Vertaling van "bibliothèques de droit canadiennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revue canadienne des bibliothèques de droit [ Bibliothèques de droit canadiennes ]
Canadian Law Library Review [ Canadian Law Libraries ]

Association canadienne des bibliothèques de droit
Canadian Association of Law Libraries

Unité Bibliothèque de droit comparé
Comparative Law Library Unit

bibliothèque de droit [ bibliothèque juridique ]
law library

bibliothèque de droit
law library

Commission canadienne des droits de la personne | CCDP [Abbr.]
Canadian Human Rights Commission | CHRC [Abbr.]

Déclaration canadienne des droits
Canadian Bill of Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Association canadienne des bibliothèques de droit représente toute la gamme des intérêts des bibliothèques de droit de toutes les régions du Canada.
The Canadian Association of Law Libraries represents the wide variety of law library interests across Canada.

.L'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation, l'Association canadienne des bibliothèques de droit, le Canadian Assocation of Research Librairies, l'Association des bibliothèques de recherche du Canada.
.The Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation, the Canadian Association of Law Libraries, the Canadian Association of Research Libraries, l'Association des bibliothèques de recherche du Canada.

La Chambre n'a pas amendé la définition de bibliothèque, musée ou service d'archives, qui figure à l'article 2 du projet de loi, pour en exclure une bibliothèque contrôlée et exploitée par plus d'un avocat, c'est-à-dire une bibliothèque comme la bibliothèque de droit de Osgoode Hall ou celle dont s'occupe l'Association du Barreau de Calgary.
The house did not amend the definition of library, archive or museum which appears in clause 2 to exclude a library controlled and operated by more than one lawyer, a library such as the law library at Osgoode Hall or the law library operated by the Calgary Bar Association.

Ensuite, l’avocat général conclut que la directive ne s’oppose pas à ce que les États membres accordent aux bibliothèques le droit de numériser les œuvres de leur collection, si la mise à disposition du public au moyen de terminaux spécialisés le requiert.
Next, the Advocate General considers that the directive does not prevent Member States from granting libraries the right to digitise the books from their collections, if their being made available to the public by dedicated terminals requires it.

au nord: à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777).
North: Beginning where US Hwy 97 intersects with the Canadian border, continue East along the Canadian border, then turn right onto 9 Mile Road (County Hwy 4777).

au nord, à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777);
North: Beginning where US Hwy 97 intersects with the Canadian border, continue East along the Canadian border, then turn right onto 9 Mile Road (County Hwy 4777).

au nord: à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777);
North: Beginning where US Hwy 97 intersects with the Canadian border, continue East along the Canadian border, then turn right onto 9 Mile Road (County Hwy 4777).

au nord: à partir de l'intersection entre l'US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777);
North: Beginning where US Hwy 97 intersects with the Canadian border, continue East along the Canadian border, then turn right onto 9 Mile Road (County Hwy 4777).

Si un tiers était le titulaire initial des droits de propriété intellectuelle sur un document détenu par des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives, et si la durée de protection de ces droits n’a pas expiré, ledit document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l’égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
If a third party was the initial owner of the intellectual property rights for a document held by libraries, including university libraries, museums and archives and the term of protection of those rights has not expired, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.

Pourquoi les Etats membres peuvent-ils exempter les bibliothèques du droit de reproduction uniquement ?
Why can Member States exempt libraries only from the reproduction right?