Traduction de «Base sous-consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base sous-consolidée
sub-consolidated basis

surveillance sur base non consolidée
supervision on an unconsolidated basis

sur une base non consolidée
on an unconsolidated basis

sur une base entièrement consolidée
on a fully consolidated basis

informations sur une base consolidée ou sous-consolidée
information on a consolidated or subconsolidated basis

sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]
on a consolidated basis

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

sous-schéma | sous-schéma de base de données
subschema | database subschema

frein monté sous bases | frein sous bases
under-the-chainstay brake

sous-vêtement de maintien | vêtement de base
foundation garment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.
This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), lorsque les établissements sont tenus, en vertu de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/3013, de publier des informations sur base sous-consolidée, ils ne sont pas tenus de remplir et publier le modèle intitulé «LRSpl» qui figure à l'annexe I sur base sous-consolidée.
2. By way of derogation from paragraph 1(b), where institutions are required, by virtue of the second subparagraph of Article 13(1) of Regulation (EU) No 575/2013 to disclose information on a sub-consolidated basis, they shall not be required to complete and publish the template entitled ‘LRSpl’ of Annex I on a sub-consolidated basis.

Lorsque, en vertu de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/3013, des établissements ont l'obligation de publier les informations relatives au ratio de levier sur une base sous-consolidée, et afin que la charge administrative reste proportionnée aux objectifs que poursuivent les règles en matière de publication du ratio de levier, lesdites règles ne devraient pas imposer à ces établissements de remplir et de publier le modèle intitulé «LRSpl» sur une base sous-consolidée.
Where, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions have the obligation to disclose any information on the leverage ratio at sub-consolidated level and in order to keep the administrative burden proportionate to the objectives of the rules on leverage ratio disclosure, rules on the leverage ratio disclosure should not require those institutions to complete and publish the template entitled ‘LRSpl’ at sub-consolidated level.

45) "sur base sous-consolidée": sur base sous-consolidée au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 49) du règlement (UE) no 575/2013;
‧sub-consolidated basis‧ means sub-consolidated basis as defined in point (49) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013;

1. Les autorités de résolution peuvent appliquer l'exigence minimale sur une base sous-consolidée et appliquent l'exigence minimale prévue à l'article 39, paragraphes 1 et 3, également à des groupes qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. Resolution authorities may apply the minimum requirement on a sub-consolidated basis and shall apply the minimum requirement established in Article 39(1) and (3) also on a consolidated basis to groups which are subject to consolidated supervision, provided that the following conditions are satisfied:

l'établissement au niveau le plus élevé du groupe dans l'État membre de la filiale, lorsqu'il est différent de l'établissement mère dans l'Union, respecte, sur une base sous-consolidée, l'exigence minimale prévue au paragraphe 7;
the highest level group institution in the Member State of the subsidiary, where different to the Union parent institution, complies on a sub-consolidated basis with the minimum requirement set under paragraph 7;

5. Le coussin systémique d'entités identifiées comme d'importance systémique dans un seul État membre est détenu au niveau d'une seule entité ou sur base sous-consolidée dans cet État membre.
5. The systemic buffer for entities which are identified as systemically relevant in only one Member State shall be maintained on single entity or subconsolidated level within that Member State.

4. Les autorités compétentes exigent des établissements filiales qu'ils appliquent les obligations prévues à l'article 72 sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation.
4. Competent authorities shall require subsidiary institutions to apply the requirements laid down in Article 72 on a sub-consolidated basis if those institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have a institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking.

22. salue le maintien de l'abandon des exigences de fonds propres sur une base sous-consolidée et/ou solo (actuellement énoncée à l'article 3, paragraphe 7, de la directive sur la supervision des établissements de crédit sur une base consolidée et à l'article 7, paragraphe 7, de la directive concernant les fonds propres) mais demande l'instauration de critères harmonisés pour l'utilisation de cet abandon;
22. Supports the retention of the waiver of capital requirements on a sub-consolidated and/or solo basis (currently set out in Article 3(7) of the Directive on the Supervision of Credit Institutions on a Consolidated Basis and Article 7(7) of the Capital Adequacy Directive) but calls for the introduction of harmonised criteria for the use of this waiver;

7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.
7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent company.