation was unlawfully taken, lost, destroyed or taken under statutory authority, or was a former business property of the predecessor corporation, for the purposes of applying sections 13 and 44 and the definition “former business property” in subsection 248(1) to the new corporation in respect of the property and any replacement property acquired therefor, the new corporation shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the predecessor corporation;

Est-ce que ces biens sont nouvellement acquis ou apportons-nous des modifications à la flotte existante?
Are these newly acquired assets or are we doing some modifications to the existing fleet?

C'est également le Bloc québécois qui a obtenu la création d'une nouvelle infraction, afin que l'on puisse renverser le fardeau de la preuve quant à la provenance de biens, lorsque des biens sont acquis criminellement, toujours dans un cadre d'organisation criminelle.
It was also the Bloc Québécois that managed to create a new offence allowing for reverse onus of proof regarding the origin of the proceeds of crime acquired by criminal organizations. Of course, we realized that reversing the onus of proof is always a means of last resort in law.

Toutefois, lorsque les normes minimales liées à l’acquis communautaire en matière d’environnement, d’hygiène et de bien-être des animaux entrent en vigueur peu avant la date de réception de la demande, la décision d’accorder l’aide est subordonnée à la condition que l’entreprise respecte ces nouvelles normes à la fin de la réalisation de l’investissement».
However, where acquis-related minimum standards regarding the environment, hygiene and animal welfare have been newly introduced at the time the application is received, the decision to grant support will be conditional on the enterprise meeting those new standards by the end of the realisation of the investment’.

L'adoption de nouvelles lois en matière d'emploi, d'une loi sur l'imposition exceptionnelle des revenus et sur les biens indûment acquis sous le régime Milosevic, ainsi que d'une nouvelle loi sur la privatisation constitue une étape importante.
Positive steps have been the adoption of new employment laws, a law on extraordinary taxation of revenues and on properties acquired improperly during the Milosevic era, as well as a new law on privatisation.

Bien que déjà signataire de la convention de Schengen, le Danemark peut choisir d’appliquer ou non toute nouvelle mesure fondée sur le titre IV du traité CE dans le cadre de l’Union européenne, même si une telle mesure constitue un développement de l’acquis Schengen.
Although Denmark has signed the Schengen Agreement, it can choose whether or not to apply any new measures taken under Title IV of the EC Treaty within the EU framework, even those that constitute a development of the Schengen acquis.