Traduction de «avis de libération des matériaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de libération des matériaux
material release notice

formulaire d'avis de levée [ formulaire de mainlevée | formulaire d'avis de libération ]
notice of release form

avis de déconsignation [ avis de libération ]
notice of release

procédure de libération des matériaux
clearance procedure for materials

libération de gaz par les matériaux du circuit primaire
outgassing of primary circuit materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) le coût de tous matériaux, composants, équipements et services qui proviendront de l’extérieur du Canada dans les cas où, de l’avis du ministre, ces matériaux composants, équipements et services se trouvent au Canada à un prix de concurrence.
(b) the cost of any material, components, equipment and services to be obtained outside Canada where, in the opinion of the Minister, the material, components, equipment and services could have been obtained at a competitive cost in Canada.

(2) La compagnie propriétaire du pont, ou la compagnie qui en a l’usage ou le contrôle si le pont est utilisé ou contrôlé par une autre compagnie, doit alors, après avoir été avisée par le ministre de toute défectuosité ou insuffisance de ce pont ou de l’une de ses parties consignée au rapport, ou de toute prescription du ministre aux termes du paragraphe (1), réparer cette défectuosité ou insuffisance ou y remédier, et effectuer le changement, la réparation, la substitution ou le remplacement exigé par cet avis ou employer les matériaux qu’il prescrit d’utiliser.
(2) The company to which the bridge referred to in subsection (1) belongs, or the company using or controlling the bridge, in case the bridge is in use or controlled by another company, shall thereupon, on notice from the Minister of any defect or insufficiency in the bridge or any portion thereof so reported, or of any requirement of the Minister under subsection (1), proceed to make good or remedy the defect or insufficiency, and make the change, alteration, substitution or use of material specified as a requirement in the notice.

(4) Lorsque les articles sont libérés de la détention, l’inspecteur doit remettre ou expédier par la poste un avis de libération au propriétaire ou au détenteur des articles.
(4) Where articles are released from detention, an inspector shall deliver or mail to the owner or person in possession of the articles a notice of release.

Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (groupe AFC) sur la sécurité de l'aluminium de source alimentaire [EFSA Journal (2008) 754, p. 1].
Scientific Opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing Aids and Food Contact Materials (AFC) on Safety of aluminium from dietary intake, (EFSA Journal (2008) 754, p. 1).

Les organismes notifiés devraient accorder une attention particulière à certains processus essentiels tels que le contrôle de la conception, la définition des spécifications des matériaux, l’achat et le contrôle des matériaux et composants entrants, l’assemblage, la validation des logiciels, la stérilisation, la libération des lots, l’emballage et le contrôle de la qualité des produits, que ceux-ci aient ou non fait l’objet d’une sous-traitance.
Notified bodies should pay special attention to critical processes such as design control, establishment of material specifications, purchasing and control of incoming material or components, assembling, software validation, sterilisation, batch-release, packaging, and product quality control, regardless of whether they are subcontracted or not.

En outre, ces organismes notifiés devraient vérifier de façon plus détaillée au moins deux processus essentiels tels que le contrôle de la conception, la définition des spécifications des matériaux, l’achat et le contrôle des matériaux et composants entrants, l’assemblage, la stérilisation, la libération des lots, l’emballage ou le contrôle de la qualité des produits.
In addition, these notified bodies should check in more detail at least two critical processes such as design control, establishment of material specifications, purchasing and control of incoming material or components, assembling, sterilisation, batch-release, packaging, or product quality control.

Étant donné le manque d’information sur la libération du plomb dans des conditions de mise en bouche et l’absence de produit de remplacement adéquat pour toutes les utilisations dans le verre cristal et les émaux vitrifiés, ces matériaux bénéficient d’une dérogation à la présente mesure.
Given the lack of information on the release of lead under mouthing conditions and due to the lack of suitable alternatives for all uses in crystal glass and vitreous enamels, the latter are being exempted from the present measure.

Depuis 1999, le comité scientifique de l’alimentation humaine, puis l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l’Autorité») instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires , ont émis des avis sur diverses substances, naturellement présentes dans les matériaux de base des arômes et des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, qui, selon le comité d’experts sur les matières aromatisantes du Conseil de l’Europe, suscitent des préoccupations sur le plan toxicologique.
Since 1999, the Scientific Committee on Food and subsequently the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as the Authority) established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety have expressed opinions on a number of substances occurring naturally in source materials for flavourings and food ingredients with flavouring properties which, according to the Committee of Experts on Flavouring Substances of the Council of Europe, raise toxicological concern.

Ce sont les pays les plus près des sites visés si des bombardements libèrent des matériaux biologiques dans le milieu.
These countries are immediately adjacent to those sites, should a bombing exercise release that biological material into the environment.