Traduction de «sur une base non consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur une base non consolidée
on an unconsolidated basis

surveillance sur base non consolidée
supervision on an unconsolidated basis

base sous-consolidée
sub-consolidated basis

sur une base entièrement consolidée
on a fully consolidated basis

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

fracture non consolidée de la pointe de l'olécrâne [ fracture non consolidée du bec de l'olécrâne ]
separated tip of the olecranon

Fracture non consolidée [pseudarthrose]
Nonunion of fracture [pseudarthrosis]

consolidation de la dette [ dette consolidée ]
rescheduling of public debt

base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]
military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.
This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.

1. Les autorités de résolution peuvent appliquer l'exigence minimale sur une base sous-consolidée et appliquent l'exigence minimale prévue à l'article 39, paragraphes 1 et 3, également à des groupes qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. Resolution authorities may apply the minimum requirement on a sub-consolidated basis and shall apply the minimum requirement established in Article 39(1) and (3) also on a consolidated basis to groups which are subject to consolidated supervision, provided that the following conditions are satisfied:

3. Aux fins du paragraphe 1, les établissements peuvent être tenus de détenir, outre les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, un coussin pour le risque systémique de fonds propres de base de catégorie 1 d'au moins 1 % relatif à des expositions auxquelles le coussin pour le risque systémique s'applique conformément au paragraphe 8 du présent article, sur base individuelle, consolidée ou sous-consolidée, selon le cas conformément à la première partie, titre II, dudit règlement.
3. For the purpose of paragraph 1, institutions may be required to maintain, in addition to the Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, a systemic risk buffer of Common Equity Tier 1 capital of at least 1 % based on the exposures to which the systemic risk buffer applies in accordance with paragraph 8 of this Article, on an individual, consolidated, or sub-consolidated basis, as applicable in accordance with Part One, Title II of that Regulation.

L’article 129, paragraphe 3, de la directive 2006/48/CE ne devrait pas modifier l’attribution des responsabilités entre les autorités de surveillance compétentes sur une base consolidée, sur une base sous-consolidée et à titre individuel.
Article 129(3) of Directive 2006/48/EC should not change the allocation of responsibilities between competent supervisory authorities on a consolidated, sub-consolidated and individual basis.

Cet organe aurait autorité et des fonctions juridiques claires en matière de détection précoce, de suivi et de collecte de données, et travaillerait sur une base scientifique consolidée, ce qui améliorerait la prise de décision et l'adoption de politiques basées sur des preuves scientifiques.
This body would have authority and clear legal functions as regards the early detection, monitoring and recovery of data, and would work on a consolidated scientific basis, thereby improving decision-making and the adoption of policies based on scientific evidence.

Les surveillances sur des bases individuelle, consolidée et consolidée transfrontalière constituent des instruments utiles aux fins du contrôle des établissements de crédit.
Solo, consolidated and cross-border consolidated supervision are useful tools in overseeing credit institutions.

2. Les données trimestrielles visées à l'article 3 sont transmises sur une base consolidée et sur une base non consolidée pour le secteur des administrations publiques (S.13) visé à l'article 4.
2. Quarterly data referred to in Article 3 shall be transmitted on both a consolidated and a non-consolidated basis for the general government sector (S.13) as referred to in Article 4.

22. salue le maintien de l'abandon des exigences de fonds propres sur une base sous-consolidée et/ou solo (actuellement énoncée à l'article 3, paragraphe 7, de la directive sur la supervision des établissements de crédit sur une base consolidée et à l'article 7, paragraphe 7, de la directive concernant les fonds propres) mais demande l'instauration de critères harmonisés pour l'utilisation de cet abandon;
22. Supports the retention of the waiver of capital requirements on a sub-consolidated and/or solo basis (currently set out in Article 3(7) of the Directive on the Supervision of Credit Institutions on a Consolidated Basis and Article 7(7) of the Capital Adequacy Directive) but calls for the introduction of harmonised criteria for the use of this waiver;

7. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres directives, les États membres peuvent ne pas appliquer, sur une base sous-consolidée ou individuelle, les règles énoncées au paragraphe 5 aux établissements de crédit qui, en tant qu'entreprises mères, sont assujettis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi qu'à toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qui est l'entreprise mère.
7. Without prejudice to specific provisions contained in other directives, Member States may waive application, on an individual or subconsolidated basis, of the rules laid down in paragraph 5 to a credit institution that, as a parent undertaking, is subject to supervision on a consolidated basis, and to any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authorisation and supervision and is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent company.

Surveillance des grands risques sur une base consolidée et sur une base non consolidée
Supervision on a consolidated or unconsolidated basis of large exposures