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Ancienne banque
Banque
Banque centrale
Banque d'émission
Banque de développement
Banque de développement régional
Banque fédérale
Banque liquidée
Banque multiservices
Banque nationale
Banque polyvalente
Banque universelle
Banque à tout faire
Banque à vocation générale
Banque à vocations multiples
Banque éteinte
Chaux éteinte à sec
Cigarette mal éteinte
Cigarette non éteinte
Créance non éteinte
Droit effectif
Feu éteint avant l'arrivée des pompiers
Feu éteint avant l'arrivée des secours
Feu éteint par les occupants
Feu éteint sans recours aux pompiers
Legs éteint

Traduction de «Banque éteinte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ancienne banque [ banque éteinte | banque liquidée ]

defunct bank


feu éteint par les occupants | feu éteint sans recours aux pompiers | feu éteint avant l'arrivée des secours | feu éteint avant l'arrivée des pompiers

fire out on arrival


cigarette non éteinte | cigarette mal éteinte

lighted cigarette


banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]


banque de développement [ banque de développement régional ]

development bank [ regional development bank ]


banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank






créance non éteinte | droit effectif

outstanding claim


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) pour l’application des alinéas 20(1)e) et f) relativement à la dette, la dette est réputée ne pas avoir été réglée ni éteinte du fait qu’elle a été prise en charge par la banque entrante, et la banque entrante est réputée être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation.

(c) for the purpose of applying paragraphs 20(1)(e) and (f) in respect of the debt obligation, the obligation is deemed not to have been settled or extinguished by virtue of its assumption by the entrant bank and the entrant bank is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate.




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Banque éteinte ->

Date index: 2024-05-15
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