Vertaling van "Avis de libération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de libération des matériaux
material release notice

formulaire d'avis de levée [ formulaire de mainlevée | formulaire d'avis de libération ]
notice of release form

avis de déconsignation [ avis de libération ]
notice of release

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée
controlled-release

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque les articles sont libérés de la détention, l’inspecteur doit remettre ou expédier par la poste un avis de libération au propriétaire ou au détenteur des articles.
(4) Where articles are released from detention, an inspector shall deliver or mail to the owner or person in possession of the articles a notice of release.

En vertu de la période d'avis de libération de six mois, certains militaires qui essaient de quitter les Forces armées à ce moment-là doivent plusieurs mois de service obligatoire, d'autres plusieurs années.
Under the six months' release notification period, some members who are trying to leave the military at this time owe several months of obligatory service and others owe several years.

Ces militaires doivent présenter un avis de libération de six mois.
These members are required to submit six months' notice of release.

Le 3 mars 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (ci-après le «CER») a adopté un avis sur la restriction proposée dans le dossier établi au titre de l'annexe XV, dans lequel il concluait à l'existence d'un risque pour la santé humaine lié à la libération d'ammoniac à partir de mélanges et d'articles isolants en cellulose, qu'il convient de prendre en considération.
On 3 March 2015, the Agency's Committee for Risk Assessment (‘RAC’) adopted an opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier, concluding that there is a risk to human health due to the release of ammonia from cellulose insulation mixtures and articles that needs to be addressed.

Le CESE est d'avis que le principal domaine d'action dans le cadre de ce pilier est la mise en œuvre des dispositions de la directive-cadre sur l'eau (13) visant à réduire la libération de nitrates afin d'améliorer l'environnement marin.
The EESC believes that the major area of action under this pillar is implementation of the provisions of the Water Framework Directive (13) aimed at reducing nitrate emissions, in order to improve the marine environment.

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).
In its opinion of 10 March 2011, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) considered that the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks is the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in metallic and non-metallic parts of jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of the individual part, unless it can be demonstrated that the rate of lead released does not exceed the limit of 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).

Nous exigeons continuellement que le gouvernement afghan respecte cette entente et soulevons régulièrement la question des avis de libération à tous les niveaux du gouvernement afghan.
We consistently demand that the Afghan government live up to this agreement and have regularly raised the issue of release notification at all levels of the Afghan government.

Dans ces cas, les provinces peuvent envisager certaines mesures, notamment la délivrance d'ordonnances de bonne conduite ou l'émission d'avis de libération de délinquants dans certains secteurs.
In these instances, provinces may consider a number of measures, including applying for a peace bond or giving notice to neighbourhoods that certain offenders have been released.

Dans son avis "Libérer le potentiel d'emploi de l'Europe: La politique sociale européenne à l'horizon 2000: les vues des entreprises", l'UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe) a souligné combien les entreprises européennes se considéraient partie intégrante de la société en adoptant un comportement socialement responsable, voyaient dans la réalisation de profits le principal objectif d'une entreprise, mais non sa seule "raison d'être" et optaient pour une réflexion à long terme sur les décisions et les investissements stratégiques.
In its position paper "Releasing Europe's employment potential: Companies' views on European Social Policy beyond 2000" UNICE (Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe) has stressed that European companies see themselves as an integral part of society, as they act in a socially responsible way; consider profits to be the main goal of the company but not its only "raison d'être", and opt for long-term thinking on strategic decisions and investment.