S’agissant ensuite de la notion de « forme imposée par la nature même du produit », l’avocat général propose de retenir une interprétation qui couvre non seulement les formes naturelles et les formes qui font l’objet de normes (comme par exemple la forme d’une banane pour les bananes ou bien celle d’un ballon de rugby), mais également d’autres formes, à savoir celles dont les caractéristiques essentielles résultent de la fonction du produit concerné.
Next, as regards to the concept of ‘shape which results from the nature of the goods themselves’, the Advocate General proposes adopting an interpretation covering not only natural shapes and standardised shapes (shape of a banana in respect of bananas, or shape of a rugby ball) but also other shapes, namely those whose essential characteristics result from the function of the goods concerned.
