Traduction de «Bibliothèque de droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Unité Bibliothèque de droit comparé
Comparative Law Library Unit

bibliothèque de droit [ bibliothèque juridique ]
law library

bibliothèque de droit
law library

Revue canadienne des bibliothèques de droit [ Bibliothèques de droit canadiennes ]
Canadian Law Library Review [ Canadian Law Libraries ]

Association canadienne des bibliothèques de droit
Canadian Association of Law Libraries

bibliothèque
library [ Library service(STW) ]

bibliobus | bibliothèque ambulante | bibliothèque circulante | voiture-bibliothèque
bookmobile | mobile library | travelling library

bibliothèque publique | bibliothèque de lecture publique | bibliothèque populaire
public library

directeur de bibliothèque | directrice de bibliothèque | bibliothécaire en chef | directeure de bibliothèque
library director | head librarian | chief librarian

prêt entre bibliothèques | prêt inter-bibliothèques
inter-library loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La bibliothèque de droit de l'Université de Calgary, la bibliothèque de droit de l'Université de l'Alberta et la Law Society of Alberta essaient de faciliter les prêts entre les trois établissements.
The University of Calgary law library, the University of Alberta law library and the Law Society of Alberta are trying to facilitate interlibrary loans amongst those three member libraries.

La Chambre n'a pas amendé la définition de bibliothèque, musée ou service d'archives, qui figure à l'article 2 du projet de loi, pour en exclure une bibliothèque contrôlée et exploitée par plus d'un avocat, c'est-à-dire une bibliothèque comme la bibliothèque de droit de Osgoode Hall ou celle dont s'occupe l'Association du Barreau de Calgary.
The house did not amend the definition of library, archive or museum which appears in clause 2 to exclude a library controlled and operated by more than one lawyer, a library such as the law library at Osgoode Hall or the law library operated by the Calgary Bar Association.

L'Association canadienne des bibliothèques de droit représente toute la gamme des intérêts des bibliothèques de droit de toutes les régions du Canada.
The Canadian Association of Law Libraries represents the wide variety of law library interests across Canada.

Ensuite, l’avocat général conclut que la directive ne s’oppose pas à ce que les États membres accordent aux bibliothèques le droit de numériser les œuvres de leur collection, si la mise à disposition du public au moyen de terminaux spécialisés le requiert.
Next, the Advocate General considers that the directive does not prevent Member States from granting libraries the right to digitise the books from their collections, if their being made available to the public by dedicated terminals requires it.

Si un tiers était le titulaire initial des droits de propriété intellectuelle sur un document détenu par des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives, et si la durée de protection de ces droits n’a pas expiré, ledit document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l’égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
If a third party was the initial owner of the intellectual property rights for a document held by libraries, including university libraries, museums and archives and the term of protection of those rights has not expired, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.

2. Pour les documents à l’égard desquels des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives sont titulaires de droits de propriété intellectuelle, les États membres veillent à ce que, lorsque la réutilisation de ces documents est autorisée, ces derniers puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non commerciales conformément aux conditions définies aux chapitres III et IV».
2. For documents in which libraries, including university libraries, museums and archives hold intellectual property rights, Member States shall ensure that, where the re-use of such documents is allowed, these documents shall be re-usable for commercial or non-commercial purposes in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV’.

Il existe de nombreux accords de coopération entre les bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, les musées, les archives et les partenaires privés qui prévoient la numérisation de ressources culturelles en octroyant des droits d’exclusivité à des partenaires privés.
There are numerous cooperation arrangements between libraries, including university libraries, museums, archives and private partners which involve digitisation of cultural resources granting exclusive rights to private partners.

Actuellement, la numérisation d’une collection de bibliothèque est soumise à l’autorisation préalable des titulaires des droits, et la diffusion des œuvres en ligne ne peut se faire que dans le cadre des locaux des bibliothèques.
Currently, the digitisation of a library collection is subject to prior approval from right-holders, and the dissemination of works online can only be performed on library premises.

Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée Consultation en ligne sur les questions relatives à la numérisation et à la conservation numérique (Commission 2005) Mise en place d’un groupe d’experts à Haut niveau (Commission 2005) Proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (Commission 2006) Contribution pour les initiatives appropriées telles que l'examen des règles du droit d'auteur (2006) et la mise en oeuvre du PC7 (2007). Mise à jour du plan d'action de Lund (y inclus des indicateurs quantitatifs) et discussion au Conseil sur l’engagement des EM à la numérisation et à la conservation numérique (EM/Commission 2005) Accélération et stimulation des travaux des bibliothèques nationales (Commission/Bibliothèques nationales 2005-2007) Cofinancement 36 MEUR dans l'appel 5 du PC6 (2005) Effort de recherche accru sur la numérisation, la conservation numérique et l'accès au contenu culturel dans le PC7 (2007) Centres de compétence sur la numérisation et la conservation dans le PC7 (2007) 60 MEUR dans eContentplus (Commission 2005-2008) |
Strategic discussion with stakeholders and reinforced co-ordination Online consultation on digitisation and digital preservation (Commission 2005) Establishment of High Level Expert Group (Commission 2005) Proposal for a Recommendation on digitisation and digital preservation (Commission 2006) Input for relevant initiatives such as the review of the copyright rules (2006) and the implementation of FP7 (2007) Update Lund action plan (including quantitative indicators) and discussion in Council on commitment MS to digitisation and digital preservation (MS/Commission 2005) Catalyse and stimulate work of the national libraries (Commission/national libraries 2005-2007) Co-funding 36 MEUR in call 5 FP6 (2005) Increased research effort on digitisation, digital preservation and access to cultural content in FP7 (2007) Centres of Competence on digitisation and preservation in FP7 (2007) 60 MEUR in eContentplus (2005-2008) |

Pourquoi les Etats membres peuvent-ils exempter les bibliothèques du droit de reproduction uniquement ?
Why can Member States exempt libraries only from the reproduction right?