Traduction de «Ayant un caractère de revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant un caractère de revenu [ en revenu | de la nature d'un revenu | qui constitue du revenu ]
of an income nature [ on account of income ]

pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]
middle-income country | MIC [Abbr.]

directive n'ayant pas caractère obligatoire [ directive non impérative | instrument à caractère non contraignant ]
soft law

ayant un caractère normatif
having legislative function

droit ayant un caractère rémunératoire
duty paid by way of fees or dues

Groupe spécial chargé de recenser les lois interdisant le libre exercice de l'activité politique ou ayant un caractère discriminatoire en vue de leur abrogation
Task Group on the Identification and Repeal of Legislation Impeding Free Political Activity as well as Discriminatory Legislation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) Les règles suivantes s’appliquent dans le cas où, selon un contrat ou un autre arrangement, il est raisonnable de considérer un montant en partie comme des intérêts ou comme un autre montant ayant un caractère de revenu et en partie comme un montant ayant un caractère de capital :
16 (1) Where, under a contract or other arrangement, an amount can reasonably be regarded as being in part interest or other amount of an income nature and in part an amount of a capital nature, the following rules apply:

d) d’un paiement dont il est fait mention au paragraphe 16(1) de la Loi et qui peut raisonnablement être considéré, en partie comme un paiement d’intérêts ou comme tout autre paiement ayant un caractère de revenu et en partie comme un paiement ayant un caractère de capital, lorsqu’un tel paiement a été fait par une société, association, organisation ou institution,
(d) a payment referred to in subsection 16(1) of the Act that can reasonably be regarded as being in part a payment of interest or other payment of an income nature and in part a payment of a capital nature, where the payment is made by a corporation, association, organization or institution,

b) la partie du montant qu’il est raisonnable de considérer comme un autre montant ayant un caractère de revenu est, quels que soient la date, la forme ou les effets juridiques du contrat ou de l’arrangement, incluse dans le calcul du revenu du contribuable à qui le montant est payé ou payable pour l’année d’imposition au cours de laquelle le montant est reçu ou est devenu exigible dans la mesure où elle n’est pas par ailleurs incluse dans le calcul du revenu du contribuable.
(b) the part of the amount that can reasonably be regarded as an amount of an income nature, other than interest, shall, irrespective of when the contract or arrangement was made or the form or legal effect thereof, be included in the income of the taxpayer to whom the amount is paid or payable for the taxation year in which the amount was received or became due to the extent it has not otherwise been included in the taxpayer’s income.

– autres | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des: huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, etmatières du no3404Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
– Other | Manufacture from materials of any heading, except: hydrogenated oils having the character of waxes of heading 1516,fatty acids not chemically defined or industrial fatty alcohols having the character of waxes of heading 3823, andmaterials of heading 3404However, these materials may be used, provided that their total value does not exceed 20 % of the ex-works price of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product |

Les modifications apportées à la directive 2002/96/CE par la présente directive ayant un caractère technique et concernant uniquement la procédure de comité, elles ne nécessitent pas de transposition par les États membres.
Since the amendments made to Directive 2002/96/EC by this Directive are technical in nature and concern committee procedure only, they do not need to be transposed by the Member States.

En l'an 2000, environ 55 millions de personnes, soit autour de 15% de la population totale, étaient confrontées au risque de pauvreté, plus de la moitié d'entre elles ayant un niveau de revenu inférieur à ce seuil depuis trois ans d'affilée.
In 2000, around 55 million people, some 15% of the total population, faced the risk of risk of poverty, more than half of these having income levels this low for three years in a row.

Seules les marques ayant un caractère distinctif par leur nature ou par l'usage qui en a été fait sont propres à distinguer leurs produits de ceux d'autres entreprises et donc susceptibles d' être enregistrées
Only marks with distinctive character by their nature or through the use made of them are capable of distinguishing their products from those of other undertakings and thereby capable of registration

[24] Les directives sur les marchés publics entendent par «pouvoirs adjudicateurs», «l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou de ces organismes de droit public», où par «organismes de droit public» on entend «tout organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et ayant la personnalité juridique et dont, soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public».
[24] Contracting authority within the meaning of the Public Procurement Directives are "the State, regional or local authorities, associations formed by one or more of such authorities or bodies governed by public law", where "bodies governed by public law" are defined as "any body" established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having an industrial or commercial character, and having legal personality, and financed, for the most part, by the State, or regional or local authorities, or other bodies governed by public law; or subject to management supervision of those bodies; or having an administrative, managerial or supervisory board, more than half of whose members are appointed by the State, regional or local authorities or by bodies governed by public law".

37.07 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs: B.II.autres positifs:ex a)Films d'actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujetex b)autres:Films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualitéFilms récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunesnon dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel |
37.07 | Cinematograph film, exposed and developed, whether or not incorporating sound track or consisting only of sound track, negative or positive: B. II. Other positives:ex a)Newsreels (with or without sound track) depicting events of current news value at the time of importation, and imported up to a limit of two copies of each subject for copying purposesex b)Other:Archival film material (with or without sound track) intended for use in connection with newsreel filmsRecreational films particularly suited for children and young peopleOther films of educational, scientific or cultural character |

Par ailleurs, les dates d'application des deux phases du mécanisme seront différentes selon le niveau de revenu par habitant du pays affecté : . les pays ayant un revenu par habitant supérieur à 6.000 $ en 1991 (Corée du Sud, Hong Kong, Singapour et certains pays pétroliers) se verront appliquer la première phase du mécanisme le 1er avril 1995 et la deuxième phase (exclusion) le 1er janvier 1996 en revanche, les pays ayant un plus faible revenu ne se verront appliquer la première phase du mécanisme que le 1er janvier 1997 et la deuxième phase (exclusion) que le 1er janvier 1998.
The dates on which the two phases are introduced will vary according to the per capita income of the countries concerned: [Symbol] countries with a per capita income of over USD 6 000 in 1991 (South Korea, Hong Kong, Singapore and some oil-producing countries): 1 April 1995 for the first phase, and 1 January 1996 for the second phase (exclusion); [Symbol] countries with per capita income of less that USD 6 000: 1 January 1997 for the first phase, and 1 January 1998 for the second phase (exclusion).