Vertaling van "Avis de remplacement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de remplacement
substitution notification

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

Avis de chèque de remplacement
Replacement Cheque Notice

Demande de rémunération en remplacement - Avis de fin d'emploi (Diversification des modes d'exécution)
Request for Pay in Lieu - Notice of Termination (Alternative Delivery Initiatives)

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. estime, à cet égard, que la démission de Joseph Blatter ouvre la voie à ces réformes structurelles indispensables, qui devraient également viser à faire la lumière sur cette affaire et à garantir que les faits présumés de corruption qui ont terni la réputation de la FIFA ces dernières années ne se reproduiront pas; est par ailleurs d'avis que remplacer J. Blatter immédiatement par un président par intérim qui resterait en fonction jusqu'aux prochaines élections de la FIFA faciliterait ce processus;
9. Takes the view, in this regard, that Joseph Blatter’s resignation paves the way for these needed structural reforms, which should also aim at shedding light on the matter and ensuring that there is no recurrence of allegations of corruption such as those that have tainted FIFA’s reputation in recent years; believes, furthermore, that replacing Blatter immediately by an interim president who would serve until the next FIFA elections would facilitate this process;

La Commission reste d'avis que le vote à la majorité qualifiée devra remplacer l'unanimité au Conseil pour les questions fiscales qui sont essentielles au fonctionnement du marché intérieur.
The Commission continues to hold the view that qualified majority voting will have to replace unanimity in the Council for tax matters which are essential for the functioning of the Internal Market.

Depuis l'adoption de l'avis du CASE, l'exploitant du site ayant prévu une substitution complète d'ici à 2025 a conclu un accord contraignant avec les autorités de l'État membre concerné pour garantir le remplacement progressif des diaphragmes contenant de la chrysotile par un matériau de remplacement sans amiante à partir de 2014, la substitution devant être parachevée au 30 juin 2025 au plus tard.
Since the adoption of the SEAC opinion, the operator of the plant in which full substitution is envisaged by 2025 has entered into a binding agreement with the authorities of the Member State concerned with a view to guaranteeing the gradual substitution of diaphragms containing chrysotile by a non-asbestos alternative material from 2014 on and achieving full substitution at the latest by 30 June 2025.

Certes, lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination découvre, après la publication d’un avis de concours, que les conditions requises étaient plus sévères que ne l’exigeaient les besoins du service, elle peut soit continuer la procédure en recrutant, le cas échéant, un nombre de lauréats inférieur à celui qui était initialement prévu, soit recommencer la procédure de concours en retirant l’avis de concours original et en le remplaçant par un avis corrigé.
Admittedly, where the appointing authority finds, after the publication of a competition notice, that the conditions required were more exacting than the needs of the service demanded, it may either continue the procedure and, if necessary, recruit a smaller number of successful candidates than that initially foreseen, or re-open the competition procedure after withdrawing the original competition notice and replacing it with an amended notice.

Le comité scientifique directeur, qui a été remplacé en 2002 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté plusieurs avis portant sur les sous-produits animaux.
The Scientific Steering Committee, which was superseded by the European Food Safety Authority (EFSA) in 2002, has adopted a number of opinions concerning animal by-products.

7. estime que le remplacement de matières premières non renouvelables par de nouveaux produits chimiques fins et par une large palette de matériaux dégradables offre de nouvelles opportunités aux agriculteurs et aide le secteur agricole européen à se conformer aux obligations de l'OMC; estime que la recherche et le développement peuvent trouver des méthodes pour améliorer les structures du bois et des fibres et créer de nouvelles possibilités de produits renouvelables, remplaçant des matières premières non renouvelables; est d'avis que l'incidence des biotechnologies sur les économies en ce qui concerne la production agricole et le commerce de produits agricoles doit être évaluée de manière approfondie, sans oublier les répercussions éventuelles sur la production agro-alimentaire non dérivée des biotechnologies et sur les économies du point de vue de la production non alimentaire actuelle et future, telle que la biomasse et les biocarburants, les emballages biodégradables, les produits pharmaceutiques, etc.;
7. Considers that the replacement of non-renewable raw materials with new products consisting of fine chemicals and a large variety of degradable materials offers new opportunities for farmers and helps the European agricultural sector to comply with WTO obligations; believes that research and development can find ways to improve wood and fibre structures and create new possibilities for renewable products, replacing non-renewable raw materials; is of the opinion that the impact of biotechnology on the economics of production of and trade in agricultural products must be assessed in a broad manner, including the possible effects on non-biotech agri-food production and on the economics of current and future non-food production such as biomass and biofuels, bio-degradable packaging, medicinal products, etc.

Il est nécessaire d'adopter en matière de pêche de nouvelles mesures techniques remplaçant celles établies par le règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée , compte tenu de nouveaux avis scientifiques.
It is necessary to adopt new technical measures for fishing replacing those laid down in Council Regulation (EC) No 1626/94 of 27 June 1994 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the Mediterranean to take account of new scientific advice.

C’est la volonté exprimée par la commission de la pêche dans son avis: le remplacement du plan de reconstitution proposé par la Commission, qui impose des restrictions sévères à l’effort de pêche et des conséquences sociales extrêmement graves, par un plan de gestion qui permette la fixation d’un total admissible des captures compatible avec le maintien de la biomasse reproductrice.
That is the will expressed by the Committee on Fisheries in its opinion: to replace the recovery plan proposed by the Commission, which imposes severe restrictions on the fishing effort and extremely serious social consequences, with a management plan which allows for the establishment of a total allowable catch that is compatible with the maintenance of the reproductive biomass.

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;
17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that this letter must be furnished in a language the defendant immediately understands as soon as he/she comes into contact with a law enforcement official, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where in front of a lawyer he/she waives this right and declines to sign; is of the opinion that this letter must not replace the obligation to caution but should supplement it and that this letter must be furnished at the time the suspect or defendant first enters police custody and a receipt signed by the defendant and set down in record;

Suite à l'application des articles 138, paragraphe 1, et 144, paragraphe 2, du Règlement, Mme d'Ancona a été nommée rapporteur pour avis en remplacement de M. Buffetaut.
Pursuant to Rules 138(1) and 144(2) of the Rules of Procedure, Mrs d"Ancona was appointed draftsman in place of Mr Buffetaut.