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Avis
Avis communautaire
Avis de débit
Avis de débit compensatoire bancaire
Avis de débit direct
Avis de débit ou crédit
Courbe caractéristique débit hauteur manométrique
Courbe caractéristique débit-hauteur
Courbe de débit
Courbe débit hauteur
DEBADV
DIRDEB
Débit cellulaire maintenu
Débit cellulaire soutenable
Débit cellulaire soutenu
Débit de cellules maintenu
Débit de cellules soutenable
Débit de cellules soutenu
Débit direct
Note de débit

Vertaling van "Avis de débit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis de débit direct | débit direct | DIRDEB

DIRDEB | direct debit message






avis de débit compensatoire bancaire

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avis (UE) [ avis communautaire ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son avis sur une stratégie à long terme concernant l'utilisation future de la bande 470-790 MHz , le RSPG recommande une approche coordonnée de l'Union européenne concernant la réaffectation de la bande 700 MHz aux services de communications électroniques à haut débit sans fil, et notamment sa mise à disposition dans toute l'Union, dans des conditions techniques harmonisées.

In its opinion on long-term strategy for the 470-790 MHz frequency band , the RSPG recommends a coordinated approach for repurposing the 700 MHz frequency band for wireless broadband electronic communications services including making this band available under harmonised technical conditions across the Union.


En parallèle, le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) soutient également, dans l'avis qu'il a adopté, une approche coordonnée de l’Union en ce qui concerne la fourniture de haut débit sans fil dans la bande 700 MHz.

In parallel, the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) adopted an Opinion, which also supports a coordinated Union approach to providing wireless broadband in the 700 MHz frequency band.


Cela devrait également inclure des bandes qui pourront être harmonisées à l’avenir pour les communications à haut débit sans fil, comme envisagé à l’article 3, point b), du PPSR et évoqué dans l'avis adopté par le «Radio Spectrum Policy Group» (RSPG) le 13 juin 2013 sur les défis stratégiques qui se posent à l’Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour le haut débit sans fil, telles que, dans un avenir proche, les bandes de 700 MHz, de 1,5 GHz et de 3,8-4,2 GHz.

It should also extend to bands that may be harmonised in the future for wireless broadband communications, as envisaged in Article 3(b) of the RSPP and in the RSPG Opinion on "Strategic challenges facing Europe in addressing the growing radio spectrum demand for wireless broadband" adopted on 13 June 2013, such as, in the near future, the 700 MHz, 1.5 GHz and 3.8-4.2 GHz bands.


(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des ...[+++]

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to ...[+++]


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annuler la décision de la Commission du 4 novembre 2010, avis de débit no 3241011712, concernant la restitution d’un montant de 55 377,62 euros;

Annul the decision of the Commission of 4 November 2010, debit note No 3241011712, concerning the repayment of a sum in the amount of EUR 55 377,62;


Le CESE est d'avis que la disponibilité accrue et la réduction des coûts de construction et d'exploitation des réseaux à haut débit:

The EESC considers that improved accessibility and reduced costs of building and operating high-speed networks will:


Cela devrait également inclure des bandes qui pourront être harmonisées à l’avenir pour les communications à haut débit sans fil, comme envisagé à l’article 3, point b), du PPSR et évoqué dans l'avis adopté par le «Radio Spectrum Policy Group» (RSPG) le 13 juin 2013 sur les défis stratégiques qui se posent à l’Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour le haut débit sans fil, telles que, dans un avenir proche, les bandes de 700 MHz, de 1,5 GHz et de 3,8-4,2 GHz.

It should also extend to bands that may be harmonised in the future for wireless broadband communications, as envisaged in Article 3(b) of the RSPP and in the RSPG Opinion on "Strategic challenges facing Europe in addressing the growing radio spectrum demand for wireless broadband" adopted on 13 June 2013, such as, in the near future, the 700 MHz, 1.5 GHz and 3.8-4.2 GHz bands.


(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des ...[+++]

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to ...[+++]


27. est d'avis que les ressources financières publiques destinées au haut débit peuvent représenter un levier important pour renforcer le niveau de compétitivité des régions européennes si elles sont destinées à mettre en place des infrastructures modernes, de nouvelle génération, disposant d'une capacité élevée de transmission dans les régions accusant un déficit important en matière de connexion haut débit; estime que ces zones, en particulier celles qui possèdent une large base industrielle et présentent une densité de population élevée, pourraient tr ...[+++]

27. Takes the view that the public funding earmarked for broadband services can be an effective lever to boost the competitiveness of EU regions if it is channelled into the development of up-to-date, new-generation infrastructure with a high transmission capacity in areas that have a major broadband connection deficit; believes that such areas, in particular those with a large industrial base and a high population density, could very swiftly benefit from the innovative and creative potential of new services available to individuals and businesses;


Par conséquent, en l'absence d'une défaillance du marché clairement prouvée, la Commission aura un avis négatif sur les mesures de financement du déploiement d'une infrastructure à haut débit supplémentaire dans une «zone noire»

Accordingly, in the absence of a clearly demonstrated market failure, the Commission will view negatively measures funding the roll-out of an additional broadband infrastructure in a ‘black zone’


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