Traduction de «Bande indienne agissant selon ses coutumes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bande indienne agissant selon ses coutumes
custom band

adoption selon les coutumes indiennes
custom adoption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paragraphe 5(2), dans sa forme actuelle, exige que les bandes qui agissent selon la coutume mettent par écrit leurs règles issues de la coutume, qu'elles doivent adopter dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du paragraphe.
Subclause 5(2) in its current form would require that custom bands reduce their particular customary rules to a written form, and then they must adopt these rules within a two-year timeframe.

Nous avons donc deux systèmes différents, qui tentent de tenir compte de la réalité actuelle, mais on peut très bien se demander pourquoi la liste du paragraphe 5(1) ne serait-elle pas valable pour les autres bandes, si elle l'est pour les bandes qui agissent selon la coutume?
So we have two different systems, which try to deal with current reality, but still, one might well ask, if that checklist is good enough for custom bands, why wouldn't it be good enough for everybody else?

Précisément, tandis que le projet de loi C-7 permet aux bandes agissant selon la coutume qui n'ont pas mené d'élections conformément au règlement de la Loi sur les Indiens d'établir les procédures et les règles électorales qu'elles souhaitent selon leur coutume, les bandes qui ont mené des élections conformément au règlement de la Loi sur les Indiens doivent quant à elles respecter les critères établis aux alinéas 5(1)a) à 5(1)j).
So we recommend, and they recommend, and, again, people more skilled than I recommend, that the language of Bill C-7 be changed to provide non-custom bands the same choice as custom bands to opt out of paragraphs 5(1)(a) through (j). And we say that the language of paragraphs 5(1)(a) through (j) infringes on customary leadership selection procedures.

Nous formons une bande indienne agissant selon ses coutumes, et nos membres sont originaires de Turtle Island et du clan de l'Ours.
We are a custom band and our members are originally from the Turtle Island and Bear Dodems.

La Loi sur les Indiens ne prévoit pas de règles pour le choix des dirigeants selon la « coutume », la méthode « par défaut » depuis l’entrée en vigueur de la Loi(35). En vertu de la politique fédérale, les bandes qui souhaitent « retourner » à la coutume et abandonner le régime de la Loi sur les Indiens sont habituellement tenues d’employer un régime électoral et, depuis 1988, d’observer des codes écrits(36). Comme il est indiqué plus haut, plus de la moitié des bandes qui demeurent sous le régime de la Loi sur les Indiens sont des bandes agissant selon leurs coutumes pour le choix de leurs dirigeants, par voie de scrutin ou autrement(37).
The Indian Act does not prescribe rules for “custom” leadership selection, which has served as the legislation’s default leadership selection process since its inception (35) Under federal policy, bands applying to “revert” to custom from the Indian Act’s scheme are typically required to operate under electoral regimes and, since 1988, under written codes (36) As mentioned, more than half the bands that remain under the Indian Act are “custom” bands for leadership selection purposes, by election or otherwise (37)