Vertaling van "banque liquidée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ancienne banque [ banque éteinte | banque liquidée ]
defunct bank

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque
bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

procédure sommaire en vue de recouvrer une dette liquidée en justice
default summons

questions liquidées
business disposed of

Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS)
Amalgamations and Windings-Up Continuation (GST) Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu des règles de l'UE, une banque défaillante doit en principe être liquidée dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, sauf dans les cas où le CRU considère qu'il y a un intérêt général à soumettre l'établissement à une procédure de résolution parce qu'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité pourrait compromettre la stabilité financière, interrompre l'exercice de fonctions critiques et nuire à la protection des déposants (voir le considérant 45 de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances).
Under EU rules, a failing bank should in principle be liquidated under normal insolvency proceedings, except in cases where the SRB considers that there is a public interest in placing the institution under resolution because liquidation under normal insolvency proceedings might jeopardise financial stability, interrupt the provision of critical functions, and affect the protection of depositors (see recital 45 of the BRRD).

le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges - Cela signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût de la défaillance bancaire avant que le contribuable ne puisse être exposé; les banques subissent la restructuration approfondie nécessaire pour renouer avec la viabilité à long terme sans qu'une nouvelle intervention de l'État soit nécessaire sur la base d'un plan de restructuration ou, si une telle restructuration n'est pas possible, sont liquidées et quittent le marché de manière ordonnée; les distorsions de concurrence sont limitées grâce à des mesures correctives proportionnées - Accorder une aide d’État à une banque donnée fausse la concurrence, car cette aide lui confère, par rapport à ses concurrents, un avantage qui doit être contrebalancé en lui ordonnant de vendre une partie de ses activités ou en veillant à ce qu'elle n'utilise pas l'aide pour offrir des conditions plus avantageuses que ses concurrents.
The use of taxpayer money is limited through appropriate burden-sharing measures – this requires the bank, its owners and creditors contribute to the cost of the bank failure before the taxpayer can be exposed; Banks undergo the necessary in-depth restructuring to return to long-term viability without further need for state support on the basis of a restructuring plan, or - if this is not possible – are wound down and exit the market in an orderly fashion; Distortions of competition are limited through proportionate remedies - Giving state aid to a particular bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over its competitors, which needs to be balanced out by ordering the bank to close or sell parts of their businesses or ensuring that they do not use the aid to undercut their competitors.

Si cela n'est pas possible, et uniquement dans ce cas, la banque est liquidée dans sa totalité et quitte le marché de façon ordonnée (Pour en savoir plus, voir la fiche d'information sur la BRRD)
Only if this is not possible, the entire bank is wound-down and exits the market in an orderly fashion (More information in the Factsheet on the BRRD)

Dans le cas d'une insolvabilité d'une banque étrangère avec une succursale au Canada, la succursale bancaire étrangère serait liquidée sous la loi canadienne.
In the event of the insolvency of a foreign bank with a branch in Canada, the foreign bank branch would be liquidated under Canadian law.

Lorsqu'une banque est soumise à une procédure de résolution, le système national de garantie des dépôts auquel elle est affiliée est mis à contribution (jusqu'à concurrence des dépôts couverts) pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si ladite banque avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité.
Where a bank is resolved, the national deposit guarantee scheme to which the bank is affiliated will contribute, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the bank had been wound up under normal insolvency proceedings.

Si une partie des actifs de l'établissement soumis à la procédure de résolution est transférée à un acheteur privé ou à une banque-relais, la partie restante devrait être liquidée dans le cadre de la procédure normale d'insolvabilité.
In the event of partial transfer of assets of an institution under resolution to a private purchaser or to a bridge bank, the residual part of the institution under resolution should be wound up under normal insolvency proceedings.

En cas de défaillance, les banques devraient être liquidées selon les procédures normales d’insolvabilité.
In case of failures, banks should be wound down in accordance to the normal insolvency procedures.

Lorsque, malgré le niveau élevé de la surveillance prudentielle, une banque doit être liquidée, le système de garantie des dépôts (SGD) compétent rembourse les déposants jusqu'à un certain plafond (le «niveau de garantie»), répondant ainsi à leurs besoins.
If, despite the high level of prudential supervision, a bank has to be closed, the relevant Deposit Guarantee Scheme (DGS) reimburses depositors up to a certain ceiling (the ‘coverage level’), thereby meeting depositors’ needs.

L'entité saine est vendue à une banque acquéreuse, tandis que la structure de défaisance sera liquidée grâce à l'apport de liquidités ou de garanties par la FSC et le fonds de garantie des dépôts et investissements.
The good part is sold to an acquiring bank (Sparekassen Sjælland) whilst the 'bad bank' will be wound down which is made possible by the provision of cash or guarantees from the Financial Stability Corporation (FSC) and the Guarantee Fund for Depositors and Investors.

Les activités d'Amagerbanken seront liquidées en vertu des dispositions du régime, par lequel tous ses actifs et certaines de ses dettes ont été cédés à Amagerbanken af 2011 A/S, la «nouvelle banque» détenue par l'organisme Finansiel Stabilitet.
The activities of Amagerbanken will be wound up in accordance with the scheme, whereby all assets and certain liabilities have been transferred to Amagerbanken as 2011 A/S, the “New Bank”, which is owned by the FSC.