Vertaling van "Basculement fiduciaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

basculement fiduciaire | échange fiduciaire
cash changeover

année de basculement fiduciaire
cash changeover year

date de basculement fiduciaire
cash changeover date

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

pont-bascule | pont bascule | pont à bascule | pont-bascule électronique | pont-bascule routier | balance à camions | balance de camions
weighbridge | weigh bridge | weigh-bridge

investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]
authorized trustee investment [ authorized trust investment ]

bascule électronique pour véhicules routiers | bascule électronique | pont-bascule routier électronique | pont-bascule électronique
electronic truck scale | electronic scale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les futures BCN de l’Eurosystème étant susceptibles de rencontrer des difficultés dans la prévision du volume et des valeurs unitaires de billets en euros qui seront nécessaires après la date de basculement fiduciaire, ces BCN de l’Eurosystème doivent avoir la possibilité, immédiatement après la date de basculement fiduciaire, d’affiner à peu de frais la structure de leurs stocks de billets en euros en ce qui concerne les valeurs unitaires.
In view of the difficulties likely to be faced by future Eurosystem NCBs in planning the volume and denominations of euro banknotes needed after the cash changeover date, such Eurosystem NCBs must have the possibility, immediately after the cash changeover date, to refine the denominational structure of their stocks of euro banknotes at low cost.

L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels doivent satisfaire aux fins, respectivement, de la préalimentation et de la sous-préalimentation.
Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defines the obligations to be fulfilled by eligible counterparties and professional third parties in order for them to be frontloaded and sub-frontloaded respectively.

«période de préalimentation et de sous-préalimentation»: la période pendant laquelle ont lieu la préalimentation et la sous-préalimentation, qui commence au plus tôt quatre mois avant la date de basculement fiduciaire et qui se termine à 0 heure (heure locale) de la date de basculement fiduciaire,
‘frontloading/sub-frontloading period’ means the period during which frontloading and sub-frontloading take place, which shall commence no sooner than four months prior to the cash changeover date and end at 00.00 (local time) on the cash changeover date;

Afin de permettre une introduction harmonieuse de l’euro dans les futurs États membres participants, il convient d’établir un cadre juridique en vertu duquel les banques centrales nationales (BCN) de ces États membres pourront emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire, en prenant en compte différents plans nationaux possibles de basculement fiduciaire.
To permit a smooth introduction of the euro in future participating Member States, a legal framework to enable the national central banks (NCBs) of these Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them prior to the cash changeover should be established, taking into account different possible national cash changeover scenarios.

La préalimentation des billets et pièces en euros aux contreparties éligibles et la sous-préalimentation aux tiers professionnels contribueront à un basculement fiduciaire sans heurts, allègeront la charge logistique afférente à l’adoption de l'euro et contribueront à la réduction des coûts relatifs à une double circulation fiduciaire.
Frontloading of euro banknotes and coins to eligible counterparties, and sub-frontloading to professional third parties, would contribute to a smooth cash changeover, alleviate the logistical burden of adopting the euro and contribute to reducing the costs associated with dual currency circulation.

(a) Aux paragraphes 1 et 2, les termes "après l'expiration de la période transitoire" sont remplacés par les termes "à compter de la date respective de basculement fiduciaire".
(a) In paragraphs 1 and 2, the words "after the end of the transitional period" are replaced by the words "from the respective cash changeover date";

(a) Aux paragraphes 1 et 2, les termes "après l'expiration de la période transitoire" sont remplacés par les termes "à compter de la date respective de basculement fiduciaire.
(a) In paragraphs 1 and 2, the words "after the end of the transitional period" are replaced by the words "from the respective cash changeover date".

Au titre de ces plans, ils devraient en outre envisager l'élaboration d'une stratégie de double affichage des prix et des montants en euros et dans l'unité monétaire nationale, qui pourrait être mise en œuvre bien avant la date de basculement fiduciaire et se poursuivre pendant une période appropriée après celle-ci, de manière à ce que les citoyens disposent d'un laps de temps suffisant pour s'adapter à la nouvelle échelle des valeurs.
As part of such plans, they should also consider developing a strategy for the dual display of prices and amounts in euro and the national currency unit, which could begin well in advance of the cash changeover date and end an appropriate time thereafter, so as to give citizens sufficient time to adapt to the new scale of values.

"période transitoire": la période, ne pouvant excéder un an, qui commence à 00.00 à la date d'adoption de l'euro et prend fin à 00.00 à la date de basculement fiduciaire;
(h) "transitional period" shall mean the period, not exceeding one year, beginning at 00.00 on the euro adoption date and ending at 00.00 on the cash changeover date;

"période transitoire": la période commençant à 00.00 à la date d'adoption de l'euro et prenant fin à 00.00 à la date de basculement fiduciaire;
(h) "transitional period" shall mean the period beginning at 00.00 on the euro adoption date and ending at 00.00 on the cash changeover date;